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Question écrite concernant l’évaluation des cinq projets de logement modulaire soutenus par Bruxelles Logement.

de
Bianca Debaets
à
Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°458)

 
Date de réception: 01/12/2020 Date de publication: 18/02/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 15/02/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/01/2021 Recevable p.m.
 
Question    Il y a quelques mois, j’ai déjà eu l’occasion de vous demander de faire « le point sur les cinq projets soutenus par la Région dans le domaine du logement modulaire » (cf. QE n° 265, qui faisait suite à la réponse donnée à la QE n° 137 sur les nouvelles formes d’habitat).

Dans votre réponse, vous avez déclaré que la réunion envisagée entre ces cinq projets n’avait pas encore pu avoir lieu en raison de la crise du coronavirus, mais qu’elle serait organisée dans le courant du mois d’octobre.

Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes :

­ Pouvez-vous confirmer que cette réunion a bien eu lieu entre-temps ? Dans l’affirmative, quand et comment cela s’est-il passé ? Pouvez-vous expliquer qui était présent (représentants de l’administration comme des organisations) ? De quoi a-t-on discuté exactement ? Sur quelles conclusions ou quels accords cette concertation a-t-elle débouché ?

­ Pouvez-vous faire le point sur l’état d’avancement de ces projets (par projet) ? Quand chacun de ces projets sera-t-il achevé (et habitable) ? Combien de personnes vivent-elles dans ces unités ? Quel type d’accord sera-t-il conclu avec cette soixantaine de personnes et comment le tarif sera-t-il déterminé ? La Région interviendra-t-elle ?

­ Quels obstacles ces projets ont-ils éventuellement rencontrés et quels effets cela aura-t-il sur la suite ? Avez-vous déjà pris contact avec vos collègues compétents au sein du gouvernement (par exemple dans le domaine de l’urbanisme ou de l’énergie) afin d’examiner comment résoudre ces obstacles ?
 
 
Réponse    La réunion avec les 5 porteurs de projet a eu lieu dans les locaux de l’Administration de Bruxelles Logement le 16 octobre 2020.

Cette réunion a rassemblé ces 5 porteurs de projet et un représentant de Bruxelles Logement de la Direction Études et Subventions.

Les sujets évoqués lors de cette réunion étaient :
- le contenu de chaque projet ;
- l’état d’avancement de chaque projet ;
- les difficultés et attentes rencontrées dans la mise en œuvre de chacun des projets ;
- les caractéristiques et les critères de choix des résidents pour ces logements ;
- le type d’accord prévu avec les résidents.

L’objectif d de cette réunion était d’avoir une vue d’ensemble sur l’état d’avancement des projets et des difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des différents projets. Cette réunion a permis aux 5 porteurs de projet de prendre connaissance de chacun des autres projets, de présenter les avancées de leur projet et d’échanger sur les obstacles rencontrés et les solutions qui en sont ressorties.

En ce qui concerne l’état d’avancement de ces projets :

Pour le projet « Home for Less », porté par l’asbl l’Ilot : Le Centre de Référence professionnelle bruxellois pour le secteur de la construction (CDR) s’est chargé de mettre en production le premier module et de concevoir l’installation des techniques spéciales (sanitaires et électricité) au sein des habitats. La construction en bois de ce premier module a ainsi été réalisée en mai 2019 dans un hangar situé Rue de l’Abbé Cuylits 44 appartenant au CLTB et en gestion locative par Communa. Durant l’été 2019, le collectif Baya a construit le deuxième module du site de l’Abbé Cuylits ainsi que deux modules sur le site des casernes d’Ixelles. En juillet 2020, les élèves du Centre Fac organisme d’insertion socioprofessionnelle ont réalisé l’installation électrique et sanitaire des deux modules du projet de l’Abbé Cuylits. Ils ont également réalisé l’entièreté de l’installation technique et sanitaire du site des casernes. L’asbl l’Ilot est en attente de l’obtention des deux permis d’urbanisme et de l’avis SIAMU pour le site des casernes.

Pour le projet « Modulo », porté par l’Agence immobilière sociale de Saint-Gilles : Les 3 pavillons sont installés sur le Parvis Chantecler à Uccle et les occupants y résident depuis le mois d’avril 2020 à priori jusque mars 2021. Ce projet a donc permis de mettre à l’abri 3 personnes particulièrement vulnérables. Le terrain est confié pour une période moins longue que prévue (dû à un changement de lieu initial). La vie sur site est donc d’environ 1 an.

Pour le projet « Moving Nest », porté par l’asbl Infirmiers de rue : A l’heure actuelle, le projet est constitué de deux modules placés sur un terrain appartenant à Citydev. Ces deux modules sont placés depuis août 2018 et occupés depuis mars 2019. Ils devront être déplacés vers un autre site de Citydev, déjà prévu, au plus tard en mars 2021. La nouvelle localisation devrait permettre l’installation de 4 modules supplémentaires. La demande de permis est en voie d’être introduite. Deux autres demandes de permis ont déjà été introduites, une troisième devrait l’être d’ici peu. Deux modules ont été achetés et placés (achetés sur fonds propres et placés avec l’autorisation du propriétaire mais sans permis). Les modules devront être déplacés début d’année 2021. Actuellement, il y a deux terrains dont les permis sont encore à introduire pour 6 + 1 modules. Il y a deux autres terrains dont les permis sont introduits et à l’instruction pour 6 + 5 modules. Un cinquième terrain est en attente d’une visite.

