Demande d'explications jointe concernant le régime d'exonération de la taxe kilométrique.
- de
- David Leisterh
- à
- Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°117)
- à
- Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°94)
- à
- Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°30)
Date de réception: 18/01/2021 | Date de publication: | ||
Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
20/01/2021 | Question orale transformée en demande d'explication | Bureau élargi du Parlement | ||
20/01/2021 | Recevable | Bureau élargi du Parlement | ||
20/01/2021 | Renvoi commission finances et affaires générales | Bureau élargi du Parlement | ||
08/02/2021 | Demande d'explications principale | Cieltje Van Achter | B.I.Q. 74 (20/21) | 38 |
08/02/2021 | Retirée de l'ordre du jour. |