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Question écrite concernant le succès du prêt proxi.

de
Bianca Debaets
à
Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°312)

 
Date de réception: 14/01/2021 Date de publication: 19/03/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 18/03/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
26/01/2021 Recevable p.m.
 
Question    Depuis le 15 octobre, il est possible aux Bruxellois de prêter leur épargne privée à des entrepreneurs bruxellois. Le prêteur doit être une personne physique résidant dans la Région de Bruxelles-Capitale ou y être établi aux fins de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Une fois le prêt accordé, le prêteur bénéficie des avantages fiscaux liés au prêt par le biais d’un crédit d’impôt.

Les prêts proxi sont contractés et enregistrés auprès du Fonds bruxellois de garantie. Le prêt peut avoir une durée de cinq ou huit ans et il est remboursable en une fois, mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou annuellement. Le taux d’intérêt est de 0,875% minimum et de 1,75% maximum, c.-à-d. le taux d’intérêt légal pour 2020.

C’est pourquoi je voudrais vous poser les questions suivantes :

- Étudiez-vous les possibilités afin d’élargir le champ d’application du prêt proxi ? Dans l’affirmative, pouvez-vous en dire plus ?

- Combien de prêts ont-ils été demandés et approuvés par finance.brussels depuis l’introduction de ce nouveau système ? Merci de communiquer le nombre total et une ventilation par commune, type d’entreprise et prêt demandé et accordé.

- Ces chiffres sont-ils conformes aux prévisions ou aux attentes ? Dans la négative, prenez-vous des initiatives supplémentaires afin de mieux faire connaître le système ?

- Vous êtes-vous déjà concertée avec le secteur financier et les fédérations sectorielles afin de soutenir et promouvoir les prêts proxi ?

- Étudiez-vous des possibilités/mesures afin de développer encore d’autres moyens financiers pour soutenir les PME et les indépendants ? Dans l’affirmative, pouvez-vous en dire plus ?
 
 
Réponse    Toutes les entreprises peuvent bénéficier du prêt proxi.
L’avantage fiscal, couplé au dispositif de garantie régionale en cas de défaut de l’emprunteur, rend le prêt proxi bruxellois hautement compétitif au regard de ses homologues.
Nous travaillons actuellement sur le renforcement de la garantie octroyée dans le cadre du prêt proxi pour les projets exemplaires au niveau social et environnemental.

Au 11/03/2021 :
Nombre de procurations demandées : 395.
Nombre d'entreprises : 16.
Nombre de sociétés enregistrées : 16 (5 sociétés à Bruxelles (1000), 2 sociétés à Laeken (1020), 1 à Uccle (1180), 1 à Saint-Gilles (1060), 2 à Anderlecht (1070), 2 à Ixelles (1050), 1 à Forest (1190), 1 à Auderghem (1160) et 1 à Schaerbeek (1030)). Les secteurs sont les suivants : commerce de gros et de détail, réparation de véhicules automobiles et de motocycles, industrie manufacturière, brassage de bière, activités financières et d'assurance, hôtels et restaurants, industrie de la biscuiterie, information et communication, activités professionnelles, scientifiques et techniques, santé humaine et action sociale.
Montant total pour les dossiers soumis au 02/02/21 : 1.437.930€.
Montant total pour les dossiers enregistrés au 02/02/21 : 960.930€.

Après 2 mois et demi de fonctionnement, ce premier résultat du régime en 2020 est déjà très encourageant. Nous continuerons à mesurer les résultats du prêt proxi tout au long de 2021 et ne manquerons pas de nous coordonner avec Finance&invest / le Fonds de garantie de Bruxelles afin d'assurer une communication accrue sur la mesure si nécessaire.

Finance&invest a organisé (et organisera) de nombreuses présentations du produit aux banques, aux structures représentant les coopératives, à hub.brussels, etc. Parallèlement, une attention particulière sera accordée en 2021 à la sensibilisation des fédérations sectorielles au prêt par procuration (comptable, industrie hôtelière, etc.).

En ce qui concerne les autres soutiens aux PME et indépendant.e.s, nous venons récemment d’étendre la mission déléguée auprès de Finance&invest à l’ensemble des secteurs. Concrètement, cette mission confiée à Finance&invest permet désormais d’octroyer aux entreprises de plus de 10 ETP (peu importe le secteur) des prêts subordonnés jusqu’à 600.000 euros.

Nous venons par ailleurs de mettre en œuvre, avec Brusoc, le prêt Oxygen. Ce prêt en quasi fonds propres de maximum 100.000 euros est, pour sa part, accessible aux entreprises de moins de 10 ETP (peu importe le secteur).

Une mesure de soutien au paiement des loyers commerciaux est également d’application depuis le 15 janvier 2021.

Bien évidemment, le travail relatif à l’octroi des primes que vous connaissez se poursuit par ailleurs avec les secteurs concernés.

Enfin, outre la mission déléguée auprès de Finance&invest dédiée aux coopératives d’emploi et entreprises partagées ainsi qu’un soutien aux organismes de microcrédit, Microstrat et Credal,
nous travaillons à la mise en place d’un dispositif d’encouragement à l’épargne citoyenne auprès de coopératives de crédit à finalité sociale.