Question écrite concernant la différence de traitement entre salon esthétique et de coiffure pour l'octroi d'une aide.
- de
- Jamal Ikazban
- à
- Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°320)
| Date de réception: 24/11/2020 | Date de publication: 11/03/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 15/02/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 29/01/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | Cette pandémie a laissé des traces durant le premier confinement sur le plan de la santé mentale, sociale et économique. Mais alors qu’on déconfinait, les Bruxellois ont recommencé à vivre plus ou moins normalement avant que les contaminations ne repartent à la hausse et que l’on se retrouve à nouveau dans la situation que l’on connaît. Parmi les entreprises obligées de fermer, il y a celles du secteur des soins de beauté que sont les salons de coiffure et d’esthétique. La Région de Bruxelles-Capitale avait alors indemnisé les salons de coiffures à hauteur de 4000 € durant la première période de lock-down. Le secteur des soins de beauté ne s’est pas encore remis du premier confinement décrété au printemps, lors de la première vague de Covid19. Près de 80% des gérants estimaient leur baisse de chiffre d’affaires entre 20 et 60% avant la deuxième vague1 alors que les premiers effets de cette deuxième vague se font déjà clairement ressentir : 61% des travailleurs constatent une baisse de fréquentation de leur salon. Même si on a constaté une ruée sur les magasins et salons de coiffure le weekend du 1er novembre, veille du nouveau lock-down2 qui devrait se terminer le 13 décembre, c’est actuellement, une situation très difficile que subit le secteur de coiffure et esthétique. Il me revient une incompréhension de certains travailleurs de salons de soins esthétiques qui ne bénéficieraient d’aucune aide contrairement aux salons de coiffure. - Dès lors, j’aurais voulu savoir qu’est-ce qui justifie que l’on soutienne financièrement les salons de coiffure et pas les salons d’esthétique ? - Qu’est-ce qui existe en termes d’aide pour le secteur esthétique par ailleurs ? - Qu’est-ce qui pourrait encore être fait pour ces personnes ? 1 https://www.rtbf.be/info/dossier/epidemie-de-coronavirus/detail_coronavirus-en-belgique-les-professionnels-de-l-esthetique-preferent-un-confinement-total-a-une-demi-mesure?id=10621070 2 https://www.lalibre.be/regions/bruxelles/fievre-acheteuse-et-salons-de-coiffures-pris-d-assaut-ce-week-end-avant-la-fermeture-forcee-par-le-covid-19-5f9f08577b50a6525bc7d2a9 |
| Réponse | Tant les salons de coiffure que les salons d’esthétique ont pu bénéficier de la prime unique de 4.000 euros ou de la prime compensatoire de 2.000 euros. En effet, l’obtention de la prime de 4.000 euros (Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/013 du 7 avril 2020) était liée à l’activité TVA (codes NACE). Le code 96.02 est le même pour les deux activités qui ont pu toutes deux bénéficier de la prime. La prime compensatoire de 2.000 euros était, quant à elle, octroyée sur base de l’obtention du droit passerelle ou du chômage temporaire (Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/030 du 28 mai 2020). Il est dommageable que cette information ne soit pas parvenue à l’ensemble des acteurs concernés. Lors de la Commission Spéciale, j’ai eu l’occasion de préciser l’ensemble des canaux de diffusion de l’information sur les aides de la Région. Je rappelle que le 1819 est le point de contact qui centralise l’ensemble des données, tous niveaux de pouvoirs confondus. Concernant les nouvelles mesures d’aides décidées, le Gouvernement a approuvé le 17 décembre dernier le principe d’une prime pour les secteurs qui ont dû fermer sur la base des décisions du Comité de concertation du 30 octobre 2020. Les commerces ayant pu rouvrir depuis lors (suite au Comité de Concertation du 27 novembre 2020) sont également éligibles à la prime, tout comme ceux qui ont continué leur activité via le « take-away » ou le « click and collect ». Cette prime, d’un montant variable en fonction des coûts fixes et de la perte du chiffre d’affaires de l’entreprise, pourra atteindre jusqu’à 5.000 euros. Dans le cadre de ce dispositif, les « métiers de contact », qui n’ont pas pu rouvrir le 1er décembre 2020, bénéficieront en priorité d’une première tranche forfaitaire de 1.500 euros. Et donc les secteurs de la coiffure et de l’esthétique. Mais aussi les activités récréatives et d’enseignement de la conduite : - 85531 - Enseignement de la conduite de véhicules à moteurs. - 91041 - Gestion des jardins botaniques et zoologiques. - 92000 - Organisation de jeux de hasard et d'argent. - 93130 - Activités des centres de culture physique. - 93212 - Activités des parcs d'attractions et des parcs à thèmes. - 93291 - Exploitation de salles de billard et de snooker. - 93292 - Exploitation de domaines récréatifs. - 93299 - Autres activités récréatives et de loisirs. - 96021 - Coiffure. - 96022 - Soins de beauté. - 96040 - Entretien corporel. - 96092 - Services de tatouage et de piercing. Au total, pour cette première phase, ce sont près de 3.700 établissements qui sont concernés par cette aide, pour un budget de 5.250.000 EUR. Les formulaires d’introduction sont disponibles depuis le 28 janvier 2021 sur le site www.primecovid.brussels. Les demandes doivent être introduites jusqu’au 18 février 2021. Je rappelle également, dans les mesures de soutien existantes : - Le prêt RECOVER pour TPE qui sera très bientôt relayé par le prêt « Hivernage » ; - La mesure de soutien au paiement des loyers commerciaux que nous avons détaillée mercredi 13 janvier lors de la présentation de l’arrêté de pouvoirs spéciaux qui la met en œuvre. |