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Question écrite concernant les moyens alloués à la coordination des chantiers dans le cadre du budget 2021.

de
Anne-Charlotte d'Ursel
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°725)

 
Date de réception: 04/01/2021 Date de publication: 10/03/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 24/02/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/01/2021 Recevable p.m.
 
Question    Au vu du grand nombre d’impétrants présents sur notre territoire et du nombre tout aussi important de chantiers sur les voiries bruxelloises, la coordination des chantiers au sein de notre Région est primordiale. A cet égard, une refonte de la plateforme Osiris est annoncée depuis 2017. L’outil est en effet trop complexe, très couteux, et n’est toujours pas accessible au public comme cela devait être le cas.

Afin de comprendre l’état d’avancement de cette refonte, voici donc mes questions :

- Quand est ce que les articles de l’ordonnance « chantier » qui ne sont pas encore entrés en vigueur et/ou ne sont pas encore adaptés dans Osiris le seront désormais ? Pour rappel, ces points concernent : l’Hyper-coordination, la coordination et la délégation à la CCC (Commission Coordination des Chantiers) et l’outil d’aide à la gestion des zones d’hyper-coordination des chantiers (Projet GEOGANTT).

- Toujours à propos de la plateforme OSIRIS, quels seront les moyens affectés au développement du Web In/web Out ? Celui-ci permettra, pour rappel, d’exposer des données choisies à des utilisateurs / machines externes (Web Out) autorisés pour les données concernées, d’échanger des informations relatives à des dossiers traités en Osiris avec tiers autorisés (Web In) et de faire développer de nouvelles applications interagissant avec Osiris (Web in / out) par diverses sociétés mises en concurrence et par des partenaires tiers de l’écosystème. Quel est le calendrier retenu pour cette refonte de la plateforme ? Pour quel montant ?

- Quand sera mis en place l’interfaçage entre permanence technique et mobilité (dispatching) ? Quels budgets y sont consacrés ?

- Je réitère ma question pour l’interfaçage à réaliser entre le CDCTech et Osiris ?

- Quand est ce que l’analyse du marché de guichet d’aide à l’encodage sera réalisée ? Quels sont les moyens dégagés pour ce faire ?

- Au total, formation, logiciel et maintenance comprise, combien ont été dépensés en 2019 et 2020 pour la plateforme OSIRIS ? Et combien seront dépensés en 2021 ?
 
 
Réponse    1/

Il était annoncé dans le commentaire des articles (Doc. parl., 2017/2018, A-631/1, p. 69) :
« Article 95 – Entrée en vigueur
L’entrée en vigueur de la nouvelle ordonnance étant conditionnée par la modification et l’adoption d’arrêtés d’exécution et par des développements complémentaires du système informatique Osiris, le Gouvernement se voit confier la tâche de fixer la date d’entrée en vigueur du nouveau régime lorsque ces mesures d’exécution seront opérationnelles. ».

Les besoins informatiques et les budgets à y allouer sont actuellement toujours en discussion. (cf. infra). L’intégralité du plan métier qui relève de Bruxelles Mobilité est par contre prête.

En ce qui concerne les points repris dans la question, la situation est la suivante :
-
L’hyper-coordination : ce volet est pleinement entré en vigueur. Une première version du Géogantt a été développée et est déployée. L’utilisation de Géogantt a débutée. Il s’agit d’une version de base. Il est d’ores et déjà demandé que l’interface permettant de connecter les outils propres aux impétrants soit enfin développée (cf. infra) pour faciliter le travail en amont des séances de Commission. La planification des chantiers (vision sur 5 ans) a également été mise en œuvre, ce qui a démontré la nécessité d’implémenter une nouvelle zone d’hypercoordination et d’adapter les zones existantes.
-
La coordination : Toutes les parties prenantes à la coordination des chantiers se sont accordées pour initier le très important volet de coordination des raccordements clients prévu dans l’AGRB ART 16 §2 : branchements. Les développements de cette application sont financés par le CGRB mais nécessitent impérativement une interface avec Osiris. Les spécifications de ce Web-in Web-out ont été rédigées par Bruxelles Mobilité. Le CGRB a quant à lui effectué l’ensemble des analyses requises pour disposer des spécifications techniques de sa future application Coracli, et être ainsi prêt à effectuer les développements lorsque cela sera possible. Les autres aspects de coordination sont aussi dépendants des développements informatiques d’Osiris.
-
Délégation à La Commission de coordination des chantiers : Ce point n’a pas pu être déployé. Néanmoins, la situation sanitaire nous a contraints de prendre un arrêté de pouvoirs spéciaux au travers duquel une délégation accrue à la Commission a été validée. Ce point a fait l’objet d’une évaluation positive. Il est souhaité de pouvoir faire perdurer cette méthodologie.


