Question écrite concernant l'inventaire des bénéficiaires de subsides relevant de vos compétences ou de votre tutelle.
- de
- Emin Özkara
- à
- Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°319)
| Date de réception: 05/01/2021 | Date de publication: 19/03/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 18/03/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 29/01/2021 | Recevable | p.m. | ||
| 18/03/2021 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
| Question | En date du 9 mars 2020, je vous questionnais au sujet de l’inventaire des bénéficiaires de subsides relevant de vos compétences ou de votre tutelle et vous m'avez répondu en date du 7 mai 2020, voir ici: http://www.parlement.brussels/weblex-quest-det/?moncode=145699&base=1&taal=fr Ce 4 janvier 2021, afin de continuer à réaliser au mieux et avec diligence ma mission de contrôle du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, je souhaiterais vous poser les questions suivantes : · Pourriez-vous compléter le précédent inventaire fourni dans votre réponse du 7 mai 2020 avec les derniers subsides relevant de vos compétences ou de votre tutelle octroyés pour l'année 2020 ( ventilation des données : secteur par secteur, avec pour chaque bénéficiaire : le numéro de dossier, le nom du bénéficiaire, la forme légale, le nom du projet, le(s) montant(s) octroyé(s), la date du (des) montant(s) octroyé(s)) ) ? |
| Réponse | En annexe vous trouverez un inventaire des subsides octroyés par Innoviris et par Bruxelles Economie et Emploi en 2020, c’est-à-dire les projets pour lesquels un montant a été engagé en 2020. |