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Question écrite concernant l’évolution du nombre de fonctionnaires dans les institutions bruxelloises et le renforcement prévu la fonction publique régionale.

de
Bianca Debaets
à
Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°270)

 
Date de réception: 06/01/2021 Date de publication: 04/03/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 03/03/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
01/02/2021 Recevable p.m.
 
Question    L’accord de gouvernement consacre deux pages au thème « Une fonction publique régionale forte » (cf. pp. 110-112). Il indique notamment que le gouvernement entend moderniser la politique de gestion du personnel des services et organismes régionaux, et que le recrutement des statutaires et la statutarisation des contractuels seront simplifiés, en maintenant toutes les garanties de compétence.

Le gouvernement poursuivra également une politique de statutarisation offrant aux fonctionnaires des carrières stimulantes, dynamiques et gratifiantes. Enfin, le gouvernement étudiera les possibilités de rationalisation des administrations pour atteindre des objectifs d’efficacité, notamment par le regroupement des compétences verticales ou opérationnelles.

Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes :

- Combien de fonctionnaires étaient-ils employés par le SPRB au 1er janvier 2021 ? Combien de membres du personnel comptait-on au 1er janvier 2020 ? Quelle est par conséquent la différence en termes absolus et relatifs ?

- Pouvez-vous ventiler les chiffres ci-dessus selon la direction concernée et selon le profil (sexe, rôle linguistique, tranche d’âge, nationalité, statut) des fonctionnaires en question ? Quelle évolution notez-vous dans ces chiffres et ratios par rapport aux années précédentes ?

- Quels objectifs ce gouvernement s’est-il fixés en ce qui concerne la taille et le fonctionnement de la fonction publique ? Quels progrès ont-ils déjà été réalisés par rapport à ces objectifs ?

- Quelles mesures concrètes ont-elles déjà été prises afin de moderniser la politique de gestion du personnel des services et organismes régionaux ?

- Pouvez-vous faire le point sur la politique de statutarisation envisagée par le gouvernement ? Combien de contractuels ont-ils été statutarisés en 2020 ? Combien de contractuels pourraient/devraient-ils être statutarisés cette année ? Quels objectifs concrets vous êtes-vous fixés pour le ratio contractuels / statutaires ?

- Pouvez-vous faire le point sur l’étude des possibilités de rationalisation des administrations par le regroupement des compétences verticales ou opérationnelles ? Quelles études ont-elles déjà été menées dans ce domaine, et par qui ? Sur quels constats ou conclusions ces études ont-elles déjà débouché ? Y a-t-il des administrations où une telle fusion a déjà été discutée et où elle devrait avoir lieu prochainement ?
 
 
Réponse    Réponse à la question 1:

Au 1ier janvier 2021, le SPRB comptait 1.457 agents, par rapport aux 1.455 agents l’année précédente, soit une augmentation de 0,14 %.


Réponse à la question 2:

Au 1ier janvier 2021:

Femmes : 762 (52,30 %)
Hommes : 695 (47,70 %)

FR: 1121 (76,94 %)
NL: 336 (23,06 %)

< 25 : 24 (1,65 %)
>= 25 et < 30 : 124 (8,51 %)
>= 30 et < 35 : 226 (15,51 %)
>= 35 et < 40 : 235 (16,13 %)
>= 40 et < 45 : 211 (14,48 %)
>= 45 et < 50 : 173 (11,87 %)
>= 50 et < 55 : 192 (13,18 %)
>= 55 et < 60 : 170 (11,67 %)
>=60 : 102 (7,00 %)

BE: 1418 (97,32 %)
UE27 Hors BE: 26 (1,78 %)
Hors UE27: 13 (0,89 %)

Statutaires: 947 (65,00 %)
Contractuels: 510 (35,00 %)

Au 1ier janvier 2020:

Femmes : 770 (52,92 %)
Hommes : 685 (47,08 %)

Fr : 1116 (76,70 %)
Nl : 339 (23,30 %)

