Question écrite concernant le plan de relance.
- de
- Emmanuel De Bock
- à
- Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°501)
| Date de réception: 21/01/2021 | Date de publication: 11/03/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 10/03/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 08/02/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | Je souhaiterais vous poser les questions suivantes : 1- Le montant finalement obtenu (395 millions) étant inférieur à celui initialement escompté (environ 500 millions), le gouvernement régional bruxellois a-t-il dû reconsidérer, ou devra-t-il reconsidérer, certains des choix stratégiques qu’il avait opérés lors de l’élaboration de son projet de plan de relance transmis au gouvernement fédéral en décembre 2020 ? Pouvez-vous nous décrire la méthodologie que le gouvernement régional a utilisée, ou compte utiliser, pour procéder à la sélection des quelques projets prioritaires qui pourront bénéficier des fonds européens ? Quels sont les critères devant présider à la sélection des projets ? 2- Le gouvernement bruxellois a-t-il déjà arrêté la liste des projets prioritaires qui devraient être financés grâce à l’enveloppe de 395 millions d’euros accordée dans le cadre du programme Next Generation EU ? Dans l’affirmative, pourriez-vous nous les présenter de façon détaillée ? Pourriez-vous aussi nous fournir une estimation du coût de chacun des projets retenus ? Vos services ont-ils pu calculer les retombées et l’« effet multiplicateur » que devraient produire ces investissements ? Le gouvernement bruxellois a-t-il déjà fixé un calendrier quant à la mise en œuvre des différents projets devant être financés par les fonds européens ? 3- Le gouvernement régional est-il en mesure de débloquer des moyens budgétaires suffisants pour assurer le financement des autres projets qui figuraient dans la version initiale de son plan de relance et de redéploiement, mais qui ne pourront in fine pas bénéficier des fonds européens ? 4- A la suite de la fixation de la clé de répartition des fonds européens, vous avez insisté sur le fait que notre région pourrait profiter de façon indirecte des « effets retour » des investissements réalisés par d’autres niveaux de pouvoir dans le cadre du plan de relance. Sur base des contacts que vous avez eus avec des membres des autres gouvernements du pays, pouvez-vous nous fournir une estimation approximative de l’ampleur des moyens financiers que l’autorité fédérale, la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Communauté flamande entendent investir dans des infrastructures et des projets localisés sur le territoire de la région bruxelloise ? 5- En octobre 2020, le gouvernement régional bruxellois a défini sa trajectoire budgétaire pluriannuelle 2021-2024, laquelle prévoyait une résorption progressive du déficit du solde de financement SEC et un retour à l’équilibre structurel en 2024. Cette projection pluriannuelle reposait toutefois sur l’hypothèse selon laquelle la Région de Bruxelles-Capitale se verrait allouer une enveloppe de 500 millions d’euros dans le cadre du programme européen « Facilité pour la reprise et la résilience ». Or, notre région n’obtiendra en définitive que 395 millions d’euros. Le gouvernement bruxellois a-t-il décidé de revoir sa trajectoire budgétaire pluriannuelle 2021-2024 en vue de tenir compte de ce nouveau paramètre ? |
| Réponse | Les questions que vous m’adressez sont identiques à celles de votre interpellation jointe concernant les projets pouvant être financés grâce à l’enveloppe budgétaire de 395 millions d’euros alloués à la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre du plan de relance européen Next Generation EU. J’ai répondu à celles-ci lors de la Commission des Finances et des Affaires Générales ce 8 février dernier. Je vous invite à consulter le compte rendu de cette réunion. |