Question écrite concernant les subsides octroyés dans le cadre des budgets d'initiative.
- de
- Marc Loewenstein
- à
- Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°318)
| Date de réception: 05/01/2021 | Date de publication: 19/03/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 18/03/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 29/01/2021 | Recevable | p.m. | ||
| 18/03/2021 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
| Question | Pour ce qui est de leurs compétences, chaque membre du Gouvernement a la possibilité, dans le cadre de ses budgets d’initiative, d’octroyer des subventions à des associations pour des projets spécifiques ou à des associations autres que celles bénéficiant déjà de subsides récurrents de la part de la Région. Chaque membre du Gouvernement a en outre la possibilité d’accorder ces subventions sans devoir demander l’accord du gouvernement lorsque la subvention ne dépasse pas un certain montant fixé dans une circulaire. Pourriez-vous m’indiquer : 1. Quel est le montant de l’enveloppe dont vous disposez dans le cadre de ces budgets d’initiative ? 2. Quelles sont les associations (nom et adresse) qui ont bénéficié de tels subsides pour l’année 2020 ? 3. Pour chacune de ces associations, pourriez-vous me préciser : a. le montant de la subvention allouée ? b. depuis combien d’année elle bénéficie d’un tel subside ? 4. Est-ce que ces subsides sont consécutifs à des appels à projets ou des démarches particulières d’associations envers votre cabinet? |
| Réponse | Innoviris ne dispose d’aucune enveloppe de budget d’initiative. Il en va de même pour mon cabinet concernant l’année 2020. Aucun subside de ce type n’a donc été octroyé. Les budgets d’initiative de Bruxelles Economie et Emploi sont principalement logés sur six allocations de base (AB) au sein des programmes 18 et 19 de la mission 12 du budget régional. AB 12 018 31 01 3450 Appel à projets – Subventions de fonctionnement aux indépendants visant à soutenir leurs projets et fonctionnement. AB 12 018 34 01 3300 Appel à projets – Subventions de fonctionnement aux associations privées visant à soutenir leurs projets et fonctionnement. AB 12 018 38 01 3132 Appel à projets – Subventions de fonctionnement aux entreprises privées visant à soutenir leurs projets et fonctionnement. AB 12 019 32 01 5310 Appel à projets – Subventions d’investissement aux indépendants visant à soutenir des projets d’investissement. AB 12 019 35 01 5210 Appel à projets – Subventions d’investissement aux associations privées visant à soutenir des projets d’investissement. AB 12 019 39 01 5112 Appel à projets – Subventions d’investissement facultatives aux entreprises privées visant à soutenir des projets d’investissement. L’enveloppe totale en 2021 sur ces 6 AB s’élève à : - 12.200.000€ en crédits d’engagement (crédits C) ; - 12.300.000€ en crédits de liquidation (crédits B). A côté de ces six AB, deux nouvelles AB spécifiques ont été créées en 2020 pour des subsides en lien direct avec la crise sanitaire : AB 12 018 38 02 3200 Subventions de fonctionnement octroyées à l’asbl Crédal et à la SCRL Microstart dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19. AB 12 019 39 02 5130 Transfert en capital octroyé à la SCRL Microstart dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19. En 2021 ces deux AB sont alimentées de 100.000€ en crédits B pour couvrir le solde des subsides octroyés en 2020. Du budget d’initiative est également logé sur l’AB suivant : AB 12 004 35 01 5210 Subventions d’investissement aux associations privées pour l’équipement en matériel des écoles techniques et professionnelles et des centres de formation des classes moyennes. En 2021, cette AB est alimentée de 1.200.000€ en crédits d’engagement (crédits C) et 1.363.000€ en crédits de liquidation (crédits B). En définitive, l’enveloppe totale des budgets d’initiative pour 2021 s’élève à : 13.400.000€ en crédits d’engagement (crédits C) et 13.763.000€ en crédits de liquidation (crédits C). Aucune association n’a bénéficié d’un tel subside de la part d’Innoviris en 2020. En annexe, vous trouverez la liste des associations qui ont bénéficié d’une subvention, ainsi que les montants et les durées d’octroi pour chaque subvention. |