Question écrite concernant la répartition linguistique des agents du service public régional Bruxelles Fiscalité.
- de
- Marc Loewenstein
- à
- Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°249)
| Date de réception: 10/12/2020 | Date de publication: 16/02/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 01/02/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 05/01/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | Je souhaiterais vous poser les questions suivantes : 1. Combien d’agents statutaires et contractuels dénombre-t-on actuellement au sein du personnel du service public régional Bruxelles Fiscalité ? 2. Parmi l’ensemble des membres du personnel de Bruxelles Fiscalité, pourriez-vous nous indiquer la proportion d’agents appartenant au rôle linguistique français ainsi que la proportion d’agents appartenant au rôle linguistique néerlandais ? Pourriez-vous également nous fournir les statistiques relatives à : - La répartition linguistique des agents de niveau A ; - La répartition linguistique des agents de niveau B ; - La répartition linguistique des agents de niveau C ; - La répartition linguistique des agents de niveau D ? 3. Parmi l’ensemble des membres du personnel de Bruxelles Fiscalité, pourriez-vous nous communiquer : - La proportion d’agents domiciliés en Région de Bruxelles-Capitale ; - La proportion d’agents domiciliés en Région flamande ; - La proportion d’agents domiciliés en Région wallonne ? 4. Combien d’interactions clients liées à l’enrôlement et à la perception des impôts régionaux (précompte immobilier, taxes de circulation et de mise en circulation, etc.) ont-elles dû être traitées par les équipes de Bruxelles Fiscalité dans le courant de l’année 2020 ? Pourriez-vous nous indiquer le pourcentage d’interactions clients qui concernaient des contribuables s’exprimant en français ainsi que le pourcentage d’interactions clients qui concernaient des contribuables s’exprimant en néerlandais ? |
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| Réponse | En réponse à ses questions, je peux communiquer à l’Honorable Député, les éléments suivants. Bruxelles Fiscalité compte actuellement (au 06/01/2021) 308 membres du personnel, dont 214 agents statutaires et 94 agents contractuels. Parmi ces membres du personnel, 68% font partie du rôle francophone et 32 % du rôle néerlandophone. La répartition des rôles linguistiques est la suivante :
Il est à noter que le cadre du personnel n’est actuellement pas rempli. Signalons également que 36,69% du personnel habite en Région de Bruxelles‑Capitale. 36,69% et 26,62% habitent respectivement en Région flamande et en Région wallonne. Enfin, l’administration fiscale a enregistré 229.466 interactions avec des clients en 2020. La répartition de la correspondance en français et en néerlandais traitée dans le système de gestion SAP de Bruxelles Fiscalité cette année était respectivement de 89% et 11%. A titre indicatif, ce sont 1.101.460 avertissements-extraits de rôle qui ont été envoyés, dont 89,7% en français et 10,3% en néerlandais. |
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