Question écrite concernant l’utilisation et le contrôle des speed pedelecs.
- de
- Bianca Debaets
- à
- Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°684)
| Date de réception: 23/10/2020 | Date de publication: 29/01/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 29/01/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 23/12/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Selon le code de la route, un speed pedelec (vélo électrique rapide) n’est pas une bicyclette mais un cyclomoteur de classe P. Ses conditions d’utilisation sont différentes de celles d’un vélo. Par exemple, il vous faut un permis de conduire (le permis cyclomoteur suffit) ; le casque, le rétroviseur et la plaque d’immatriculation sont obligatoires ; vous n’êtes pas autorisé à emprunter les tronçons mixtes piétons/pistes cyclables, et panneaux additionnels M2-M5 (excepté cyclistes) ne s’appliquent pas aux speed pedelecs. Il y a de plus en plus de cyclistes sur toutes sortes de vélos sur les routes de Bruxelles. La politique de mobilité doit permettre aux cyclistes de se déplacer plus facilement et en toute sécurité à vélo pour les navettes domicile-travail et/ou les autres déplacements quotidiens. - La vitesse des speed pedelecs a-t-elle fait l’objet de contrôles ? Combien de fois ? Quand ? À quels endroits ? - La plaque d’immatriculation (valide) des speed pedelecs a-t-elle fait l’objet de contrôles ? Combien de personnes ont-elles été prises sur un speed pedelec sans permis de conduire valide ? Et combien sans casque et/ou rétroviseur ? - L’utilisation du speed pedelec a-t-elle fait l’objet de contrôles à des endroits qui ne lui sont pas destinés (par exemple, contresens dans des rues à sens unique, sur des tronçons mixtes piétons/piste cyclable) ? - Combien d’accidents impliquant un speed pedelec compte-t-on par an ? Pouvez-vous préciser si une autre partie était impliquée dans l’accident et, si oui, laquelle (piéton, cycliste, autre speed pedelec, trottinette, voiture,...) ? Pouvez-vous préciser le type de voirie sur laquelle l’accident s’est produit (piste cyclable en voirie, piste cyclable séparée, double piste cyclable, voirie,...) ? - Est-il prévu de permettre aux speed pedelecs d’emprunter dans les deux sens les voies à sens unique limité ? Quelles études et démarches ont-elles été réalisées à cette fin ? Que coûterait le remplacement de tous les panneaux additionnels aux panneaux C1 et F19 ? - Les règles de circulation applicables aux speed pedelecs ne sont pas très connues. Des campagnes ou des formations (ciblées) sont-elles prévues pour mieux faire connaître ces règles de circulation applicables aux speed pedelecs ? |
| Réponse | La plupart des zones de police nous ont indiqué que les speedpedelecs étant assez rares en Région bruxelloise, elles n’ont pas de retour de terrain qui laisserait penser qu’il y aurait des problèmes particuliers avec ces speedpedelecs pour l’instant. En conséquence, il n’y a pas de contrôle de vitesse spécifiques aux speedpedelecs. Les contrôles visent l’ensemble des cyclistes sans distinction en ce qui concerne le non-respect des feux de signalisation, les trottoirs,… La zone Montgomery organise régulièrement des campagnes thématiques relatives à la mobilité douce (vélos, trottinettes, speedpedelecs etc.). Des campagnes de ce type ont eu lieu en septembre et décembre 2019 et en juillet, août et octobre 2020. D’après les zones de police qui nous ont répondu, aucune infraction n’a été constatée à ce jour en ce qui concerne les plaques d’immatriculation, ni les rétroviseurs. Concernant le port du casque, une seule infraction a été constatée en 2020 dans la zone Montgomery. Comme indiqué plus haut, les zones de police ne font pas de contrôle spécifique. Pour la zone Montgomery, il y a eu 1 procès-verbal dressé à l’égard d’un utilisateur de speedpedelecs en 2018 pour non-respect du feu rouge. En 2019 : aucun pv dressé à l’égard de ce public-cible. En 2020, 2 procès-verbaux ont été dressés à l’encontre d’un utilisateur de speedpedelec franchissant un feu rouge et un autre à l’encontre d’un utilisateur ne portant pas de casque et franchissant un feu rouge. Il n’y a pas de codes permettant de spécifier qu’il s’agit d’un speedpedelec (il est uniquement possible d’indiquer s’il s’agit d’un vélo électrique ou non). Toutefois les zones de police qui nous ont répondu ont indiqué ne pas avoir de trace d’accidents impliquant un utilisateur de speedpedelec. Il est en effet bien prévu de donner la possibilité aux gestionnaires d’ouvrir les Sens uniques limités aux speedpedec. Ceci sera fait dans le cadre de la réécriture du code du gestionnaire régional. Cette réécriture est actuellement en cours. L’impact budgétaire sera bien sûr évalué. Une étude prospective sur l’usage du Speed-pedelec a été menée en 2019 à l’initiative de Bruxelles Mobilité. Selon cette étude speed pedelec, en juin 2019, il y avait 165 immatriculations en RBC, sur un total de 16.031 dans toute la Belgique, avec de grandes différences entre les régions et provinces. Il semble y avoir une grande différence entre les provinces flamande et wallonne. Ainsi, à cette date, il y avait déjà 6 682 pédélistes immatriculés dans la province d'Anvers et 3 370 dans la province de Flandre orientale, mais seulement 38 dans la province de Namur ou 15 dans la province de Luxembourg. Dans la province la plus proche de Bruxelles, le Brabant flamand, il y avait déjà 2 706 immatriculations, alors qu'il n'y en avait que 118 dans le Brabant wallon. Celle-ci avait pour objectif de déterminer le profil des usagers, les risques associés et le potentiel en termes de report modal. Ceci par une analyse des chiffres bruxellois mais également par un benchmarking assez large, vu le faible taux de pénétration du speed-pedelec à Bruxelles. Le speed-pedelec est principalement voire exclusivement utilisé par la population active (40-60 ans). On constate d’ailleurs que le motif de déplacement en speed-pedelec est très majoritairement le déplacement domicile-travail. Lorsque l’on dispose de l’information concernant le mode de déplacement que le speed-pedelec remplace, on constate que la voiture est très majoritaire. Il y a donc un fort intérêt pour la mobilité bruxelloise. Vu le petit nombre d’usagers, de grandes campagnes d’informations sur les règles en vigueur ne sont cependant pas pertinentes. De plus le calendrier des campagnes de sécurité routière 2021 est déjà très chargé. Des actions d’informations des règles ciblées vers les nouveaux acquéreurs sont par contre envisageables. |