Question écrite concernant l'utilisation de chevaux pour le rammassage scolaire.
- de
- Victoria Austraet
- à
- Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°590)
| Date de réception: 04/01/2021 | Date de publication: 11/03/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 26/02/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 29/01/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | Après la saga de l’interdiction des poneys de foire et l’apparition malheureuse des tours de calèches au centre de Bruxelles, mon attention a récemment été attirée par une nouvelle startup qui offre un service de calèches servant au ramassage scolaire d’enfants. Cette coopérative vend aussi une série d’autres services par l’utilisation de ses chevaux : ramassage de poubelles publiques, tonte des pelouses dans les parcs mais aussi « balade d’anniversaire ». Qu’ils soient utilisés pour l’amusement, le tourisme, le transport ou encore pour leur chair, les équidés n’échappent pas à l’exploitation humaine. À l’instar des autres espèces animales, leur existence n’a pratiquement d’autre valeur que l’avantage que l’homme peut en tirer. Sur le papier, la législation bruxelloise sur la protection des animaux nous dit pourtant que les animaux ne sont pas des objets. Dans la pratique, c’est bien différent. Les initiateurs du projet expliquent pourtant à la presse que leur projet permet d’enseigner aux enfants l’importance du respect de la nature et des animaux. Qu’elles servent à transporter des touristes ou des enfants, ces calèches véhiculent dans le même temps une image rétrograde et archaïque de l’animal, dont la vie n’aurait d’importance qu’en fonction des services qu’il peut nous rendre. Mes questions sont donc les suivantes : Cette entreprise fait-elle l'objet de contrôles sur le plan du bien-être animal ? Le Gouvernement possède-t-il des données permettant de s’assurer que l’utilisation d’équidés pour le trait de calèches au milieu de la circulation bruxelloise n’engendre pas de stress particulier pour les animaux ? Une réflexion est-elle menée par le Gouvernement quant à l’opportunité de soumettre ce type d'exploitation à l'obligation d'obtenir un agrément, comme cela est prévu pour les élevages de chiens, de chats, les refuges pour animaux, les pensions et les établissements commerciaux pour animaux, ainsi que les marchés d’animaux et parcs zoologiques, à l’article 5 de la loi relative à la protection et au bien-être des animaux du 14 août 1986 ? |
| Réponse | A ce jour, cette entreprise n’a fait l’objet d’aucun contrôle par Bruxelles Environnement dans la mesure où aucun problème de maltraitance/négligence n’a été signalé au Département Bien-être animal. Pour l’instant, ni le Gouvernement ni le Département bien-être animal n’ont été saisi de plaintes relatives au service de calèches et son utilisation au milieu de la circulation, par ailleurs très faible, du quartier de la Grand Place. Le Conseil bruxellois du bien-être animal a émis un avis sur les normes minimales de détention des équidés. Cet avis s’applique notamment aux chevaux d’attelage et serviront de base aux réflexions qui seront menées en vue de l’élaboration du futur Code bruxellois du Bien-être animal. |