Question écrite concernant le soutien à l'agriculture urbaine en Région bruxelloise.
- de
- Aurélie Czekalski
- à
- Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°266)
| Date de réception: 04/01/2021 | Date de publication: 11/03/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 10/02/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 29/01/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | Malgré le fait que l’agriculture urbaine ait le vent en poupe, ces entrepreneurs font face à de nombreuses difficultés. La mise en place d’un incitant fiscal pourrait grandement les aider. Cela inciterait les propriétaires à exploiter ces parties de bâtiment inexploitées. Et cela aiderait les entrepreneurs qui veulent se lancer dans l’aventure de trouver un endroit « à moindre coût » pour se lancer dans l’agriculture urbaine. Permettez-moi de vous poser les questions suivantes : - Quelles pistes sont à l’étude au sein du Gouvernement bruxellois pour apporter une aide financière à tous les projets alliant bon aménagement du territoire, retour de la verdure en ville, et alimentation saine et contrôlée ? - La mise en place d’un incitant fiscal sur le précompte immobilier des propriétaires possédant un immeuble en ville afin qu’ils mettent à disposition leur toit ou leur cave est-il prévu par le Gouvernement bruxellois ? o Si oui, dans quel timing ? o Si non, pourquoi ? - Quels soutiens sont apportés par Finance.Brussels en matière d’agriculture urbaine ? |
| Réponse | Nul doute qu’un incitant fiscal pourrait, le cas échéant, contribuer à promouvoir le développement de l’agriculture urbaine ou toute autre activité d’ailleurs. Mais toute réduction fiscale à un coût et dans ce cas cet incitant réduirait l’assiette fiscale du précompte immobilier, principalement au niveau des communes. Une baisse de l’assiette fiscale augmente en général le risque d’une hausse du taux pour les autres redevables. La dérogation fiscale proposée rendrait aussi l’impôt plus complexe et sa perception et son contrôle plus coûteux (par défaut de source authentique, chaque demande de réduction devrait systématiquement être traitée manuellement), alors que l’objectif est bien de rendre la fiscalité régionale plus simple et plus juste pour tous les Bruxellois. En ce qui concerne Finance.Brussels, je renvoie l’Honorable Députée au Ministre de tutelle, en l’occurrence la Secrétaire d’Etat à la Transition économique et à la Recherche scientifique. |