Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant une subvention au Réseau Habitat.

de
Aurélie Czekalski
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°646)

 
Date de réception: 14/01/2021 Date de publication: 10/03/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 02/03/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
26/01/2021 Recevable p.m.
 
Question    Lors du Conseil des Ministres du 10 décembre 2020, il a été décidé d’octroyer une subvention d’un montant total de 2.215.175€ au Réseau Habitat pour ses projets Performances énergétiques des bâtiments et éco-construction et amélioration du cadre de vie des habitants dans leur quartier.

L’objectif de ce subside est que le Réseau Habitat puisse développer des activités spécifiques en matière d’amélioration du cadre de vie et en matière énergétique en visant notamment l’amélioration de la performance énergétique des logements et l’accompagnement des particuliers en matière d’utilisation rationnelle de l’énergie.

Permettez-moi de vous poser les questions suivantes:

· Est-ce qu’un dossier a dû être complété afin de satisfaire aux conditions d’octroi de cette subvention ? Si oui, quelles sont les conditions ?
· Quel est le montant total en 2020 des subventions octroyées au Réseau Habitat ?
o Quelle est la ventilation par montants, dates et projets subsidiés ?
· Quel contrôle est effectué quant à l’utilisation de ce subside et comment est-il effectué ?
 
 
Réponse    Comme pour n’importe quelle autre subvention gérée par Bruxelles Environnement, des dossiers ont été complétés par/pour chacune des bénéficiaires concernés:
· dossier de demande,
· dossier d’octroi puis
· dossiers de paiement.
Toute demande de subvention doit en effet se faire par l’envoi d’un
dossier de demande à Bruxelles Environnement. Le contenu de ce dossier est précisé sur le site internet https://environnement.brussels/node/17300


Bruxelles Environnement a octroyé aux associations du réseau habitat en 2020 (période couverte 01/01/2020 – 31-12/2020), les subventions suivantes :
SUB/2020/Bonnevie/BatDurable
43.350

SUB/2020/CAFA/BatDurable
43.350

SUB/2020/Convivence/BatDurable
86.700

SUB/2020/CRU/BatDurable
43.350

SUB/2020/Fabrik/BatDurable
43.350

SUB/2020/HabitatReno/BatDurable
65.025

SUB/2020/LaRue/BatDurable
43.350

SUB/2020/MaisonPlus/BatDurable
43.350

SUB/2020/Renovas/BatDurable
43.350

TOTAL / Totaal
455.175


J’en profite pour rappeler que, conformément à la législation sur la publicité de l’administration, Bruxelles Environnement publie sur son site internet chaque année pour le 1
er avril la liste des subsides octroyés l’année précédente :
(
https://environnement.brussels/bruxelles-environnement/transparence).


Plusieurs types de contrôles sont effectués pour chaque subside. Les contrôles a priori visent notamment le respect des principes de non-rétroactivité et de liquidation échelonnée, l’efficacité ou l’imputation budgétaire, … tandis que les contrôles a posteriori visent spécifiquement l’utilisation du subside.


Concernant les contrôles relatifs à l’utilisation du subside, il faut distinguer les différentes tranches de liquidations telles que décrites dans les documents d’octroi:
· Pour la deuxième tranche, Bruxelles Environnement doit valider le rapport intermédiaire
· Pour le solde, Bruxelles Environnement doit valider le rapport final et chacune des dépenses reprises dans l’IGD au regard de la date de la dépense, de l’adéquation entre l’objet du subside et l’objet de la dépense, du respect de la législation sur les marchés publics, …
Ceci permet de calculer le montant du solde à payer ou du remboursement à demander.