Question écrite concernant la valorisation de ROTOR favorisant le réemploi dans les bâtiments.
- de
- Geoffroy Coomans de Brachène
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°611)
| Date de réception: 09/11/2020 | Date de publication: 01/02/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 29/01/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 15/12/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Rotor asbl1 est un collectif bruxellois de chercheurs, concepteurs et entrepreneurs qui investiguent sur les flux et le réemploi de matériaux dans l’industrie et la construction2. Contrairement à une idée reçue, ces matériaux ne sont pas nécessairement hors de prix, et sont parfois même moins chers que leur équivalent neuf3. A travers le site Opalis qui a été créé en 2011, celui-ci donne la possibilité de donner un répertoire de matériaux de réemploi. Afin de compléter mes informations, je souhaiterais savoir : Combien de projets ont pu bénéficier de matériaux de réemploi ? Parmi ceux-ci, quelle est la part des projets publics ? Et savez-vous si tous les niveaux de pouvoir sont concernés ? Y a-t-il des initiatives régionales afin de faire la promotion de ces filières de réemploi ? Si oui, quelles sont-elles ? Si non, pourquoi ? Au sein de l’administration régionale, y a-t-il des budgets affectés pour la mise en valeur des filières de réemploi pour la construction ? Et disposez-vous de personnes spécifiques pour ces tâches ? Savez-vous quels sont les matériaux les plus demandés ? Et ceux qu’il conviendrait de mettre en avant préférentiellement pour de nouveaux projets ? Des consignes et/ou guidelines ont-elles été données à vos services dans le cadre des projets de démolition afin de favoriser la réutilisation de ces matériaux pour le réemploi ? Avez-vous entamé des discussions avec le niveau fédéral afin de prévoir une défiscalisation – ou au moins une diminution substantielle de la fiscalité – sur ces filières de matériaux de réemploi ? Le PAD « Casernes Ixelles- Usquare » a pu bénéficier d’une stratégie à l’échelle du site. Y aura-t-il un pourcentage de réemploi demandé pour d’autres projets à l’avenir ? 1 https://opalis.eu/fr/revendeurs/rotor-deconstruction 2 https://rotordc.com 3 https://www.guidebatimentdurable.brussels/fr/filieres-de-reemploi.html?IDC=8498 |
| Réponse | 1/ Dans le cadre du projet Interreg Nord-Ouest Europe FCRBE (Facilitating the circulation of reclaimed building elements in Northwestern Europe), dont Rotor est leader et Bruxelles Environnement est partenaire, la part de réemploi des matériaux de construction est estimée comme postulat de départ à 1%. Il n’y a pas à ce jour de monitoring du réemploi des matériaux de construction à Bruxelles. De nombreux contacts avec des pouvoirs publics locaux dans le cadre du Programme Régional en Economie Circulaire (PREC) montrent néanmoins un intérêt croissant des pouvoirs publics pour ces questions. Dans le cadre de l’appel à projet (AP) Be Circular – volet chantiers circulaires du Programme Régional en Economie Circulaire, 36 lauréats ont été sélectionnés mettant tous en œuvre du réemploi à différents degrés. Parmi ceux-ci, 27% sont des institutions publiques (niveaux de pouvoir communaux, régionaux et fédéraux). Dans le cadre de cet AP s’organise également un réseau des maîtres d’ouvrage publics pour échanger et partager sur les pratiques circulaires dans des projets publics. 2/ Le réemploi des matériaux de construction fait partie intégrante des actions du Plan de Gestion des ressources et des Déchets (PGRD) et du Programme Régional en Economie Circulaire (PREC). Un grand nombre d’acteurs tels que Rotor, le CDR Construction, la CCBC, le CSTC, HomeGrade, etc. participent, dans le cadre de ces plans et programmes, à la sensibilisation de différents publics cibles sur la question : formations, guides, tests, plateforme réemploi et autres plateformes de mise en réseau, ateliers, … En complément, Bruxelles Environnement développe la thématique du réemploi par : 1. L’intégration depuis plusieurs années de la thématique du réemploi des matériaux dans ses formations et séminaires bâtiments durables. 2. Un marché d’assistance à la maîtrise d’ouvrage lancé comme projet pilote mi-2020 pour soutenir les pouvoirs publics dans l’intégration de l’économie circulaire dans leurs projets. 3. La participation et le soutien au projet Interreg NWE FCRBE dont plusieurs acteurs bruxellois sont partenaires et qui vise à augmenter le nombre d’éléments de réemploi en circulation. Ce projet développe de l’expertise et des outils qui seront diffusés par l’ensemble des partenaires, et notamment via le Guide du Bâtiment Durable pour BE, guide dans lequel toute une thématique est développée sur le réemploi. 