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Question écrite concernant l'appel à projets de sensibilisation ou d'émulation en matière d'architecture contemporaine et de patrimoine culturel.

de
Geoffroy Coomans de Brachène
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°312)

 
Date de réception: 30/11/2020 Date de publication: 26/02/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 01/02/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/01/2021 Recevable p.m.
 
Question    Lors du Conseil des Ministres du Gouvernement bruxellois de ce 26 novembre, vous avez octroyé 42 subventions facultatives pour un montant total de 744.900 € dans le cadre de l’appel à projets de sensibilisation ou d’émulation en matière d’architecture contemporaine et de patrimoine culturel, pour l’année budgétaire 2020.

Ainsi, je souhaiterais donc vous poser les questions suivantes :

1. Serait-il possible d’obtenir plus de détails quant à l’octroi de ces subventions facultatives ?

2. Quel était le budget prévu en début d’année dans le cadre de cet appel à projets ?

3. Est-il possible de disposer de la liste complète des subventions facultatives octroyées, en fonction des 4 catégories déterminées ?

4. Alors que l’environnement, le climat et les économies d’énergie sont au cœur de la DPG pour la législature 2019-2024, pourquoi n’avoir sélectionné aucun critère qui mette en avant ces thématiques alors qu’elles pourraient pourtant valoriser l’architecture contemporaine ?

5. Qui composait précisément le jury pour la sélection de ces projets ? Comment et quand as-t-il pu se réunir, compte tenu des contraintes de la crise sanitaire ?

6. Le calendrier de l’appel à projets publié le 1
er avril dernier annonçait une introduction des dossiers avant le 8 mai au plus tard, et une adoption des arrêtés de subvention et notification aux bénéficiaires au mois de juin. Pourquoi n’avoir laissé que 5 semaines pour entrer ces dossiers alors que la crise sanitaire impactait pourtant de nombreuses personnes durant cette période de confinement ? Les bénéficiaires ont-ils bien été notifiés en juin comme annoncé sur le site Internet d’Urban.brussels ? Et tenant compte de ce calendrier très optimiste, pourquoi l’octroi de ces subventions facultatives ne passe que fin novembre au Conseil des Ministres ?

7. Par quels moyens Urban.brussels a-t-elle communiqué afin de faire connaître cet appel à projets ? Le cas échéant, quels ont été les budgets dépensés afin d’en faire la promotion ?

8. Pourriez-vous me dire combien de dossiers ont finalement été rentrés dans les temps ?

9. Avez-vous eu des remarques quant au timing serré et à la difficulté de rentrer les dossiers dans les temps impartis ?

10. Parmi les dossiers reçus, combien étaient complets et recevables ?

11. Depuis combien d’années ce type d’appel à projets existe à Bruxelles afin de sensibiliser sur l’architecture contemporaine et le patrimoine culturel ?

12. Quelles sont les autres initiatives mises en place par la Région afin de valoriser l’architecture et le patrimoine ?
 
 
Réponse    1.

Le mécanisme d’octroi des subventions facultatives est réglé par l’OOBCC et par l’Ordonnance budgétaire annuelle (dans le manteau du budget) pour ce qui concerne les règles comptables et financières, mais une large latitude est laissée à chaque ministre dans ses compétences pour la sélection des subventions à octroyer.


2.

Le budget prévisionnel de cette action avait été fixé à 400.000 € auxquels le Ministre-Président en charge du Développement territorial a décidé de joindre un montant de 345.000 €.


3.

Les 4 catégories annoncées dans l’appel sont :
- 1/Initiatives de sensibilisation à l’architecture contemporaine et à l’aménagement urbain
- 2/Initiatives de sensibilisation au patrimoine culturel (immobilier, mobilier et immatériel)
- 3/Initiatives soutenant l’innovation en architecture et en urbanisme
- 4/Initiatives activant les réseaux professionnels et/ou les démarches participatives

Et étaient destinée à baliser l’appel à projet qui se voulait volontairement très ouvert, sans constituer des catégories spécifiques d’attribution. De nombreux dossiers déclaraient s’inscrire dans plusieurs catégories. Globalement il y eu un équilibre de trois tiers entre les catégories 1-3, 2 et 1-2-3 avec un certain nombre de projets relevant également du 4.

Voici les 42 projets retenus :

Projet

Montant

Festival ARTONOV

ARTNOVO asbl

10.000,00 €

Brussels Biennale of Modern Architecture

Korei vzw

30.000,00 €

Donner de la couleur à la rue, avant-projet d'intervention urbaine

La Ruelle asbl

10.000,00 €

Les Nouvelles du Patrimoine

Association des Amis de l’Unesco asbl

15.000,00 €

Lunch with an Architect

FORUM PRESS COMMUNICATION snc

10.000,00 €

Revue belge d’Archéologie et d’Histoire de l’Art on line.