2/

Le CDCO géré par Bruxelles-Mobilité est par contre prêt, depuis de nombreux mois, pour prendre en charge le volet métier.

Cet outil est essentiel pour répondre aux besoins exprimés par des tiers à l’administration, finaliser la mise en œuvre de l’ordonnance chantiers et se conformer à d’autres obligations. Il permettra également de réaliser des économies substantielles tout en évitant des développements et des hébergements pour des besoins de tiers. Il est à noter que cet outil est une condition indispensable pour faire d’Osiris une porte d’entrée unique de gestion des chantiers (génération et gestion des plans de signalisation, autorisations communales pour les chantiers de nuit…).


3/

Le Service Exploitation et Transport a déjà attribué le marché relatif à la permanence mobilité. Des engagements et ordonnancements de 3 à 4 millions € par an sont prévus. Ce marché comprend également une partie d’assistance technique qui permet à la Région d’assurer la continuité du service public dans l’attente de l’attribution du marché « permanence technique » du service gestionnaire de voirie. Ces aspects ne sont pas en relation avec la coordination des chantiers mais avec l’exploitation et la gestion de la voirie.

Du point de vue informatique, Bruxelles Mobilité a préparé un marché ad ‘hoc (CDCTECH). Les budgets ont également été réservés et intégré au sein des équipes opérationnelles. Ce dispositif permet de remplir tout à fait correctement les missions qui relèvent de l’aspect « métier ».

Un budget de 1,75 millions € est prévu pour le CDCTECH et un premier budget de 200.000€ a été provisionné pour les développements 2021. Ceux-ci comprennent, entre autres, la mise en œuvre de solutions informatiques permettant à la Région de faire face en urgence à ses obligations dans le cadre du transfert des compétences de la 6
e réforme de l’Etat mais également, l’optimalisation des échanges entre outils existants afin d’assurer l’exploitation et le transport. Osiris étant le principal outil.


4/

Cf. point 3. Il est à noter qu’
a priori, l’interface « Web-in web-out » est également une clé indispensable pour l’interfaçage avec les nouveaux systèmes informatiques qui seront déployés.


5/

Un montant de 743.399,80 € sera engagé début 2021 pour permettre le déploiement sur deux années d’un guichet relatif à l’aide pour les demandeurs non institutionnels (privés, PME, etc.) qui doivent introduire des demandes d’autorisations d’exécution de chantiers ou d’accords de chantiers en Région de Bruxelles-Capitale.


6/

Les coûts de maintenance annuelle pour 2019 et 2020 sont de 610.711,20 €.

L’estimation pour les coûts de maintenance en 2021 est de 793.716,38 €.

Un budget de 1.129.184,67 € a été dédié aux développements de la nouvelle ordonnance « chantiers » et ses arrêtés déployés en 2019 et 2020.

Pour rappel, une partie de ces montants pourrait être revue à la baisse en permettant à plusieurs fournisseurs d’effectuer des développements et en donnant la possibilité à des acteurs externes de réaliser eux-mêmes leurs applications et de les interfacer plutôt que de faire ces développements à nos frais.

Le montant qui a été dédié aux formations relatives à la coordination des chantiers en 2019 et 2020 était de 632.088,75 €. Ce montant reprend l’ensemble des formations relatives à Osiris mais également aux prescrits de l’ordonnance et de son arrêté.

Un montant de 534.028,66 € (dont 70% seront utilisés en 2021 et 30% en 2022) est engagé afin de pérenniser et d’adapter le parcours de formation couvrant l’ensemble des thématiques liées à la gestion et la coordination des chantiers en Région de Bruxelles-Capitale. Cette nouvelle mouture du parcours sera développée en grande partie en « e-learning » pour les aspects théoriques et législatifs et de manière physique pour la « pratique » métiers liées aux outils informatiques et sur chantiers. Ce parcours de formation sera accessible à l’ensemble des parties prenantes.