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Question écrite concernant les subventions aux communes bruxelloises pour lutter contre le décrochage scolaire.

de
Latifa Aït Baala
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°454)

 
Date de réception: 12/11/2020 Date de publication: 12/02/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 10/02/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
23/12/2020 Recevable p.m.
 
Question    À l’ordre du jour du Conseil des Ministres du 22 octobre 2020 figurait la mise en place de subventions aux communes bruxelloises en vue de financer un équivalent temps plein au sein des services communaux de prévention du décrochage scolaire chargé de mener des actions de lutte contre le décrochage scolaire.

Dès lors, je souhaiterais obtenir plus d’informations :

- Pourriez-vous nous expliquer quels ont été l’objet et la teneur des discussions et nous préciser quelles décisions ont été prises, à cet égard, lors du Conseil des Ministres du 22 octobre dernier ?

- En quoi consiste précisément les subventions en référence ? Pourriez-vous nous expliquer clairement votre programme et vos démarches ?

- Quelles sont les communes concernées ? S’agit-il des 19 communes du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale ?

- Quels sont les montants de ces subventions ? Sont-ils identiques dans chacune des communes bruxelloises ? Par quels moyens avez-vous procédé au financement de ces subventions ?
 
 
Réponse    En date du 07 juillet 2020, le Gouvernement régional a adopté son plan de relance post COVID-19. Le Gouvernement a inscrit la lutte contre le décrochage scolaire parmi ses priorités, en réponse notamment à la suspension des cours. Il a donc décidé de dégager un budget exceptionnel en vue de renforcer les actions communales favorisant l’accrochage scolaire, via le recrutement d’1 ETP complémentaire en 2020-2021. L’objectif est de développer une démarche proactive (réseau/partenariat, suivi individuel, action collective) afin d’identifier et d’accompagner les enfants/jeunes les plus vulnérables face à ce contexte sanitaire.

Toutes les subventions régionales allouées aux bénéficiaires (écoles, associations, communes) de projets de lutte contre le décrochage scolaire s’inscrivent dans l’axe 2 de la Stratégie 2030, et son Programme bruxellois pour l’enseignement et l’enfance (Objectif 2.4.). En 2018, le Gouvernement a également acté la Stratégie coordonnée de lutte contre le décrochage scolaire posant un premier cadre de référence commun pour Bruxelles.

Pour ce qui est de l’équivalent temps plein de renforcement pour les communes bruxelloises, il est affecté au service de prévention du décrochage scolaire. Il est un relais du Service École de perspective.brussels dans le cadre de la politique de lutte contre le décrochage scolaire.

Les missions dévolues à cet équivalent temps plein sont les suivantes :
1) Développer une démarche proactive de mise en réseau et de renforcement des collaborations entre les acteurs locaux de première ligne qu’ils soient internes (DAS, extrascolaire, cohésion sociale, agent de quartier, etc.) ou externes à la commune (maisons de jeunes, écoles de devoirs, CPAS, plateformes locales d’accueil des jeunes, etc.). Plus précisément, il s’agira de :
- Améliorer la visibilité et la connaissance des acteurs/opérateurs locaux du décrochage scolaire : présenter le service communal aux opérateurs locaux (lors de rencontres, de concertation, etc.), identifier et inventorier les acteurs qui travaillent à l’accrochage scolaire des enfants/jeunes résidant ou fréquentant une école sur le territoire communal, et expliquez le rôle de chacun dans la lutte locale du décrochage scolaire, identifier les liens actuels entre les missions des communes et celles des autres opérateurs locaux ;
- Améliorer la connaissance des lieux de partage/de concertation/d’échange en matière de prévention du décrochage scolaire : identifier les lieux existants de « concertation/groupe de travail » locaux qui traitent d’accrochage scolaire ; identifier les participants; expliquez le rôle de chacun dans ces « concertations/groupes de travail ».
2) Suivre individuellement les jeunes en décrochage scolaire. Plus précisément, il s’agira de :
- Accompagner de manière individuelle l’enfant/le jeune qui vit une situation de décrochage solaire, avec une attention particulière portée aux enfants/jeunes les plus fragilisés (comme ceux qui nécessitent une réintégration au sein de l'école ou dans un parcours "scolaire"). Exemple(s) : entretien(s) avec le jeune, coaching, etc. ;
- Prévoir des temps de « médiation scolaire ». Exemple(s) : entretien(s) pour rétablir la relation enfant-parents-école ;
- Soutenir les parents. Exemple(s) : entretien(s) pour accompagner la famille/l’entourage dans la scolarité de leur(s) enfant(s).
3) Renforcer les actions collectives de lutte contre le décrochage scolaire mises en places actuellement par les services communaux de prévention du décrochage scolaire en collaboration avec les autres acteurs locaux. Il s’agira par exemple de :
- Mettre en place ou soutenir la mise en place des séances d’information et de sensibilisation (droit et obligation scolaires, inscription, orientation, etc.), avec une attention particulière portée aux périodes de transition dans le parcours scolaire et aux publics – enfants/jeunes et parents – plus fragilisés ;
- Aider au soutien scolaire des enfants/jeunes, avec une attention particulière portée aux périodes de transition dans le parcours scolaire et aux périodes de vacances scolaires. Exemple(s) : aide aux devoirs, travail sur la méthodologie, remédiation dans certaines matières, tutorat, etc. ;
- Proposer ou soutenir des animations dans les écoles et en dehors sur des thématiques liées au décrochage scolaire comme le climat scolaire, le bien-être, le (cyber) harcèlement, etc. ;
- Mener ou aider des projets sportifs ou socioculturels. Exemple(s) : pièce de théâtre sur le harcèlement, projet foot-étude, projet psychomotricité, ateliers musique, etc.

Suite à la décision du Gouvernement, le Service École de perspective.brussels a pris contact avec les 19 communes bruxelloises en vue de les informer de la possibilité pour elle de bénéficier d’une subvention pour un engagement complémentaire en 2020-2021. Les 19 communes ont marqué leur accord.

Le Gouvernement régional bruxellois a dégagé un montant de 1.500.000 €, soit 78.947 € par commune pour couvrir les frais de personnel et de fonctionnement (max. 5% du subside) sur la période allant du 01 septembre 2020 au 30 juin 2022.

Il s’agit d’une subvention imputée à l’AB 02.004.27.01.4321 – Subventionnement de fonctionnement aux communes – du budget général des dépenses de perspective.brussels. La liquidation de la subvention est prévue en trois tranches : 20% du montant en 2020, 40% du montant en 2021 et le solde en 2022.