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Question écrite concernant les subsides octroyés dans le cadre des budgets d'initiative.

de
Marc Loewenstein
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°591)

 
Date de réception: 05/01/2021 Date de publication: 11/03/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 08/03/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
29/01/2021 Recevable p.m.
08/03/2021 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question    Pour ce qui est de leurs compétences, chaque membre du Gouvernement a la possibilité, dans le cadre de ses budgets d’initiative, d’octroyer des subventions à des associations pour des projets spécifiques ou à des associations autres que celles bénéficiant déjà de subsides récurrents de la part de la Région.

Chaque membre du Gouvernement a en outre la possibilité d’accorder ces subventions sans devoir demander l’accord du gouvernement lorsque la subvention ne dépasse pas un certain montant fixé dans une circulaire.

Pourriez-vous m’indiquer :

1. Quel est le montant de l’enveloppe dont vous disposez dans le cadre de ces budgets d’initiative ?
2. Quelles sont les associations (nom et adresse) qui ont bénéficié de tels subsides pour l’année 2020 ?
3. Pour chacune de ces associations, pourriez-vous me préciser :
a. le montant de la subvention allouée ?
b. depuis combien d’année elle bénéficie d’un tel subside ?
4. Est-ce que ces subsides sont consécutifs à des appels à projets ou des démarches particulières d’associations envers votre cabinet?
 
 
Réponse    En ce qui concerne Bruxelles Economie et Emploi, vous trouverez ci-dessous les différentes allocations de base et les montants y afférents, pour ce qui concerne les budgets d’initiatives:

AB 16.003.27.04.4352 : Subvention de fonctionnement aux CPAS pour renforcer et encadrer la mise à l'emploi, conformément à l'article 60, §7 de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale, dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 : 300.000 EUR;


AB 16.003.34.02.3300 : Subventions de fonctionnement aux associations privées relatifs à des initiatives d'économie sociale : 171.000 EUR et 839.000 EUR;

AB 16.003.34.05.3300 : Subventions de fonctionnement aux associations privées dans le cadre de l'appel à projets en matière d'économie sociale: 300.000 EUR et 418.000 EUR;

AB 16.003.38.04.3132 : Subventions de fonctionnement aux entreprises privées dans le cadre de l'appel à projets en matière d'économie sociale: 300.000 EUR;


AB 16.006.15.17.4140 : Subvention de fonctionnement à ACTIRIS pour le centre de référence HORECA (plan de relance) : 600.000 EUR;

AB 16.007.34.01.3300 : Subvention de fonctionnement aux associations privées relative à la promotion de l'emploi et à la résorption du chômage (y compris loyer, chauffage, éclairage et fournitures générales de locaux où les activités s'exercent) : 1.237.000 EUR;



AB 16.007.34.02.3300 : Subsides facultatifs aux associations privées dans le cadre de l'appel à projets en matière d'anti-discrimination: 750.000 EUR;

AB 16.007.34.03.3300 : Subventions de fonctionnement aux asbl privées dans le cadre du plan de relance pour la crise sanitaire COVID-19 : 165.000 EUR;

AB 16.007.38.01.3132 : Subventions de fonctionnement facultatives aux entreprises privées pour la promotion de l'emploi dans les entreprises : 166.000 EUR;

AB 16.015.42.01.4550 : Subvention de fonctionnement au Consortium de Validation de Compétences (CVDC): 156.000 EUR.

Concernant vos autres questions, vous trouverez les informations dans le tableau ci- annexé.


Pour ce qui concerne Actiris, ils n’ont pas de dossiers relevant de budgets d’initiative.

En ce qui concerne le bien-être animal, un budget de 70.000 euros a été alloué aux subventions à destination des asbl actives dans ce domaine en 2020. Le tableau en annexe reprend l’ensemble des subventions octroyées.

En outre, une enveloppe de 43.900 euros a été dégagée afin de venir en aide aux refuges et centres équestres de la Région Bruxelles-Capitale pendant la crise du COVID-19. Une communication spéciale a été faite à destination de ces derniers afin de les informer de la marche à suivre pour pouvoir bénéficier de l’aide proposée.

En ce qui concerne l’administration Bruxelles Pouvoirs Locaux, celle-ci n’a pas de dossiers relevant de budgets d’initiative.

En ce qui concerne le Département Transition Numérique et Simplification administrative, le montant pour 2021 au budget du Centre d’Informatique pour la Région Bruxelloise (CIRB) s’élève à 110.000 € pour le solde des subsides vers la fondation Roi Baudouin et Caban versés en 2020, hors plan de relance écoles 2021.

Pour l’année 2020, comme pour l’année 2021, le budget initial d’easy.brussels dédié à l’octroi de subsides s’élève à 138.000 €.
Le budget de Bruxelles ConnectIT pour 2021 s’élève à 100.000 € destinés aux subventions de fonctionnement des asbl dans le cadre de la digitalisation et 275.000 € destinés aux subventions de fonctionnement à des entreprises privées dans le cadre de la digitalisation.

Dans l’annexe ci-jointe, vous trouverez la liste des associations qui ont bénéficié de tels subsides du CIRB pour l’année 2020.
L’association ayant bénéficié de tels subsides d’easy.brussels et de Bruxelles ConnectIT est Brulocalis (Association de la Ville et des Communes de Bruxelles), Rue d’Arlon 53 - 1040 Bruxelles.

Ce subside a fait l’objet d’un arrêté du Gouvernement le 27 août 2020.

Vous trouverez également, dans l’annexe ci-jointe, la réponse à vos questions.





Pour ce qui concerne easy.brussels et Bruxelles ConnectIT, qui font partie du SPRB :

1. le montant alloué est de 85.768,47 €
2. Un subside similaire a été octroyé en 2016, 2017, 2018 et 2019.

Ces subsides, attribués par le Ministre, sont consécutifs à un plan d’urgence du CIRB destiné aux Espaces Publics Numériques labellisés dans le contexte de la crise Covid.


En ce qui concerne easy.brussels et Bruxelles ConnectIT, ce subside est basé sur un accord de collaboration conclu en 2016 entre le SPRB et Brulocalis, visant à renforcer l’action de Brulocalis en matière de simplification administrative au sein des communes.


L’accord prévoit qu’il peut être reconduit annuellement sur introduction d’une demande de subside par Brulocalis.