Question écrite concernant les subsides octroyés dans le cadre des budgets d'initiative.
- de
- Marc Loewenstein
- à
- Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°267)
| Date de réception: 05/01/2021 | Date de publication: 11/03/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 23/02/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 29/01/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | Pour ce qui est de leurs compétences, chaque membre du Gouvernement a la possibilité, dans le cadre de ses budgets d’initiative, d’octroyer des subventions à des associations pour des projets spécifiques ou à des associations autres que celles bénéficiant déjà de subsides récurrents de la part de la Région. Chaque ministre a en outre la possibilité d’accorder ces subventions sans devoir demander l’accord du gouvernement lorsque la subvention ne dépasse pas un certain montant fixé dans une circulaire. Pourriez-vous m’indiquer : 1. Quel est le membre du Gouvernement de l’enveloppe dont vous disposez dans le cadre de ces budgets d’initiative ? 2. Quelles sont les associations (nom et adresse) qui ont bénéficié de tels subsides pour l’année 2020 ? 3. Pour chacune de ces associations, pourriez-vous me préciser : a. le montant de la subvention allouée ? b. depuis combien d’année elle bénéficie d’un tel subside ? 4. Est-ce que ces subsides sont consécutifs à des appels à projets ou des démarches particulières d’associations envers votre cabinet? |
| Réponse | Le montant disponible en 2020 pour les subventions facultatives dans le cadre de la compétence Promotion de l’image de Bruxelles était 12.768.000 euros, réparti comme suit : - 5.803.000 euros pour le programme 002 – Promotion de l’image nationale et internationale de la Région de Bruxelles-Capitale; - 6.965.000 euros pour le programme 005 – Initiatives communes du Gouvernement pour la Promotion de l’Image de la Région de Bruxelles-Capitale. Les subventions relevant de mes compétences allouées en Mission 29 sont octroyées sur base des demandes introduites par les porteurs de projet via le site www.imagedebruxelles.be. Dans le cadre des initiatives communes du gouvernement pour promouvoir l’image de la Région, les subventions sont essentiellement octroyées dans le cadre de l’appel à projets organisé annuellement : « dynamic.brussels », sur base de décision de Gouvernement. En ce qui concerne la liste de toutes les subventions octroyées en 2020, je voudrais référer aux discussions budgétaires sur la compétence Promotion de l’Image de Bruxelles-Capitale, où je transmets traditionnellement cette information au Parlement bruxellois. Par ailleurs, en vertu du « Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l’administration dans les institutions bruxelloises du 16 mai 2019 », un inventaire des subventions accordées dans le courant de l’année antérieure mentionnant le bénéficiaire, l’objet de la subvention et son montant est disponible sur la page https://servicepublic.brussels/transparence/. |