Question écrite concernant la subvention à l'ASBL Renovas pour son PROJET Interface Reno.
- de
- Aurélie Czekalski
- à
- Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°461)
| Date de réception: 10/12/2020 | Date de publication: 16/02/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 22/01/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 05/01/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | Lors du Conseil des Ministres du 3 décembre 2020, il a été décidé de l’octroi d’une subvention aÌ l’ASBL Renovas pour son PROJET Interface Reno. Permettez-moi de vous poser les questions suivantes: - Quel est le montant octroyé dans le cadre de cette subvention à l’ASBL Renovas ? - Pour quelles raisons octroie -t-on un subside à cette asbl ? Est-ce qu’un dossier a dû être complété afin de satisfaire aux conditions d’octroi de cette subvention ? Si oui, quelles sont les conditions ? - Quel est le montant total en 2020 des subventions envers l’ASBL Renovas ? o Quelle est la ventilation par montants, dates et projets subsidiés ? o Quel contrôle est effectué quant à l’utilisation de ce subside et comment est-il effectué ? o Qu’est-il prévu en cas de non-respect des conditions d’octroi de ce subside ? |
| Réponse | J’accuse réception de votre question concernant la subvention à l’asbl Renovas pour son projet Interface Reno. Cela étant, pour plus de précisions, je laisse le soin à Monsieur Alain MARON, Ministre de l’Environnement, de l’Energie et du Climat de répondre à cette question. En effet, cette matière dépend essentiellement de ses compétences. |