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Question écrite concernant les technologies de décontamination des déchets infectieux dans les hôpitaux bruxellois.

de
Jonathan de Patoul
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°626)

 
Date de réception: 20/11/2020 Date de publication: 16/02/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 10/02/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/01/2021 Recevable p.m.
 
Question    En février dernier, je vous interrogeais sur les nouvelles technologies existantes en matière de traitement des déchets infectieux ou B2 produits par les hôpitaux bruxellois. Je vous avais exposé l’existence d’une société belge, située à Mons et à l’origine d’une machine capable de décontaminer les déchets B2 afin de les transformer en déchets de types ménagers ou B1 et ainsi introduire 90% des matières issues de ces déchets B2 dans l’économie circulaire. Une telle technologie permettrait à nos hôpitaux de réaliser d’importantes économies tant en termes financiers qu’en termes de pollution environnementale

A cette occasion, je vous avais demandé si vous aviez déjà eu un contact avec cette société pour envisager l’utilisation par nos hôpitaux bruxellois d’une telle technologie belge reconnue mondialement. Vous me répondiez alors que Bruxelles Environnement avait rencontré la dites société ainsi que d’autres sociétés spécialisées dans le traitement de ce type de déchets et qu’il ressortait de ces rencontres que les installations de traitement arrivaient en effet à traiter ce type de déchets avec efficacité. 

Vous reconnaissez donc l’efficacité de ces technologies. Je souhaiterais donc faire le point avec vous sur l’état d’avancement de ce dossier.

1. Pouvez-vous me donner des détails quant à l’efficacité observée des installations de traitement des sociétés spécialisées dans le traitement des déchets B2 ? Quel est l’impact précis de l’usage de ces installations en termes économique et écologique ?

2. Quelle suite a été apportée à la rencontre entre Bruxelles Environnement et les autres sociétés spécialisées dans le traitement des déchets B2 ? A ce stade, privilégiez-vous une des options qui vous ont été exposées plutôt qu’une autre ? 

3. Existe-t-il aujourd’hui une réflexion menée au sein de votre cabinet afin d’envisager le recours à ces nouvelles technologies permettant de réduire drastiquement l’impact environnemental du traitement actuel des déchets B2 ? 

4. Quels sont aujourd’hui les freins empêchant le recours aux technologies de décontamination et de réintroduction dans l’économie des déchets B2 ? Existe-t-il des limites légales? Si oui, lesquelles et comment y remédier?

5. Le recours à une telle technologie nécessiterait-il l’obtention de permis environnementaux délivrés par Bruxelles Environnement ? Si oui, lesquels et sous quelles modalités ? 

6. Des réflexions sont-elles en cours en vue de mettre en place d’autres technologies alternatives que celles qui vous ont été présentées et visant à réduire l’empreinte carbone induite par le traitement des déchets B2 dans notre région ? 
 
 
Réponse    1/

Tout d’abord, je me permets de faire référence à la réponse à votre précédente question (n° 585) au sujet des appels d'offres pour l'incinération des déchets infectieux des hôpitaux bruxellois. J’y expliquais les définitions concernant les déchets des activités de soins ; et notamment que les « déchets B2 » relèvent de la législation wallonne et non bruxelloise. La terminologie utilisée en Région de Bruxelles-Capitale pour de tels déchets est celle de « déchets spéciaux ».

L’objectif de ces installations de traitement est de réduire les pathogènes à de niveaux tels que les déchets ne soient plus considérés comme des déchets à risque. Les installations de traitement des déchets par désinfection sont équipés d’outils de test permettant d’analyser les niveaux d’abattement des micro-organismes qui sont atteint par le traitement.

L’impact de l’usage de ces installations en termes économique et écologique n’a pas été mesuré précisément par Bruxelles Environnement. Il existe aujourd’hui plusieurs technologies disponibles, présentant différentes caractéristiques de performance et pouvant entraîner des rejets (par exemple : rejet d'eaux usées, rejet d’air vicié, etc.).

Néanmoins, ce type d’installation pourrait présenter l’avantage de pouvoir transformer des déchets à risque en déchets non à risque. Ce qui permettrait de réduire les risques durant le transport de ces déchets. Cela permettrait aussi de réduire les coûts de gestion des déchets pour le secteur et pourrait, à terme, mener vers une forme de valorisation de ces déchets – d’autres machines sont en effet à l’étude pour trier optiquement les déchets traités, en vue de recycler certaines fractions.

Pour ces raisons, Bruxelles Environnement monitore les évolutions technologiques et médicales en la matière afin d’évaluer la possibilité de faire évoluer rapidement la législation régionale, dans l’optique des engagements de ce gouvernement et du Plan de Gestion des Ressources et des Déchets (PGDR) visant à la prévention et la réduction des déchets, inclus les déchets spéciaux de soin.


2/

A ce stade, les consultations et analyses sont encore en cours, et aucune solution particulière n’est privilégiée.


3/

Oui, des réflexions sont menées en collaboration avec les services compétents de Bruxelles Environnement, notamment dans le contexte de la mise en actions du PGRD.

Notamment, une étude scientifique sur les déchets hospitaliers a été lancée pour permettre de définir les déchets à risque. Elle permettra de faciliter l’établissement de critères de tri et de séparation des déchets non à risque le plus en amont possible afin d’augmenter les fractions valorisables et recyclables et in fine, d’encourager l’économie circulaire.


4/

L’arrêté concernant les déchets d’activité de soins de santé actuellement en vigueur impose l’incinération des déchets et empêche par conséquent d’autres formes de traitement, de valorisation ou de recyclage de certaines fractions de déchets.

C’est pourquoi Bruxelles Environnement monitore activement les évolutions technologiques et médicales afin d’évaluer l’opportunité de modifier la législation actuellement en application.

De plus, le travail en cours inclus la possibilité d’élaborer une liste de déchets à risque, permettant ainsi de les séparer des déchets non à risque, de mieux trier et donc de favoriser la valorisation de certaines fractions.


5/

A l’heure actuelle, l’arrêté de 1994 ne permet pas le traitement par désinfection des déchets, ni d’autres formes de traitement (valorisation, etc.) car il impose l’incinération.

Néanmoins, si une évolution législative à venir permettait des installations de traitement par désinfection, elles seraient en effet soumises à un permis d’environnement avec un avis du Service de Biosécurité et de biotechnologie de Sciensano.

Dans un tel cas, l’administration compétente serait particulièrement attentive aux potentielles nuisances environnementales de ces installations.


6/

A ce stade, aucune technologie n’est privilégiée.