Question écrite concernant l'octroi de subventions pour des investissements en vélos cargo dans le cadre du projet innovant urbain Cargo Bike.
- de
- Jonathan de Patoul
- à
- Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°299)
| Date de réception: 10/12/2020 | Date de publication: 10/03/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 11/02/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 05/01/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | Lors de l’examen de la mission 17 (Promotion et développement de la politique de la mobilité du budget initial 2021 de la Région bruxelloise), il est apparu que des subventions seront accordées aux PME pour des investissements en vélos cargo, à hauteur de 200.000 € de crédits d’engagement et de 200.000 € de crédits de liquidation. Ces dépenses sont reprises dans les AB suivantes : - AB 17.008.39.02.5112 - AB 17.008.39.04.0310 Si l’on peut se féliciter des efforts du gouvernement bruxellois pour encourager l’utilisation, par les PME, de vélos cargo là où il est possible d’en utiliser, il me semble toutefois que ces crédits gagneraient à être justifiés. Lorsque j’ai demandé ces justifications en Commission de la Mobilité à votre collègue chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière lors de l’examen du budget initial 2021, celle-ci m’a renvoyé vers vous. Je souhaiterais obtenir les informations suivantes : - Pourriez-vous me transmettre la justification pour ces crédits ? - Pourriez-vous indiquer selon quelles modalités ces crédits seront alloués dans le courant de l’année 2021 ? En ce sens, je souhaiterais savoir si une campagne de promotion de cette mesure est prévue ? Quelle sera la procédure de sélection des PME ? Combien de PME pourront bénéficier de cette mesure ? Une évaluation de cette mesure est-elle prévue ? o Dans l’affirmative, dans quel délai ? |
| Réponse | En lançant le projet Cairgo Bike, la Région de Bruxelles-Capitale s’implique pour une meilleure qualité de l'air. Ce projet a été sélectionné par le programme européen d'Actions Innovatrices Urbaines et bénéficie d'un soutien financier européen jusqu’en juin 2023. Le projet Cairgo Bike est le résultat d'une collaboration entre plusieurs partenaires bruxellois, privés, publics, associatifs et académiques, qui contribueront chacun sur base de leur propre expertise. La coordination est entre les mains de Bruxelles Mobilité, avec le soutien de Bruxelles Environnement et le groupe de recherche MOBI de la VUB. Pour promouvoir l'utilisation du vélo-cargo à usage professionnel, Bruxelles Économie et Emploi développera à partir de 2021 un système de primes à l’achat à destination des professionnels. Les crédits repris au sein des AB « 17.008.39.02.5112 - Subventions d'investissement à des PME liées à la mise en œuvre du projet Cairgo Bike dans le cadre de projets européens » et « 17.008.39.04.0310 - Subventions d'investissement à des PME liées à la mise en œuvre du projet Cairgo Bike dans le cadre de projets européens financé par l'Union européenne » correspondent au montant des primes « Cairgo Bike » qui seront versées aux professionnels. Le projet est financé à hauteur de 80% par les fonds européens. Les primes « Cairgo Bike » à destination des professionnels seront lancées au printemps 2021, au même moment que le lancement du site Internet du projet « Cairgo Bike ». Un règlement sera mis à la disposition des professionnels qui précisera l’ensemble des modalités d’octroi. L’objectif est d’atteindre 100 primes pour l’année 2021. La VUB va mener en continu une évaluation du projet dont les résultats seront présentés au Comité de pilotage et repris dans les rapports annuels transmis aux instances européennes. La Région justifiera également l’état d’avancement du projet auprès des instances européennes via le Monitoring Plan et les demandes de remboursement. |