Question écrite concernant les subventions aux 5 Guichets d'économie locale.
- de
- Aurélie Czekalski
- à
- Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°291)
| Date de réception: 10/12/2020 | Date de publication: 12/02/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 12/02/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 15/12/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Lors du Conseil des Ministres du 3 décembre 2020, des subventions pour un montant total de 380.000 EUR ont été octroyées aux 5 Guichets d’économie locale dans le cadre du plan de relance et de redéploiement pour faire face à la crise du Covid- 19 et 150.000 EUR supplémentaires à la SCRL Centre d’ENTREPRISES DE ST-GILLES pour le recrutement de 2 facilitateurs en agriculture urbaine. Permettez que je vous pose les questions suivantes : - Quelle est la ventilation des subsides octroyés aux 5 guichets d’économie locale ? o Quels critères devaient être remplis pour en bénéficier ? o Quel contrôle sera effectué quant à l’utilisation de ce subside ? Comment sera-t-il effectué ? - D’autres subsides ont-ils été octroyés pour des facilitateurs en agriculture urbaine en Région bruxelloise ? o Si oui, quelle est la ventilation par montants, localisations et dénominations ? o Dans quel cadre se font ces subsides ? - Quel contrôle est effectué quant à l’utilisation de ce subside et comment est-il effectué ? Qu’est-il prévu en cas de non-respect des conditions d’octroi de ce subside ? |
| Réponse | Dès le mois de mars 2020 et le début de la crise sanitaire, les Guichets d’économie locale (GELs) ont été sollicités de toutes parts afin d’apporter une aide aux entrepreneurs issus de tous les secteurs. Les sollicitations ont vite dépassé les capacités d’accompagnement des GELs. Les guichets d’économie locale sont agréés par la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre d’une convention et bénéficient d’un financement structurel via un subside organique prévu dans la mission 12. Dans le cadre du Plan de relance et de redéploiement (PRR), les GELs ont pu disposer de moyens supplémentaires pour faire face à cette situation exceptionnelle grâce à un budget de 380.000,00 EUR. La ventilation est la suivante : 76.000,00 EUR/GEL (+ 150.000,00 EUR pour le GEL de Saint-Gilles pour deux experts en agriculture urbaine affectés à des missions d’accompagnement à la création d’entreprise et au suivi post-création des producteurs). Les critères sont les suivants : - Nécessité de renforcer la capacité d’accompagnement ; - Réalisation d’un travail de prospection et d’information auprès des porteurs de projets ; - Organisation de la participation du personnel des GELs à des formations permettant d’accompagner plus efficacement les entrepreneurs. Concernant la question sur les subsides à des « facilitateurs » en agriculture urbaine, il convient de ne pas confondre les subsides octroyés à des associations favorisant le développement de l’agriculture urbaine (professionnelle et citoyenne) et le service régional « Facilitateur Agriculture Urbaine », accessible aux producteurs et pouvoirs publics. Vous trouverez toutes les informations sur ces facilitateurs sur le site web https://www.agricultureurbaine.brussels/. Ce service de facilitateur est actif depuis plusieurs années. Il est en cours de réforme : son rôle sera repensé d’une manière telle qu’il n’y ait pas de doublon avec la nouvelle mission des GELs relative à l’accompagnement entrepreneurial des agriculteurs urbains. Ce service « facilitateur » est organisé au travers d’un marché public et non d’un subside. Il est soumis aux règles usuelles de contrôle des marchés publics. |