Question écrite concernant les modifications concernant le comité d'experts des radiations non-ionisantes.
- de
- Aurélie Czekalski
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°647)
| Date de réception: 14/01/2021 | Date de publication: 11/03/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 03/03/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 27/01/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | Lors du Conseil des Ministres du 10 décembre 2020, le Gouvernement a marqué son accord en première lecture sur le projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mars 2015 réglant la composition et le fonctionnement du comité d'experts des radiations non- ionisantes. Permettez-moi de vous poser les questions suivantes: · Quelles modifications ont été apportées et pour quelles raisons ? · Quelle est la composition actuelle du comité d'experts des radiations non- ionisantes ? · Combien de fois se sont-ils réunis en 2020 ? · Quels ont été les principaux résultats de ce comité d'experts des radiations non- ionisantes ? · Quel est le programme du comité d'experts des radiations non- ionisantes pour l’année 2021 ? |
| Réponse | 1)Quelles modifications ont été apportées et pour quelles raisons ? Les modifications visent à : - Valoriser pécuniairement les prestations des experts en calquant leurs rémunérations sur celles prévues par l’arrêté d’exemplarité des mandataires bruxellois ; - Etendre le spectre des activités rémunérées en considérant les présentations ainsi que la rédaction d’avis, de rapports ou de réponses à des questions ; - Permettre la rémunération si la réunion à lieu par vidéoconférence. En effet, il ressort de l’expérience des 5 dernières années que l’investissement des experts ne semble pas correctement valorisé. 2)Quelle est la composition actuelle du comité d'experts des radiations non- ionisantes ? La composition du comité d’expert peut être consultée sur le site internet de BE à l’adresse suivante : https://environnement.brussels/thematiques/ondes-et-antennes/quelles-sont-les-normes/le-comite-dexperts Notons cependant qu’un nouveau membre disposant d'une expertise scientifique concernant les besoins micro- et macro- économiques et sociaux en matière de télécommunications mobiles sera nommé prochainement suite au décès récent de Monsieur Walter Hecq. Les champs d’expertise des experts ainsi que la répartition des experts dans ces champs n’a pas fait l’objet d’une modification de l’arrêté. Notons que le nombre total d’experts est lui fixé dans l’ordonnance relative à la protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes. 3)Combien de fois se sont-ils réunis en 2020 ? Les experts se sont réunis le 11/03/2020 ainsi que le 23/09/2020. En outre une réunion a également été organisée le 8/01/2021. 4)Quels ont été les principaux résultats de ce comité d'experts des radiations non-ionisantes ? Les principaux résultats des travaux du comité d’experts sont compilés dans un rapport annuel disponible sur le site internet de BE à l’adresse https://environnement.brussels/thematiques/ondes-et-antennes/quelles-sont-les-normes/le-comite-dexperts Suite au retard occasionné par la crise sanitaire, le rapport 2020 ne sera disponible que fin février 2021. 5)Quel est le programme du comité d'experts des radiations non- ionisantes pour l’année 2021 ? L’année 2021 s’annonce une année chargée pour le comité d’experts étant donné les modifications législatives en cours. Un avis leur a déjà été demandé en ce début d’année à propos des modifications concernant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 octobre 2009 relatif à certaines antennes émettrices d'ondes électromagnétiques ainsi que l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 octobre 2009 fixant la méthode et les conditions de mesure du champ électromagnétique émis par certaines antennes. Une participation (par avis ou présentations) leur sera potentiellement demandée prochainement dans le cadre de la commission délibérative citoyenne organisée par le Parlement sur le sujet de la 5G. D’autre part et comme chaque année, le comité évaluera la mise en œuvre de cette ordonnance et de ses arrêtés d'exécution, notamment au regard des évolutions des technologies et des connaissances scientifiques, des impératifs économiques et de santé publique. |