Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant les dispositifs de désinfection dans les halls d'immeubles en Région Bruxelloise.

de
Ibrahim Dönmez
à
Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°456)

 
Date de réception: 04/01/2021 Date de publication: 26/02/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 15/02/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/01/2021 Recevable p.m.
15/02/2021 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question    En cette période de propagation du Coronavirus, la prévention des copropriétés, où la densité d’habitants est importante, est un enjeu majeur. En effet les halls d’entrée des immeubles, où les passages sont nombreux, sont une source importante de propagation et de transmission du virus.

Les surfaces contaminées sont nombreuses : les poignées de porte, les interphones, les portes elles-mêmes, les boîtes aux lettres, les mains courantes, les boutons d’ascenseurs… Être en contact avec ces surfaces n’est pas en problème en soi mais le risque majeur réside dans le réflexe de porter la main à son visage, son nez ou sa bouche.

Dés lors, et afin de limiter au maximum ce risque, il est indispensable de mettre à disposition des résidents du gel désinfectant dans ces halls d’immeubles. De nombreux syndics ont déjà pris l’initiative d’installer de tels dispositifs, mais pas tous.

Á la lumière de ces éléments, madame le secrétaire d’Etat, je souhaite donc vous poser les questions suivantes :

- Y a-t-il eu une concertation de votre cabinet et/ou de votre administration avec les associations et/ou les regroupement de copropriétaires/ syndics afin de les sensibiliser à cette problématique?

- Y a-t-il eu des initiatives contraignantes ou des incitants pris par votre administration concernant l’installation de dispositifs de désinfection (ou d’obligation de nettoyage) dans les halls d’immeubles fortement peuplés?

- Y a-t-il eu des initiatives spécifiques à destination des structures en charge de la gestion de logement sociaux?
 
 
Réponse    En ce qui concerne votre question relative à la sensibilisation des associations, propriétaires etc, à cette problématique:

Sachez qu’il n’est pas de ma compétence de faire de la prévention auprès d’organismes privés.

C’est pourquoi, Bruxelles Logement n’a pas non plus d’éléments de réponse pour votre question parlementaire.

En effet, le Code bruxellois du Logement n’offre pas de base légale permettant d’édicter une nouvelle exigence élémentaire d’équipement portant sur la distribution de gel hydroalcoolique.

Bruxelles Logement ne voit donc pas sur quelle base il aurait pu imposer une telle obligation ou prévoir des incitants à ce sujet.


En ce qui concerne votre question relative aux mesures prises dans les logements sociaux :

La SLRB n’a pas pris d’initiatives contraignantes, ni d’incitants vis-à-vis de cette problématique, les SISP ayant volontairement pris des dispositions en la matière.

En effet, chacune d’entre elles a pris des mesures relativement similaires, afin de garantir l’hygiène dans les halls et les communs. Vous trouverez en annexe, les détails de ces mesures, 13 SISP sur les 16, nous ayant répondu.