Question écrite concernant le bail commercial de courte durée.
- de
- Dominique Dufourny
- à
- Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°293)
| Date de réception: 20/10/2020 | Date de publication: 12/02/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 11/02/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 23/12/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Le concept de la boutique éphémère, connait un succès qui ne se dément pas. La réforme permet de conclure des baux commerciaux d'une durée égale ou inférieure à 1 an et soustrait ceci du champ d'application de la loi du 30 avril 1951 sur les baux commerciaux «classiques» de minimum 9 ans. Elle cherche à concilier les besoins des entrepreneurs et des propriétaires de locaux commerciaux, les premiers souhaitant vérifier la viabilité de leur projet commercial avant de s'engager sur le long terme dans le cadre d'un bail commercial. Les propriétaires quant à eux souhaitent louer leurs locaux inoccupés sans courir le risque de devoir accorder des renouvellements et être liés durant 36 ans tout en apportant nouveauté et animation dans les lieux loués. Aussi, car il permet aux jeunes entrepreneurs d'éprouver leur concept commercial sans s'engager dans des investissements trop lourds. Dès lors, je souhaiterais aborder avec vous les éléments suivants : 1. Quelles sont les retombées économiques des magasins éphémères ? Dispose-t-on de chiffres précis depuis sa création ? 2. Quelle enveloppe budgétaire est allouée au développement des pop-up stores? 3. Quelles mesures sont-elles prises pour éviter que ces magasins limités dans le temps ne soient pas réduits à des solderies de nouvelle génération ? |
| Réponse | L’enregistrement des baux se faisant auprès du bureau de sécurité juridique dépendant du SPF Finance, je n’ai pas, à ce jour, d’information quant aux nombre de baux enregistrés depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle ordonnance. Par ailleurs, hub.brussels n’est pas en mesure de calculer les retombées économiques des magasins éphémères. Il est en effet difficile de les recenser au vu de leur nature même. Hub.brussels a par contre mené, en 2019, une enquête auprès de 300 personnes, parité H/F, tous âges confondus et répartis sur 11 communes bruxelloises. Il en ressort que : - 6 Bruxellois sur 10 connaissent le concept de pop-up store ; - 4 Bruxellois sur 10 sont déjà entrés dans un pop-up store, dont 61% affirment y avoir acheté des produits ; - Si le pop-up store ne se substitue pas aux boutiques traditionnelles aux yeux du consommateur, son potentiel est confirmé par 71% des répondants qui aimeraient en voir plus dans leurs quartiers ; - Les Bruxellois s’accordent sur le fait que le pop-up store a de beaux jours devant lui et va perdurer. Hub.brussels ne dispose pas de budget à allouer au développement de pop-up stores, mais recommande ce concept aux candidats commerçants quand cela est judicieux, de la même manière qu’elle recommande ses incubateurs commerciaux « Auberge espagnole » et « Kokotte ». Le rôle de hub.brussels se limite à répondre aux questions des candidats à l’ouverture d’un pop-up store. Pour ce faire, elle s’appuie sur son expertise et sur l’étude réalisée sur « Pourquoi et comment ouvrir un pop-up store à Bruxelles ». La majorité des pop-up stores rencontrés par hub.brussels ne sont pas du type des solderies. Les pop-uppers recherchent davantage l’expérimentation ou la réduction des coûts (courte durée/mutualisation) plutôt que la liquidation d’un stock. Les propriétaires de biens peuvent évidemment agir sur ce point en n’acceptant pas ce type de locataires, mais hub.brussels n’a pas de prise là-dessus. |