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Question écrite concernant la régionalisation des voiries empruntées par les lignes de tram.

de
David Weytsman
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°678)

 
Date de réception: 02/12/2020 Date de publication: 25/01/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 22/01/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/12/2020 Recevable p.m.
 
Question    Aujourd’hui, les voiries empruntées par les lignes de tram sont, pour certaines régionales, pour d’autres communales. Voici mes quelques questions :

1. Pourriez-vous faire un état des lieux des voiries empruntées par un tram qui sont régionales, ainsi que celles qui sont communales ?

2. Prévoyez-vous de régionaliser davantage ce type de voirie ? Pourquoi/ pas ?

3. Concrètement, quelles voiries avez-vous régionalisées depuis votre entrée en fonction ?

4. Quelles voiries sont concernées par une éventuelle régionalisation dans un futur proche ? Pour quelle raison ?

5. Quelle concertation avez-vous eu avec les communes bruxelloises à ce propos ? Qu’en ressort-il ?

6. Quel est le point de vue des communes sur la situation actuelle et sur vos plans futurs ?
 
 
Réponse    1/

Ce type de données est mis à disposition par Bruxelles Mobilité sur le portail Mobigis
https://data.mobility.brussels/mobigis/.


2/

L’annexe 7 (Stratégie opérationnelle AVANTI) du Contrat de service public de la STIB 2019-2023 reprend la régionalisation de toutes les voiries empruntées par des lignes de tram comme une des mesures d’accompagnement des projets AVANTI.

La question de la régionalisation des voiries empruntées par les lignes de tram est éminemment politique. La Région et la STIB travaillent cependant sur des modèles de convention permettant de pérenniser les aménagements réalisés sur fonds régionaux et sur voiries de gestion communale et ce pour les deux modes de transport public de surface que sont les trams et les bus. L’enjeu concerne essentiellement la gestion des carrefours à feux pour assurer une gestion optimale et cohérente des flux de trafic et des priorités et aménagements pour les transports publics.

La reprise en gestion de nouvelles voiries impacte le budget alloué à leur entretien. Dans ce cadre, il faut tenir compte de l’état du revêtement (jusqu’au coffre de la voirie) et de l’ensemble des équipements (éclairage public, signalisation fixe et tricolore, arbres et plantations, mobilier urbain, épandage,..). Il va de soi que plus l’état est mauvais, plus l’entretien doit être soutenu et engendre des frais. A titre informatif, le ratio moyen pour l’entretien global du réseau régional actuel est de 83.750 EUR/km. In fine, au niveau opérationnel, la reprise de voiries n’est souhaitée que si les ressources budgétaires et humaines sont augmentées en conséquence.


3/

Les voiries empruntées par le tram récemment reprises sous gestion régionale sont l’avenue de l’Hôpital français, l’avenue Brigade Piron et l’avenue Joseph Baeck.


4/

Il est prévu dans le cadre des travaux d’extension de ligne 9 jusqu’au plateau du Heysel, de reprendre en gestion les avenues de l’Arbre Ballon et du Général Deceuninck. La ligne 9 étant une ligne à haute performance, il est nécessaire d’assurer une gestion de la signalisation tricolore des carrefours jalonnant le carrefour avec le focus AVANTI en équipant les carrefours de détections ad hoc et en assurant une programmation des grilles de feux qui avantage au maximum les trams. C’est cet argument qui est mis en avant pour justifier la reprise sous gestion des axes concernés.


5 et 6/

En dehors des voiries mentionnées ci-dessus, une vision globale de la question doit encore être établie (régionalisation, conclusion de convention, …) et discutée avec les communes.