ARAB-KAOB vzw

5.000,00 €

Brussels Biennale - Neoclassic (BBN)

Explore Brussels asbl

15.000,00 €

A+ Lectures Cycle de conférences internationales d’architecture

CIAUD – ICASD asbl

15.000,00 €

2 Hors-séries d’A+ sur la jeune architecture
1/ Belgium : The Next Generation!
2/ Changing Practices

CIAUD – ICASD asbl

10.000,00 €

Remplacement de la tête existante de Rooske

Les Compagnons de Saint-Laurent asbl

2.400,00 €

Curieuzeneuze

Patrimoine à roulettes asbl

40.000,00 €

Primotheka: nouveaux publics, nouveaux défis

Maison Autrique asbl

40.000,00 €

Half & Half - Feeding the city

De Brigade vzw

10.000,00 €

Des Blocs: Ateliers, Festival, Tournée - Revitalisation, sensibilisation et valorisation de la Cité Modèle

Les Meutes asbl

30.000,00 €

Vous avez dit URBANISME ?

JEUNESSE & ARTS PLASTIQUES asbl

15.000,00 €

'Er zit meer in Brussel dan je denkt'

Bond van Trein-, Tram- en Busgebruikers VZW (TreinTramBus)

10.000,00 €

ANIMATIONS : « Découvrir et comprendre la ville avec les jeunes »

ARIB (Architects in Brussel) asbl

30.000,00 €

TERRITOIRES DE LA NUIT

24HBrussels asbl

15.000,00 €

MONOGRAFIE URA Yves Malysse Kiki Verbeeck

URA Yves Malysse Kiki Verbeeck, architectenbureau, Brussel

10.000,00 €

Brukselbeeldenbank (werktitel)

Brukselbinnenstebuiten vzw

25.000,00 €

Brussels, The Cosmopolitan Kramiek Expererience !

AlterBrussels asbl

25.000,00 €

La Fidélité Future

NoWayBack vzw (Bûûmplanters)

30.000,00 €

Restauration du Patrimoine (carriole de Toone et barque) et recréation d’un ancien char de 1930 (Le Livre)

Société Royale de l’Ommegang de Bruxelles

15.000,00 €

How not to demolish a building

51N4E bvba

10.000,00 €

Stadsatelier de Ville rond Circulair Bouwen

BC materials cvba

30.000,00 €

‘AIR FOR SCHOOLS – Scale S OPEN AIR SCHOOLS Een gezonde school in een gezonde stad

FILTER CAFE FILTRE ATELIER vzw

30.000,00 €

« Resilient Craft – Code » International Architecture, Art and Crafts workshop

LAD | Laboratoire d’Architectures Digitales Faculté d’Architecture La Cambre-Horta. ULB

12.500,00 €

A:U Film Festival BXL

City3 vzw

5.000,00 €

Café pop-up culturel « Chez Theo et Jeanine / Bij Theo en Jeanine »

Activités Sportives, Culturelles et de Loisirs de Ganshoren asbl

25.000,00 €

Jacques Moeschal Architecture Sculptures

Architecture Curating Practice vzw

10.000,00 €

Landscapes, after nature

Bureau Bas Smets

10.000,00 €

Au coeur de la friche industrielle, un jardin s'ouvre sur la ville

La Fonderie asbl

30.000,00 €

Archi-Labs - CLTB, penser l’architecture en commun !

Community Land Trust Bruxelles asbl

30.000,00 €

Victor Bourgeois (1897-1962) Modernity, Tradition & Neutrality Publication d’une monographie

Architecture Curating Practice asbl

10.000,00 €

Journées du Matrimoine 2020

L’Ilot asbl

5.000,00 €

Women IN Urbanism

urbanpreneurs vzw

30.000,00 €

Building (With) Energy Portrait for a Performative City

Baukunst sprl

10.000,00 €

Bike Station: Plateforme de mobilité douce et de patrimoine

Palais des Beaux-Arts

30.000,00 €

LINK

Atelier Groot Eiland asbl

20.000,00 €

Bruxelles Ma Belle

Béhème asbl

10.000,00 €

CCN: Co-Creating the Northern quarter

Up4North vzw (LabNorth)

10.000,00 €

BRUSSELS SUMMER POOL 2021+

POOL IS COOL vzw

10.000,00 €




4.

Dans le champ de compétence de l’Urbanisme et du Patrimoine (complété par le Développement urbain et la Rénovation urbaine), il n’eut pas été pertinent de viser particulièrement des matières relevant des compétences d’autres ministres qui disposent de leur côté du même type d’instrument de subventionnement. En revanche, l’environnement, le climat et les économies d’énergie, se sont retrouvés bien présents dans la motivation des projets présentés et retenus sur base des critères tels que l’innovation, l’impact sociétal et l’effet levier ou au travers des partenariats activés dans les projets. Par ailleurs, en matière d’architecture contemporaine, le programme be.exemplary était déjà dédié à cette orientation plus spécifique.


5.

