Question écrite concernant les études et expérimentations dans la mission 16.
- de
- Francis Dagrin
- à
- Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°551)
| Date de réception: 09/12/2020 | Date de publication: 16/02/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 28/01/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 05/01/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | Dans le budget des dépenses, il existe une AB 16.001.08.03 Etude et expérimentations. Le montant prévu en 2021 est d’environ 570 000 € alors que l’ajusté prévoit environ 477 000 € et que l’initial 2020 prévoyait 320 000€. Comment expliquer une telle augmentation du budget à l’ajusté puis pour 2021 ? Quelles ont été ces études et expérimentations en 2019 et 2020 ? Quelles sont ces études et expérimentations prévues pour 2021 ? Et comment pouvons-nous avoir accès aux résultats des ces études et expérimentations ? |
| Réponse | Il convient tout d’abord de préciser que l’AB 16 001 08 03 1211 concerne les études mais également d’autres dépenses et frais liés aux activités et missions de la Direction Emploi du SPRB. On y retrouve, par exemple, la quote-part de la Région dans des programmes européens notamment le programme LEED de l’OCDE et l’AISBL REVES, les marchés publics transversaux pour l’Emploi (avocats pour suivi des amendes administratives, des titres-services et des dossiers de migration économique), les dépenses informatiques liées à des développements nécessaires aux missions de la Direction Emploi. L’augmentation demandée à l’ajustement 2020 concernait les dépenses liées aux développements informatiques relatif au Guichet électronique unique et interfédéral pour le permis unique non prévu au budget initial. L’augmentation de l’initial 2021 se justifie par le lancement de nouvelles études qui sont envisagées : - évaluation des mesures groupes cibles - étude préparatoire à la réforme du Congé Education Payé - étude du taux d’emploi - étude de satisfaction des clients En 2019, deux études ont été réalisées : - audit du dispositif ISP (insertion socio-professionnelle) - évaluation annuelle des Titres-Services. Et il en va de même pour 2020 : - étude relative aux aides d’Etat - évaluation annuelle des Titres-services. L’ensemble des évaluations annuelles relatives aux titres-services sont disponibles sur le site de l’administration et ont été transmises au Parlement. Les autres études réalisées qui ne sont pas frappées du sceau de la confidentialité peuvent être consultées sur demande auprès de l’administration. |