Question écrite concernant la recherche de financements européens pour notre Ville-Région.
- de
- Geoffroy Coomans de Brachène
- à
- Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°304)
| Date de réception: 29/10/2020 | Date de publication: 25/01/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 22/01/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 23/12/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Durant la période 2014-2020, la Région de Bruxelles-Capitale reçoit environ 95 millions d'euros du Fonds Européen de Développement Régional. En outre, elle bénéficie de 51 millions d'euros du Fonds social, y compris les 11,7 millions d'euros pour l'emploi des jeunes. Le Fonds Européen de Développement Régional cofinance des projets afin de soutenir les filières de développement socio-économiques porteuses en termes d’emplois1 non délocalisables pour les Bruxellois tout comme l'innovation, l'écologie industrielle et des business modèles durables et innovants. Le Fonds social de la Région de Bruxelles Capitale vise à favoriser l'accès au travail pour tous, à lutter contre la discrimination et à permettre une meilleure intégration des groupes les plus défavorisés, en ciblant plus particulièrement les jeunes2. Lors de la déclaration de politique internationale de la Wallonie, le Ministre-Président Elio Di Rupo avait souligné que « les acteurs wallons ne vont pas assez chercher les financements européens ». 1. Cette crainte est-elle aussi partagée pour notre Ville-Région ? Si oui, comment l’expliquez-vous ? 2. Quelles sont les pistes avancées afin de donner une meilleure visibilité à tous les fonds ? 3. Combien de personnes au sein de votre administration se chargent de la recherche de ces fonds ? 4. La création d’une seule plateforme afin de porter une attention particulière à ces fonds trop souvent oubliés est-elle dans les projets ? 1 https://www.actiris.brussels/fr/citoyens/ 2 https://be.brussels/a-propos-de-la-region/bruxelles-internationale/feder-obtenir-une-aide-europeenne/programme-2014-2020 |
| Réponse | Le ministre-président wallon a précisé ultérieurement dans une réponse à une question parlementaire au Parlement de la Région wallonne que les propos auxquels vous faites référence ne portaient pas sur la politique de cohésion, mais sur le financement européen en dehors des fonds structurels. Il a souligné qu'au niveau européen, il existe de nombreuses sources de financement pour lesquelles il faut bien souvent répondre à des appels à projets afin d’y avoir accès. Par ailleurs, je renvoie à la déclaration de politique générale commune au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et au Collège réuni de la Commission communautaire commune (2019-2024). Celle-ci indique que le Gouvernement souhaite mettre en place un service d'assistance pour les porteurs de projet bruxellois (administrations régionales, pouvoirs locaux, PME, universités, non-marchand, etc.). Ce service doit permettre de mieux capter les subsides européens, mais aussi d’assurer plus d’équité voire d’efficacité dans l’accès ou la distribution des fonds européens. Le Gouvernement bruxellois a donc clairement l'intention d'utiliser au mieux les fonds européens. A cet effet, la direction générale Brussels International, créée en 2019, prévoit de mettre sur pied un pôle d'expertise dans les deux prochaines années, visant à contribuer, au sein des administrations bruxelloises et OIP : à une analyse approfondie et un suivi des politiques européenne et bruxelloise en identifiant les priorités d'investissement ; à développer l'expertise financière et juridique en matière d'utilisation d'instruments financiers ; au renforcement et à l'extension du soutien au développement des projets européens. Ce projet en voie de lancement doit également promouvoir la visibilité des fonds européens. Les canaux de communication qui peuvent être utilisés à cet effet seront fixés dans le courant du projet. Au sein de la direction Relations extérieures de Brussels International, une personne est chargée de coordonner le repérage des fonds européens. Un renforcement est prévu à terme. Cela ne nous empêche pas, actuellement, de miser pleinement sur l'obtention des moyens libérés dans le cadre des plans de relance européens, un effort qui sera porté par plusieurs administrations. |