Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant les dépenses effectives de la Région pour les programmes PRL et AH.

de
Françoise De Smedt
à
Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°454)

 
Date de réception: 27/11/2020 Date de publication: 02/02/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 26/01/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
23/12/2020 Recevable p.m.
 
Question    Nous constatons que dans le budget des dépenses (au niveau des liquidations) pour 2021 : Pour le PRL, il est prévu 17 millions (à l’initial 2020, c’était 30 millions) ; et pour AH 57 millions (à l’initial 2020, c’était 2 millions). Nous aimerions avoir des détails concernant les dépenses réellement versées pour le PRL et AH en 2019 et 2020.

Mes questions sont donc :

- Quel est le montant effectivement versé pour le programme PRL et le programme AH en 2019 et 2020 ?

- Dans l’ensemble de ces montants, quelles sont les parts qui sont réservées pour la création et la construction de logements sociaux ? A quels autres types de dépenses ces montants servent-ils ?
 
 
Réponse    Au niveau de la SLRB:

Concernant l’exécution du budget de la mission 25 en 2019 et 2020, voici les montants demandés:

2019

2020

Alliance Habitat

1.665.000€

5.647.000€

Plan Régional du Logement

33.796.000€

17.632.000€



L’ensemble des montants est consacré à la construction de logements sociaux, modérés et moyens. Pour chaque projet, un pourcentage allant de 0 à 10% du prix de construction selon le projet, est consacré au financement de l’équipement et des abords.


Au niveau du Fonds du Logement:

En ce qui concerne le Fonds du logement, celui-ci est chargé d’une contribution de 500 logements locatifs dans le cadre du Plan Régional Logement (PRL) et de 1000 logements acquisitifs dans le cadre de l’Alliance habitat (AH). 
 
Les logements du PRL sont destinés à la location à des ménages dont les revenus sont dans les barèmes de revenus du logement social, et ceux de l’Alliance Habitat sont destinés à la vente à des ménages dont les revenus sont dans les barèmes des crédits du Fonds.
 
Les liquidations effectuées par le Fonds du Logement dans ce cadre sont les suivantes:
 

2019

2020

Plan Logement

16.948.390 €

1.792.052 €

Alliance habitat

28.810.477 €

22.719.757 €