3/ L’appel à projet Be Circular propose aux candidats lauréats une aide financière de 30.000 € par entreprise pour la mise en œuvre de projet d’économie circulaire. En ce qui concerne le réemploi des matériaux de construction, l’appel à projet a permis de soutenir depuis 2016 : - 7 lauréats des volets nouveaux modèles économiques & 3R ; - 36 chantiers pour le volet construction de l’appel à projet. Parallèlement, la thématique du réemploi de matériaux de construction est une priorité dans le cadre du PREC Construction et de la feuille de route des acteurs de la construction vers une économie circulaire publiée en 2019 et coordonnée par Bruxelles Environnement. Plusieurs agents ont parmi leurs missions la gestion de projet en lien avec le réemploi de matériaux de construction dans le cadre du PREC, de l’AP Be Circular et du projet FCRBE. 4/ Le projet Interreg FCRBE a élaboré un guide en vue de faciliter l’intégration de matériaux de construction de réemploi dans des projets de grande envergure et des marchés publics. Celui-ci précise : “Les produits les plus couramment réemployés dépendent des spécificités, des habitudes et des traditions constructives d’une région. En Europe du Nord-Ouest, les produits et les matériaux de réemploi les plus courants sont par exemple les briques pleines, les carreaux de sol, les tuiles et ardoises, les pavages en pierre, les bordures de trottoirs, les dalles, les poutres et le bois de charpente, les éléments en pierre, les structures métalliques, les éléments de bardage et les panneaux en bois, les châssis de fenêtre à haute performance, les portes, les planchers et parquets, les équipements sanitaires, les panneaux isolants, les radiateurs ou encore les luminaires. Tous ces éléments sont disponibles de façon régulière auprès de fournisseurs de matériaux de réemploi. Cela étant, il existe également de nombreux produits de construction moins couramment réemployés bien qu’offrant un haut potentiel de réemploi. C’est par exemple le cas d’éléments de façade préfabriqués en béton, des dalles de sol préfabriquées, des cloisons modulaires provenant d’immeubles de bureaux, des faux plafonds et de divers équipements techniques.” 5/ L’impact environnemental des projets de démolition est évalué dans le cadre des rapports et des études d’incidence des projets concernés lors des demandes de permis d’environnement. Toutefois, il n’y a pas d’obligation légale pour imposer le réemploi des matériaux, ni pour refuser les démolitions d’immeubles. Une étude sur le statut des matériaux a été lancée en 2019 et sera finalisée en 2021. Cette étude vise à évaluer la réglementation, les compétences, les responsabilités et les mécanismes pour la gestion par Bruxelles-Environnement des différents statuts des matériaux : réemploi, sous-produits et fin du statut de déchet. Concernant les déchets de chantier, les principes généraux de hiérarchisation de la gestion de production des déchets de chantier sont recommandés : 1. Prévention 2. Réemploi, 3. Recyclage, 4. Valorisation, 5. Elimination. Parallèlement à cela, la feuille de route des acteurs de la construction vers une économie circulaire publiée en 2019 dans le cadre du PREC donne les grands jalons du développement de l’économie circulaire dans le secteur de la construction à l’horizon 2040. 6/ Bruxelles Environnement a participé au comité d’accompagnement de l’étude du CFDD menée en 2020 sur la Construction et rénovation circulaires. Cette étude vise à formuler des recommandations pour le fédéral. Elle a analysée 64 instruments, identifié 32 barrières à l’économie circulaire et proposée 41 actions. La question de la fiscalité est abordée dans plusieurs des actions proposées et un levier important pour favoriser le réemploi des matériaux de construction. Le rapport et ses annexes sont disponibles via https://www.frdo-cfdd.be/fr/externe/2311-construction-et-renovation-de-batiments-comment-stimuler-leconomie-circulaire. 7/ Le projet de PAD Casernes est un projet exemplaire de quartier durable à Bruxelles. A ce titre, il a fait l’objet d’une fiche – projet sur la plateforme Be Sustainable : https://besustainable.brussels/wp-content/uploads/2019/10/20191002_fiches-de-projet-USQUARE_FR.pdf Pour la thématique « ressource et matériaux » du référentiel Be Sustainable, on peut lire : « MAT 04 – les ressources sont gérées durablement pendant la phase de chantier ? » Selon les préconisations du PAD : « Le site Usquare.brussels offre un potentiel unique pour tester de nouvelles approches de conception et d’opérationnalisation des solutions circulaires pour les bâtiments existants. En tant que projet phare de l’économie circulaire, le développement du site permettra d’évaluer et de minimiser la production de déchets, l’utilisation de ressources et des matières premières. Les projets futurs auront l’opportunité de tester la capacité des matériaux à être réutilisés ou recyclés sans perte significative de valeur. Le développement ultérieur du projet permettra d’apporter des éclairages sur cette question. » |