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Question écrite concernant les recettes de la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique - exercice d’imposition 2019.

de
Juan Benjumea Moreno
à
Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°237)

 
Date de réception: 14/10/2020 Date de publication: 18/01/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 18/01/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
23/12/2020 Recevable p.m.
 
Question    En réponse à ma question écrite n° 81 (http://www.parlement.brussels/weblex-quest-det/?moncode=145451&base=1&taal=fr) vous m’avez communiqué le 25 mars un tableau présentant la répartition par commune de la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique pour l’exercice d’imposition 2019. À l’époque toutefois, « l’enrôlement du dernier quadrimestre 2019 n’a[vait] pas encore eu lieu. » Il était prévu pour le mois d’avril. Le 4 août, en réponse à la question 134 (http://www.parlement.brussels/weblex-quest-det/?moncode=147128&montitre=&base=1&lang=fr), vous m’avez fait savoir que l’enrôlement commencerait dans le courant du mois d’août.

Pouvez-vous me communiquer un tableau actualisé des perceptions, avances et paiements complémentaires incluant les données relatives au dernier quadrimestre 2019 ?
 
 
Réponse    Tout d'abord, il peut être confirmé que l'enrôlement du dernier trimestre de 2019 a eu lieu dans le courant du mois de septembre.

Ci-dessous, le tableau actualisé des recettes, prenant en compte la perception jusqu’au 31 décembre 2020 :

Communes

Perceptions Ex. 2019

(au 31.12.2020)

Avances Ex. 2019

(seuil historique)

Paiements complémentaires
(2017-2018-2019) - versés en 2020

Bruxelles

8.683.505,34 €

14.892.576,48 €

Schaerbeek

186.337,26 €

356.270,88 €

Etterbeek

661.688,16 €

522.500,04 €

273.401,63 €

Ixelles

2.069.451,14 €

1.539.950,04 €

821.127,05 €

Saint-Gilles

2.322.183,08 €

4.021.313,88 €

Anderlecht

545.312,93 €

370.500,00 €

421.049,96 €

Molenbeek-St-Jean

284.309,34 €

53.829,36 €

438.512,41 €

Koekelberg

4.351,78 €

1.899,96 €

5.289,74 €

Berchem-Ste-Agathe

1.232,89 €

0,00 €

2.917,34 €

Ganshoren

519,44 €

42.732,96 €

Jette

23.726,59 €

3.489,72 €

58.513,38 €

Evere

472.468,71 €

785.188,92 €

Woluwe-St-Pierre

75.139,11 €

47.499,96 €

Auderghem

8.610,08 €

23.750,04 €

Watermael-Boitsfort

10.508,41 €

0,00 €

36.692,56 €

Uccle

6.559,86 €

0,00 €

143.873,02 €

Forest

58.645,81 €

0,00 €

160.816,21 €

Woluwe-St-Lambert

312.832,47 €

513.999,96 €

St-Josse-ten-Noode

1.594.769,30 €

3.609.999,96 €

TOTAL

17.322.151,70 €

26.785.502,16 €

2.362.193,30 €



Dans les semaines à venir, il sera examiné si des paiements complémentaires aux communes devront être effectués en 2021. A l'heure actuelle, on estime toutefois que ce montant est nul ou très limité, notamment en raison de 'l’exonération’ qui s'appliquait en 2020 dans le cadre des mesures de soutien prises à la suite de la crise sanitaire Covid-19.