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Question écrite concernant l’accueil temporaire d’un animal de compagnie en raison de l’hospitalisation de son propriétaire.

de
Bianca Debaets
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°568)

 
Date de réception: 01/12/2020 Date de publication: 10/02/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 04/02/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/01/2021 Recevable p.m.
 
Question    Lorsque le propriétaire d’un animal de compagnie est hospitalisé, c’est souvent un membre de la famille qui se charge de prendre soin de l’animal en question. Les isolés peuvent se tourner vers les pensions ou les refuges, mais vu la crise du coronavirus, ils risquent évidemment d’être saturés. Il convient également de noter que plusieurs initiatives ont été lancées sur les plateformes des réseaux sociaux pour mettre en contact les propriétaires d’animaux et les personnes susceptibles d’accueillir les animaux.

Au printemps dernier, vous avez publié une convention type d’accueil temporaire des animaux de compagnie en Région de Bruxelles-Capitale afin de protéger tant les propriétaires d’animaux de compagnie que les accueillants. La convention précise l’identité de l’animal, son comportement en présence d’enfants ou d’autres animaux et les obligations tant du propriétaire que de l’accueillant. Cette convention vise donc à dresser un cadre pour l’accueil des animaux de compagnie afin de pouvoir garantir qu’ils reçoivent les soins nécessaires.

Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes :

- Combien de fois la convention d’accueil temporaire d’un animal de compagnie a-t-elle déjà été téléchargée depuis son lancement ?

- Avez-vous des chiffres pouvant indiquer combien de fois ce type de convention a effectivement été conclue ?

- Avez-vous des chiffres pouvant indiquer quel type d’animaux (chiens, chats, rongeurs, etc.) sont accueillis ?

- Dans le cadre de l’accueil d’animaux, combien de chiens et de chats ont-ils été portés disparus sur la base des bases de données Cat ID et Dog ID ?

- Combien d’animaux de compagnie n’ont-ils pas revu leur propriétaire parce que ce dernier est décédé ?

- Avez-vous déjà été en contact avec les refuges pour animaux à propos de ce problème, en particulier dans le cadre de l’augmentation des décès pendant la crise du coronavirus ? Les refuges ont-ils été confrontés à un afflux important d’animaux de compagnie à la suite du décès de leurs propriétaires ? Dans l’affirmative, dans quelle mesure ?

- Les services du bien-être animal de la Région ont-ils déjà été contactés pour des plaintes concernant des problèmes survenus lors de l’accueil temporaire d’animaux de compagnie ? Dans l’affirmative, combien de plaintes ont-elles été déposées et quelle suite leur a-t-on réservée ?
 
 
Réponse    Question 1 :

Le contrat a été téléchargé 118 fois.


Questions 2 et 3 :

Non.


Question 4 :

En 2020, 51 chiens Bruxellois ont été signalés comme "perdus" dans la base de données DogID, et 22 chats Bruxellois ont été signalés comme "perdus" dans la base de données CatID.


Question 5 :

Non


Question 6 :

Plusieurs refuges ont affirmé que la période de confinement et les restrictions imposées ont permis des adoptions plus réfléchies et mieux encadrées. Certains refuges ont été plus sollicités que d’autres pour la prise en charge de chats compte tenu de la saison des naissances et ont atteint leur capacité d’accueil maximale. De manière générale, les chiffres des abandons semblent rester stables. Je ne dispose cependant pas encore des chiffres précis pour l’instant.

Les refuges pour animaux agréés ont l'obligation de mentionner le motif de l'accueil d'un animal dans le registre général ou dans le dossier individuel de l'animal. Cette raison est toutefois limitée à une description générale telle que "trouvé/abandonné, abandonné, errant, saisie,...". Si une cession a été précédée d'un décès, cette information ne doit pas être conservée par les refuges.


Question 7 :

Bruxelles Environnement n'a reçu aucune plainte concernant des éventuels problèmes lors de la prise en charge temporaire d'un animal de compagnie dans le contexte de la crise du coronavirus.