Comme annoncé, un comité de sélection a été constitué du Directeur de l’Urbanisme, le Directeur du Patrimoine, un représentant de l’équipe du Maître architecte, du CIVA, le cabinet Smet et le cabinet Vervoort. Le secrétariat a été assuré par la Direction Connaissances et Communication d’Urban.

La situation sanitaire a empêché la tenue de réunions plénières du comité de sélection. Les membres ont procédé individuellement à l’évaluation des 91 projets et la synthèse de ces évaluations a été réalisée par le secrétariat qui a formulé une proposition de sélection définitive.


6.

Il s’agit d’une nouvelle initiative basée sur une analyse, réalisée à l’automne 2019, des mécanismes d’attribution de subvention précédents qui ne faisaient l’objet d’aucune publicité. Cette formule d’appel à projet beaucoup plus ouverte n’a pu être décidée et ensuite mise en œuvre quasiment ex nihilo par Urban, qu’à la suite de l’adoption du budget 2020. Le premier trimestre a été mis à profit pour sa mise au point. Plusieurs associations habituées à introduire des demandes en début d’année ont été informées du nouveau mécanisme et invitées à attendre la publication de l’appel. Cela ne les pas empêcher de travailler à l’élaboration des contenus des projets. A la suite de la publication de l’appel le 1
er avril, de très nombreuses demandes de renseignements ont été reçues et il y a été répondu avec diligence par Urban, permettant ainsi aux associations d’introduire les dossiers dans le délai imparti. Les formalités purement administratives avaient été limitées au strict minimum par l’insertion d’une liste de documents à fournir « en cas de sélection », mais pas au moment du dépôt du dossier de demande. L’ambition initiale était de pouvoir statuer sur les subventions avant l’été, étant donné le caractère annuel du concept d’appel à projets. Nous étions bien conscients qu’en terme de calendrier, il s’agit encore d’une phase de mis en place d’un nouveau rythme. Le succès remporté par l’appel à projets et la qualité de ceux-ci couplés aux difficultés d’organisation posées par la crise sanitaire, notamment pour le travail du comité de sélection, a occasionné un premier retard de 2 mois qui a été communiqué à tous les candidats à l’appel à projet en juin 2020, reportant à septembre l’attribution. La sélection définitive a finalement été établie pendant les vacances au moment où les mesures conservatoires du budget n’étaient pas encore complètement levées et parallèlement aux discussions budgétaires de l’ajuté 2020.

Dès ce moment, sur demande, les candidats étaient informés informellement de la future décision d’octroi. La confection des 42 dossiers d’attribution a également nécessité un délai supplémentaire permettant d’ajuster les contenus des dossiers introduits en mai à une réalité de terrain parfois bien différent dicté par la crise sanitaire. Urban a assuré un contact personnalisé avec de nombreux candidats à cette fin dès la rentrée de septembre et jusqu’en octobre. Enfin l’arrêté a pu être présenté au Gouvernement le 26 novembre et les notifications ont toutes pu être faites en décembre, y compris la réception les déclarations de créances en vue du paiement d’une première tranche de subside de 50%.


7.

L’appel à projets a été diffusé par le biais du nouveau portail web d’Urban, relayé vers les réseaux sociaux et de la nouvelle newsletter d’Urban (qui étaient précisément lancés début 2020). Toutes les associations qui avaient obtenu une subvention les deux années précédentes ont également été contactées par mail. Notre appel a été repris par plusieurs sites d’information. Pas de budget spécifique engagé pour cela.


8.

91 dossiers ont été réceptionnés.


9.

Moins d’une dizaine et ces porteurs ont quand même introduit un dossier. On ne peut pas évaluer le nombre de projets potentiels qui se sont abstenus pour cette raison. La récurrence de l’appel dans les années à venir et l’avancement progressif du calendrier (annonce appel 2021, publiée courant décembre 2020 : annoncé 2022 à publier à l’automne 2021) devrait rencontrer cet écueil dès l’année prochaine en tout cas.


10.

Tous au stade de l’introduction. A l’analyse certains projets présentaient des risques d’incompatibilité avec les règles du subventionnement (projets avec une dimension trop commerciale) mais ceux-ci étaient aussi trop faiblement évalués au regard des critères de sélection et n’ont donc pas été sélectionnés.


11.

Cet appel était une première. Par le passé les associations actives dans les secteurs introduisaient des demandes ponctuelles auprès des cabinets compétents et étaient évalués individuellement avec l’aide de l’administration au moyen d’un formulaire mis au point en 2015 sur recommandation de l’inspection des finances. Ce processus a été amélioré par le fait d’en faire une publicité organisée sous la forme de l’appel à projet.


12.

Plusieurs initiatives visent aussi la valorisation de l’architecture et du patrimoine : Archiweek, Journées du Patrimoine, Urban Summer, Publications diverses dont revue Patrimoines, et ouvrages monographique et enfin les nombreuses publications rédigées au profit de sites Internet et de réseaux sociaux.