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Question écrite concernant les projets de numérisation de Bruxelles Prévention et sécurité.

de
Bianca Debaets
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°580)

 
Date de réception: 12/01/2021 Date de publication: 23/02/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 23/02/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
26/01/2021 Recevable p.m.
 
Question    Le dernier rapport annuel de Bruxelles Prévention et sécurité (celui de 2019) mentionne à plusieurs reprises l’importance de la numérisation dans notre Région et des projets développés à cet effet sous l’égide ou pour le compte de BPS.

Comme vous le savez, au cours de la précédente législature, j’ai eu l’occasion, en tant que secrétaire d’État en charge de la numérisation, de lancer avec le ministre-président une application visant à aider les agents (de quartier) à noter les faits marquants ou à effectuer des visites domiciliaires dans le cadre d’une enquête sur une éventuelle fraude au domicile, ces notes pouvant ensuite être transmises immédiatement à une base de données centrale. De cette façon, le travail des agents concernés est allégé puisqu’ils n’ont à rédiger et à envoyer qu’un seul rapport.

Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes :

- Pouvez-vous fournir un relevé et faire le point sur les différents projets de numérisation développés et/ou mis en œuvre au sein de BPS depuis le début de cette législature ? Pouvez-vous indiquer les objectifs et budgets de chaque projet, ainsi que les acteurs concernés et les conclusions des premières évaluations, si elles ont déjà eu lieu ?

- Pouvez-vous nous expliquer quels projets de numérisation liés à BPS sont actuellement en cours de développement et/ou dont le lancement ou la mise en œuvre est encore prévu au cours de cette législature ? Pour chaque projet, pouvez-vous indiquer ses objectifs, les moyens prévus à cette fin et le calendrier envisagé pour le développement et la mise en œuvre ultérieurs de ces projets ?

- En particulier, pouvez-vous expliquer le succès de ladite application pour agents (de quartier) ? Combien d’agents (ventilés par zone de police) utilisent-ils déjà cette application ? Combien de signalements ou de rapports ont-ils déjà pu envoyer de cette façon ? Comment BPS évalue-t-il le succès et l’utilisation de cette application ? A-t-on déjà décidé d’étendre cette application ? Dans l’affirmative, comment et selon quel calendrier ?
 
 
Réponse    1/

S’agissant d’une question pour Bruxelles Prévention & Sécurité (BPS), compétence de mon collègue Rudi Vervoort, je me permets de vous renvoyer vers sa réponse.


2/

S’agissant d’une question pour Bruxelles Prévention & Sécurité (BPS), compétence de mon collègue Rudi Vervoort, je me permets de vous renvoyer vers sa réponse.


3/

L’outil de gestion des visites domiciliaires développé par le CIRB permet :
­ aux inspecteurs de quartiers de ne plus utiliser de papier;
­ d’accélérer leurs processus de visites domiciliaires et d’augmenter la présence policière en rue;
­ de mettre au point une base de données recensant les différentes unités d’occupation et des bâtiments;
­ de supprimer tous les échanges papier entre les administrations communales et leur zone de police.

District Team est implémenté dans toute la zone 5344 (Nord), partiellement (déploiement en cours) dans les zones 5343 (Montgomery), 5342 (Marlow) et 5341 (Midi). Une implémentation dans la zone 5340 (Ouest) est démarrée avec la commune de Molenbeek-Saint-Jean.

La ZP5339 (PolBru) a, quant à elle, fait le choix d’utiliser Wocodo, liée à Focus.

L’application est utilisée actuellement par 270 inspecteurs. L’application a permis depuis 2018 de traiter 33.500 dossiers dont 85% ont été transmis électroniquement via l’application Saphir (Application utilisée par le service de population des administrations communales). Grâce à cette interface avec Saphir, l’agent communal peut à tout moment se renseigner sur l’état d’avancement de l’enquête. Avec l’application District Team, le temps moyen entre une demande reçue et la clôture d’un dossier est de 16 jours calendrier.

L’application va continuer à évoluer avec les fonctionnalités suivantes : automatisation des propositions de radiation d’office, amélioration de la recherche, fonctionnalités supplémentaires du Notebook (base de données des bâtiments et de leur occupation), reporting automatisé, intégration du Registre national, enrichir la base de données Best Adress et dématérialisation du flux complet d’inscription via Irisbox pour le citoyen.