Pour le projet « Swot Mobiel », porté par l’asbl Samenlevingsopbouw :
- Ce qui est en cours :
La construction des quatre premiers logements ;
L’accompagnement du groupe de sans-abri, à la fois individuellement et en groupe ;
La communication de quartier et de projets tels que le projet de potager ;
La construction de l'espace collectif ;
L’étude juridique sur les écueils ;
Le fait de faire des propositions liées à vie mobile et modulaire ;
Le fait de tester le concept SMW dans différents domaines (technique, social ...).
- Ce qui est à réaliser :
Terminer la construction ;
Déménager ;
L’accompagnement de groupe et individuel supplémentaire ;
L’intégration de quartier ;
Le test prototype d'une maison mobile de haute qualité et abordable qui peut être installée sur différents sites, facile à démonter et en partie autosuffisante ;
Participer à un cadre juridique dans lequel de tels projets peuvent avoir lieu ;
Développement d'une boîte à outils pour partager les connaissances et les expériences acquises (y compris les méthodologies de co-conception, co-construction, étude d'impact social et spatial, communication de quartier, aspects juridiques de la vie modulaire) ;
Nouer des partenariats pour la privatisation et la mise à l'échelle du modèle SMW.

Pour le projet « Woonbox », porté par l’asbl Samenlevingsopbouw :
- En mars 2020 : obtention du bâtiment CINOCO pour une utilisation temporaire et début de la collaboration avec la KUL ;
- En avril - mai 2020 : une collaboration avec CAW Brussels et ApresToe vzw se met en place afin de trouver des résidents potentiels pour la WoonBox ;
- En juillet - août 2020, les travaux de rénovation de la plateforme sont en cours de préparation. Le processus d'accompagnement individuel par les partenaires sociaux prend forme et un accord de coopération avec Groep INTRO est mis en place ;
- En septembre - octobre 2020 : les travaux de rénovation battent leur plein. Les accords d'utilisation sont signés par les résidents et les 5 premières WoonBoxen sont assemblées ;
- En novembre - décembre 2020 : les premiers emménagements dans les WoonBox se font et les prochaines WoonBox sont en cours d'installation ;
- De janvier 2021 à décembre 2021 : à CINOCO, le conseil individuel des résidents commencera en vue de trouver un logement stable et à long terme après la fin de ce projet. Le groupe INTRO organisera des ateliers et donnera des conseils sur le travail, la formation et l'augmentation des revenus. Le remplissage des espaces communs prendra forme et sera construit/installé/dessiné. Une recherche d'un nouveau site futur commencera pour développer le prochain projet WoonBox.

Il est prévu que chacun des projets soit terminé pour fin 2022 au plus tard (avec possibilité de prolonger d’un an maximum pour des circonstances exceptionnelles indépendantes de la volonté et de la responsabilité du porteur de projet ayant retardé l’opération).


Concernant le nombre de personnes prévues dans ces unités, cela dépend de l’unité de logement, si celle-ci comporte une, deux ou trois chambres. L’ensemble des 5 projets prévoit en tout 42 logements.

Le type d’accord conclu avec chaque résident est la convention d’occupation temporaire.

Chaque porteur de projet détermine lui-même le tarif de sa location. La Région n’intervient ni dans les accords conclus, ni dans la détermination du tarif.


En ce qui concerne les obstacles rencontrés :

Force est de constater que l’obstacle majeur est la recherche de lieux à occuper temporairement (terrains en friche ou bâtiments inoccupés). En effet, il est difficile de convaincre les propriétaires de mettre leur bien à disposition dans le cadre d’un projet de logement social tout en sachant qu’ils connaissent mal le cadre juridique autour des occupations temporaires. Ils peinent à répondre favorablement à la demande des associations qui tentent de redynamiser ces lieux en mettant en place des occupations temporaires.

Un obstacle qui a été souvent mentionné est la procédure administrative et l’application des normes imposées (SIAMU, RRU, …). En effet, les autorisations à demander auprès des autorités compétentes, peuvent être très longues et engendrer des coûts et des retards considérables dans l’avancement des projets. Par exemple, l’installation de logements modulaires dans des bâtiments affectés à un autre usage que l’habitation, nécessite l’introduction d’un permis d’urbanisme qui entraine des travaux de conformité supplémentaires pour le bâtiment (installation de parois résistantes au feu, éclairage de sécurité, pose de nouveaux châssis afin d’avoir des surfaces éclairantes, etc.). L’installation devrait être facilitée en disposant de dérogations cadrées (ex : installation d’habitation légères et temporaires non sujettes au permis d’urbanisme).

Une difficulté qui est également revenue est, d’une part, le déménagement des modules assez complexe qui constitue un coût, qu’il soit pour un nouveau terrain ou pour du stockage temporaire. Les subsides AIS classiques ne prévoient à priori pas ce type de dépenses ou de manière très limitée, ce qui posera un problème si le projet doit s’autofinancer via les loyers. D’autre part, il faut assurer la qualité et le raccordement des modules ainsi que leur entretien éventuel (services techniques pas habitués). En outre, il n’y a pas de compteurs individuels (pour des raisons de coût) ce qui engendre une difficulté concernant les factures.

Une autre problématique est que la domiciliation des résidents ne semble pas possible pour le moment, mais cela pourrait dépendre de la commune.

Le recrutement de personnel spécialisé pose problème car les porteurs de projets ne savent pas quand ils en auront besoin.

La dernière difficulté évoquée est l’aspect juridique pour lequel il subsiste encore de nombreux obstacles et incertitudes.

Sachez qu’il n’y a pas encore eu de contact avec nos collègues membres compétents du gouvernement au sujet de ces divers obstacles.