Question écrite concernant les subsides octroyés dans le cadre des budgets d'initiative.
- de
- Marc Loewenstein
- à
- Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°329)
| Date de réception: 05/01/2021 | Date de publication: 11/03/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 08/03/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 29/01/2021 | Recevable | p.m. | ||
| 08/03/2021 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
| Question | Pour ce qui est de leurs compétences, chaque membre du Gouvernement a la possibilité, dans le cadre de ses budgets d’initiative, d’octroyer des subventions à des associations pour des projets spécifiques ou à des associations autres que celles bénéficiant déjà de subsides récurrents de la part de la Région. Chaque membre du Gouvernement a en outre la possibilité d’accorder ces subventions sans devoir demander l’accord du gouvernement lorsque la subvention ne dépasse pas un certain montant fixé dans une circulaire. Pourriez-vous m’indiquer : 1. Quel est le montant de l’enveloppe dont vous disposez dans le cadre de ces budgets d’initiative ? 2. Quelles sont les associations (nom et adresse) qui ont bénéficié de tels subsides pour l’année 2020 ? 3. Pour chacune de ces associations, pourriez-vous me préciser : a. le montant de la subvention allouée ? b. depuis combien d’année elle bénéficie d’un tel subside ? 4. Est-ce que ces subsides sont consécutifs à des appels à projets ou des démarches particulières d’associations envers votre cabinet? |
| Réponse | Le montant disponible chez Brussels International en 2020 pour les subventions facultatives dans le cadre de la compétence Relations européennes et internationales était de 1.614.000 €, réparti comme suit : - 389.000 € pour le programme 004 –Développement et maintien des relations extérieures de la Région de Bruxelles-Capitale ; - 1.225.000 pour le programme 006 - Coopération au développement. Vous trouverez en annexe la liste de toutes les subventions qui ne sont pas soumises à une décision du Gouvernement (c’est-à-dire inférieures à 15.001,00 €) octroyées en 2020 dans le cadre des budgets d'initiative relevant de cette compétence. - Annexe n° XX : Mission 29, relations extérieures et promotion de l’image de la Région de Bruxelles-Capitale. Les subventions relevant de mes compétences allouées en mission 29 sont octroyées sur base des demandes ad-hoc auprès de l’administration et/ou du cabinet. Il s’agit des projets présentant un intérêt stratégique pour BI/RBC ou ses partenaires ou des projets constituant un intérêt politique majeur. Dans le cadre de la coopération au développement, les subventions sont essentiellement octroyées dans le cadre de deux appels à projets organisés annuellement : « Appel à projets Sud » et « Appel à projets citoyenneté mondiale et solidaire ». Pour ce qui concerne les subventions octroyées par le passé dans ce cadre, je vous invite à consulter les réponses qui ont déjà été fournies par les différents ministres compétents. Par ailleurs, en vertu du « Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l’administration dans les institutions bruxelloises du 16 mai 2019 », un inventaire des subventions accordées dans le courant de l’année antérieure mentionnant le bénéficiaire, l’objet de la subvention et son montant est disponible sur la page https://servicepublic.brussels/transparence/. Je vous invite à consulter cette page et suis convaincu que les informations reprises vous aideront à réaliser au mieux et avec diligence votre mission de contrôle du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale. Pour Urban.brussels, le montant au budget 2020 ajusté est de 1.876.000 € de crédits C. Le tableau est joint. L’enveloppe totale du budget d’initiative pour l’année 2021 de BEE s’élève à 807.000 € en crédits de liquidation (Crédits B) et 804.000 € en crédits d’engagement (Crédits C) si l’on considère dans ce scope les huit allocations de base suivantes : 13 003 15 01 4160 Subventions de fonctionnement aux ASBL consolidées de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre de la promotion du commerce extérieur et l'attraction des investissements étrangers. 13 003 34 01 3300 Subventions de fonctionnement aux ASBL privées dans le cadre de la promotion du commerce extérieur. 13 003 38 01 3200 Subventions de fonctionnement aux entreprises privées dans le cadre de la promotion du commerce extérieur. 13 003 42 02 4525 Subventions de fonctionnement aux organismes consolidés de la Communauté flamande dans le cadre de la promotion du commerce extérieur 13 003 42 03 4534 Subventions de fonctionnement aux organismes consolidés de la Région wallonne dans le cadre de la promotion du commerce extérieur. 13 004 38 05 3132 Subventions afin d'encourager le développement international de l'entreprise. 13 004 49 02 3530 Subventions aux chambres de commerce à l'étranger pour la réalisation de projets de promotion du commerce extérieur (pays membres de l'UE). 13 004 49 03 3560 Subventions aux chambres de commerce à l'étranger pour la réalisation de projets de promotion du commerce extérieur (pays NON membres de l'UE). Pour les questions 2 à 4 : voir inventaire Excel annexé. Remarque : Les dossiers pour les Chambres de commerces ne sont pas encore intégrés dans le système de gestion de dossiers de l’administration ; les données dont nous disposons pour les Chambres sont reprises sous un onglet distinct. Remarque pour la question 4 : La colonne A du tableau mentionne - AAP si le projet est sélectionné dans le cadre d’un Appel A Projet, - ou ‘Hors AAP’ pour les autres projets. Pour les chambres de commerces les projets sont tous Hors AAP. Le SIAMU et hub.brussels ne disposent d’aucun budget d’initiative. |