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Demande d'explications jointe concernant l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne portant sur la question de l'abattage sans étourdissement.

de
Victoria Austraet
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°71)

 
Date de réception: 04/01/2021 Date de publication: 03/02/2021 Référence: B.I.Q. 73 (20/21), page 1
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 03/02/2021 Référence: B.I.Q. 73 (20/21), page 9
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/01/2021 Question orale transformée en demande d'explication Bureau élargi du Parlement
06/01/2021 Recevable Bureau élargi du Parlement
06/01/2021 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
03/02/2021 Demande d'explications principale Jonathan de Patoul B.I.Q. 73 (20/21) 1
03/02/2021 Développement Victoria Austraet B.I.Q. 73 (20/21) 3
03/02/2021 Réponse Bernard Clerfayt B.I.Q. 73 (20/21) 9
03/02/2021 Réplique Victoria Austraet B.I.Q. 73 (20/21) 11