< 25 : 21 (1,44 %)
>= 25 et < 30 : 132 (9,07 %)
>= 30 et < 35 : 228 (15,67 %)
>= 35 et < 40 : 228 (15,67 %)
>= 40 et < 45 : 208 (14,30 %)
>= 45 et < 50 : 179 (12,30 %)
>= 50 et < 55 : 192 (13,20 %)
>= 55 et < 60 : 157 (10,79 %)
>=60 : 110 (7,56 %)

BE : 1410 (96,91 %)
UE27 Hors BE : 31 (2,13 %)
Hors UE27 : 14 (0,96 %)

Statutaires : 918 (63,09 %)
Contractuels : 537 (36,91 %)

Réponse à la question 3:

L'excellence, la modernisation et l’innovation au service des usagers de la Région doivent être les principes directeurs de nos institutions publiques. La Région de Bruxelles-Capitale s’est engagée à mettre en place une administration réactive. La fonction publique joue un rôle essentiel dans la gestion égalitaire de tous les services publics qui font de Bruxelles un lieu de vie dynamique et inclusif. Dans le cadre de la Stratégie 2030, six objectifs ont été consacrés à la fonction publique régionale :




1. Rendre la fonction publique bruxelloise plus attrayante pour les collaborateurs potentiels ;
2. Améliorer la mobilité des fonctionnaires entre les différentes entités ;
3. Adapter les conditions de travail des administrations publiques bruxelloises à l'évolution des besoins du service public (grâce, entre autres, aux GOV Tech) ;
4. Améliorer la prestation de services multilingues dans le cadre de la législation linguistique ;
5. Représentation égale des hommes et des femmes dans la fonction publique et élimination de la discrimination ;
6. Le développement d'un ‘sense of ambassadorship’ parmi les employés de la fonction publique bruxelloise.

Talent.brussels a déjà mené plusieurs actions en vue d’atteindre la réalisation de ces objectifs. Un premier bilan a permis de mesurer à 20% le taux de réalisation actuel.

Réponse à la question 4:

J’ai mis en place une Task-force du monitoring du personnel, établie auprès de talent.brussels, dans laquelle siègent les représentants du Ministre du Budget, du Ministre de la Fonction publique, de Bruxelles Fonction publique (talent.brussels) et de Bruxelles Finances et Budget.

Cette task-force est chargée de suivre l’évolution de l’emploi au sein de la fonction publique régionale, notamment, l’évolution des dépenses et des crédits de personnel, l’évolution des indicateurs fixés en matière de fonction publique et, de valider la méthodologie en la matière.


Deuxièmement, talent.brussels travaille à proposer une méthodologie GRH commune et veille à ce que tous les organismes utilisent les mêmes définitions. talent.brussels examine également quels sont les outils qui permettront la mise en place d’une gestion provisionnelle des emplois et compétences et le suivi d’un monitoring afin de procéder à une approche souple et flexible des plans de personnel.

Troisièmement, talent.brussels souhaite développer et proposer une approche innovante qui met au cœur des processus l’humain tout en intégrant les évolutions nécessaires, notamment liées au govtech et à la responsabilité sociétale.


Pour ce faire, ses équipes développent des projets transversaux au bénéfice de ses partenaires clients tout en s’adaptant rapidement à transformation de leur des métiers.

Réponse à la question 5:

En 2020, 27 agents contractuels ont été statutarisés. En 2021, on prévoit de statutariser un dizaine d’agents contractuels.



Réponse à la question 6 :

Sous cette législature, le Gouvernement bruxellois s’est engagé à étudier les possibilités de rationalisation des administrations pour atteindre des objectifs d’efficacité, notamment par le regroupement des compétences verticales ou opérationnelles en tenant compte du bien-être des agents et sans que la capacité d’action de l’administration ne soit remise en cause. J’ai demandé à talent.brussels de faire réaliser une étude afin de dresser un inventaire et une analyse des pratiques RH actuelles ainsi que des processus et des outils utilisés au sein des divers Services Publics Régionaux et Organismes d’Intérêt Public (OIP) de la Région de Bruxelles-Capitale partageant le même statut.
Les résultats de l’étude sont attendus pour la fin de l’année 2021.