Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant l'accès du citoyen aux agences immobilières sociales (AIS).

de
Bertin Mampaka Mankamba
à
Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°491)

 
Date de réception: 21/01/2021 Date de publication: 23/03/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 08/03/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
05/02/2021 Recevable p.m.
 
Question    A l’occasion de votre présentation du Plan d’Urgence Logement en région bruxelloise, vous nous avez donné une série d’informations qui révèle l’aggravation de la pénurie de logements publics dans notre région. Certains parmi les commissaires ont même estimé que votre moratoire sur les Agences Immobilières Sociales (AIS) était malvenu au vu de la croissance exponentielle des logements pris en charge par ses AIS.

Au sein de cette commission, nous nous sommes souvent félicités de cette croissance exponentielle qui a eu pour effet de donner aux bruxellois un logement digne à un coût abordable presque similaire à celui d’un logement dans une Société Immobilière de Service Public (SISP). Cette croissance de logements gérés par les AIS a créé de nouveaux besoins en matière de gestion qui justifie peut-être votre idée de contrôler cette croissance d’ici l’horizon 2024.

À ce jour, malgré le succès et l’intérêt que le gouvernement accorde aux AIS, l’état des lieux précis du patrimoine pris en gestion par les AIS n’a fait l’objet d’aucune évaluation en terme de qualité de logement ni de public cible.

Par conséquent, je voulais vous demander :

- Pourriez-vous, comme vous le faites souvent pour nos SISP, nous donner le dernier chiffre (arrêté au 31 décembre 2020) du nombre de personnes inscrites sur une liste d’attente pour un logement géré par les AIS?

- Quelle est la durée moyenne d’attente pour les personnes inscrites sur une liste pour un logement AIS ?

- Combien de dérogations ont été accordées par les AIS sur base des critères d’attribution en vigueur ?
 
 
Réponse    Il n’existe aujourd’hui aucune liste d’attente centralisée en AIS. La mise en place d’un outil régional centralisé des différentes listes d’attentes est prévu dans le PUL, à l’horizon 2023.
 
C’est pour cette raison qu’il n’existe pas pour le moment de statistiques sur la durée moyenne d’attente, ni sur le nombre de dérogations.
 
Sachez qu‘il est prévu de lancer en 2021, un audit du secteur des AIS. Cet audit se focalisera essentiellement sur les aspects qualitatifs du travail des AIS, avec une attention particulière portée sur une série d’aspects dont la gestion des inscriptions et des attributions. Cet examen devrait donc apporter de nombreux enseignements sur cette question.