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Question écrite concernant la dotation accordée à la STIB pour le Service d'Etudes en 2020.

de
David Weytsman
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°700)

 
Date de réception: 11/12/2020 Date de publication: 18/02/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 17/02/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/01/2021 Recevable p.m.
 
Question    Vous avez récemment fait passer en Conseil des Ministres un arrêté octroyant une dotation de 9.167.764,19 € à la STIB pour couvrir les prestations du Service Spécial d’Etudes en 2020.

Pouvez-vous nous donner une liste des études réalisées en 2020 sous ce budget ? Est-il possible de disposer de ces études et des conclusions qui en sont tirées ? Quelle dotation avez-vous programmée pour les études à réaliser en 2021 ? Sur quels sujets voulez-vous concentrer les études qui seront réalisées en 2021 ? Une extension du réseau de métro vers le Sud de Bruxelles est-il programmé dans les prochaines études de la STIB ?
 
 
Réponse    Cette dotation sert à couvrir les dépenses de personnel du Service Spécial d’Etudes (soit une petite centaine d’équivalents temps plein). Il s’agit donc bien de frais de personnels et non d’études.

Eléments de contexte :

En 1965, l’Etat belge a confié à la STIB la maîtrise générale de l’étude et l’exécution des ouvrages d’art et leurs équipements en souterrain afin de développer les infrastructures de transports publics urbains.
Dans ce contexte, le Service Spécial d’Etudes (SSE) a été créé au sein de la STIB avec pour mission de mettre en œuvre l’infrastructure métro.

Au moment de la régionalisation, le service a été intégré à l’Administration appelée aujourd’hui « Bruxelles Mobilité » sous l’appellation actuelle de « Direction de l’Infrastructure des Transports Publics (DITP) ».

Le Service Spécial d’Etudes est, au-delà du développement des infrastructures et équipements des infrastructures métro, également en charge de la réalisation des aménagements urbains relatifs au transport public, comme par exemple les adaptations de voiries dans le contexte du déploiement du plan directeur bus.

Le SSE assure donc le rôle de bureau d’études, en charge de l’exécution d’une partie des projets d’infrastructures de transport public qui ont été décidés par la Région de Bruxelles Capitale.  

Le portefeuille de projets du SSE/DITP comprend des investissements imputés sur des enveloppes budgétaires de Bruxelles-Mobilité (projets BM/DITP) pour compte de la Région et des projets imputés sur des enveloppes budgétaires de la STIB (projets SSE) pour compte de la STIB.

Le SSE/DITP comprend quatre départements opérationnels, chacun spécialisé dans une discipline :
- "Etudes & Projets" en charge des études techniques et des spécifications d’exécution des infrastructures,
- "Génie Civil & Aménagement du Réseau de Surface" en charge de l’exécution des infrastructures pour ce qui concerne les aspects de génie civil,
- "Parachèvement & Réparation Renouvellement", en charge de la réalisation des parachèvements (par exemple dans le contexte de la rénovation d’une station de métro) et de la maintenance des ouvrages de génie civil du métro,
- "Équipements & Maintien de l’outil" en charge de la mise en œuvre des systèmes électrotechniques (par exemple les systèmes d’alimentation électrique de puissance dans le métro, les systèmes de ventilation mécanique, les volets automatiques,…). 

Le SSE/DITP s’appuie pour la réalisation de ces missions sur un département transversal "Finance Administration Logistique", ainsi que sur une cellule administrative gérant le personnel STIB détaché au fonctionnement de l’Administration de la RBC.