Question écrite concernant les subsides octroyés dans le cadre des budgets d'initiative.
- de
- Marc Loewenstein
- à
- Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°475)
| Date de réception: 05/01/2021 | Date de publication: 11/03/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 08/03/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 29/01/2021 | Recevable | p.m. | ||
| 08/03/2021 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
| Question | Pour ce qui est de leurs compétences, chaque membre du Gouvernement a la possibilité, dans le cadre de ses budgets d’initiative, d’octroyer des subventions à des associations pour des projets spécifiques ou à des associations autres que celles bénéficiant déjà de subsides récurrents de la part de la Région. Chaque membre du Gouvernement a en outre la possibilité d’accorder ces subventions sans devoir demander l’accord du gouvernement lorsque la subvention ne dépasse pas un certain montant fixé dans une circulaire. Pourriez-vous m’indiquer : 1. Quel est le montant de l’enveloppe dont vous disposez dans le cadre de ces budgets d’initiative ? 2. Quelles sont les associations (nom et adresse) qui ont bénéficié de tels subsides pour l’année 2020 ? 3. Pour chacune de ces associations, pourriez-vous me préciser : a. le montant de la subvention allouée ? b. depuis combien d’année elle bénéficie d’un tel subside ? 4. Est-ce que ces subsides sont consécutifs à des appels à projets ou des démarches particulières d’associations envers votre cabinet? |
| Réponse | Concernant Equal: Vous trouverez en annexe 1 l’inventaire reprenant les subsides pour l’année 2020. Concernant Bruxelles Logement: A l’initial 2020, le budget prévu était de 740.000,00 euros en crédits d’engagement et de liquidation sur l’allocation de base 25.002.34.01.3300 (Subventions de fonctionnement aux associations privées qui s'occupent de la promotion et de l'aménagement de la politique sociale du logement ou qui y contribuent par l'étude, la propagande, l'action intégrée ou le partenariat avec d'autres acteurs publics) et de 50.000,00 euros en crédits d’engagement et de liquidation sur l’allocation de base 25.005.34.01.3300 (Subventions de fonctionnement aux associations privées pour des activités d'animation dans le logement social). A l’ajusté 2020, le budget en crédits d’engagement était de 946.000,00 euros sur l’allocation de base 25.002.34.01.3300 et de 50.000,00 euros sur l’allocation de base 25.005.34.01.3300. Au niveau des crédits de liquidation, le budget était de 1.054.000,00 euros sur l’allocation de base 25.002.34.01.3300 et de 50.000,00 euros sur l’allocation de base 25.005.34.01.3300. Pour 2021, le budget prévu à l’initial est de 786.000,00 euros en crédits d’engagement et 881.000,00 euros en crédits de liquidation sur l’allocation de base 25.002.34.01.3300. Pour l’allocation de base 25.005.34.01.3300, le budget est de 50.000,00 euros en crédits d’engagement et en crédits de liquidation. D’autres allocations de base existent également mais aucun budget en crédits d’engagement n’était prévu et aucune subvention n’a été engagée sur celles-ci durant l’année 2020. Ces allocations sont les suivantes : · 25.002.35.01.5210 : Subventions d'investissement aux associations privées qui s'occupent de la promotion et de l'aménagement de la politique sociale du logement ou qui y contribuent par l'étude, la propagande, l'action intégrée ou le partenariat avec d'autres acteurs publics ; · 25.008.34.04.3300 : Subventions de fonctionnement aux associations privées pour des projets innovants en matière de politique du logement ; · 25.008.35.02.5210 : Subventions d'investissement aux associations privées pour des projets innovants en matière de politique du logement. Concernant les associations qui ont bénéficié de tels subsides pour l’année 2020, veuillez trouver en annexe 2, l’ensemble de ces informations. Concernant votre dernière question relative aux subsides qui seraient consécutifs soit à des appels à projets ou soit à des démarches particulières envers mon cabinet: En ce qui concerne l’allocation de base 25.002.34.01.3300 et 25.005.34.01.3300, il s’agit majoritairement de demandes émanant du secteur associatif dont certaines témoignent d’une récurrence depuis plusieurs années comme vous pouvez le voir à la lecture de l’annexe 2. Chaque demande fait bien sur l’objet d’une analyse stricte de Bruxelles Logement sur la pertinence de la subvention au regard de la mission 5 du budgets des dépenses générales ainsi que sur la capacité de l’association à réaliser ce projet soumis. Sur base de cette analyse, une décision est alors prise sur le lancement ou non de la procédure d’octroi de la subvention. Dans le cas des subventions forfaitaires de 3.000,00 euros octroyées à différentes associations dans le cadre de leur projet de cohésion sociale, les associations n’ont pas introduit de formulaire de demande de subvention, il s’agissait d’une initiative visant à permettre aux porteurs de projets PCS d’organiser des activités de cohésion pour les habitants des logements sociaux durant la crise sanitaire qui limitait fortement l’accès à tout type d’activité (scolaire, culturelle, sportive, etc.). Cette subvention a été accueillie favorablement par le secteur et a permis aux porteurs de projets de mobiliser rapidement leurs équipes. Elle se justifie pleinement à mon sens, au regard de la précarité des habitants des logements sociaux qui, durant la période de confinement, ne disposaient pas des mêmes ressources ou possibilités que le reste des habitants de la Région. |