Question écrite concernant le développement stratégique de Bruxelles Environnement en matière de sanction administrative visant le bien-être animal.
- de
- Dominique Dufourny
- à
- Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°530)
| Date de réception: 02/12/2020 | Date de publication: 25/01/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 08/01/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 15/12/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Lors de de la présentation de votre exposé général du budget visant le bien-être animal en commission Environnement. Vous avez mentionné que Bruxelles Environnement développe une nouvelle stratégie de sanction administrative dans l’ensemble des matières qui relève de l’environnement et donc du bien-être animal. Dès lors, Monsieur le Ministre, je souhaiterais aborder avec vous les éléments suivants : 1. Quelles sont les perspectives de cette nouvelle stratégie de sanction administrative ? 2. Quelle est votre feuille de route? Dans quel timing ? Quel budget sera alloué? Des partenariats seront-ils liés ? 3. Enfin, quelles mesures spécifiques et plus strictes prévoyez-vous en ce qui concerne les sanctions administratives visant la maltraitance animale ? |
| Réponse | Lors de la présentation du Budget 2021, des questions ont été posées concernant la procédure de perception immédiate. Il s’agit d’un projet mené par le Ministre de l’Environnement et je vous invite à formuler vos questions directement à son intention. Par ailleurs, je vous rappelle que, comme le stipule le Règlement du Parlement bruxellois, les questions aux ministres ne peuvent en aucun cas porter sur les intentions du Gouvernement. |