Question écrite concernant le protocole d'accord avec Quito.
- de
- Geoffroy Coomans de Brachène
- à
- Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°344)
| Date de réception: 21/01/2021 | Date de publication: 11/03/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 25/02/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 08/02/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | Il y a peu, un protocole d’accord a été signé avec le Vice-Ministre des Affaires étrangères Arturo Cabrera Hidalgo, le maire de Quito Yunda Machado et l’ambassadeur d’Équateur afin de collaborer dans les domaines du patrimoine, du développement urbain et du chocolat1.( Dès lors, je souhaitais obtenir les réponses aux questions suivantes : 1. Sachant les différentes thématiques spécifiques, un agenda est-il fixé ? Dans l’affirmative, pouvons-nous en disposer ? 2. Peut-on avoir plus de détails sur le type de collaborations mis en place en matière de développement urbain et de patrimoine notamment ? 3. La Région va-t-elle apporter un soutien financier pour l’accompagnement à l’effectivité du protocole d’accord avec Quito, et le cas échéant pour quels montants ? 4. Des réunions rassemblant les Échevins du Tourisme et les Bourgmestres ont-elles eu lieu pour aborder ce sujet ? Si oui, que ressort-il de ces réunions ? 1 https://rudivervoort.brussels/news_/bruxelles-signe-un-protocole-daccord-avec-quito/?fbclid=IwAR15MvaMTaMjQsS2j6fnAlMZaVsT1Ot58KE3rhpUH11DF9E8_DQkfUhUB0Q |
| Réponse | Afin de mettre en œuvre la stratégie internationale du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (RBC) – détaillée dans la Note d’orientation Relations européennes et internationales & Commerce extérieur – la Direction des Relations extérieures de Brussels International a défini un plan d’actions pour 2021-2024 ainsi qu’une approche méthodologique unique, venant cadrer les accords bilatéraux entre la RBC et un homologue (ville, région ou province) étranger. Selon cette approche, un mémorandum d’entente représente la première étape d’une relation bilatérale entre la RBC et son homologue étranger. Il est signé pour une durée de 2 ans, ce qui est la durée estimée nécessaire pour que les parties signataires puissent examiner ensemble quelles informations échanger, quelles initiatives conjointes développer et de quelle manière leur collaboration peut s’organiser autour de différents projets. Le mémorandum d’entente est donc une ouverture vers des possibilités de coopération. A l’issue de ces deux années, une évaluation sera réalisée par les parties signataires, suite à quoi ces dernières pourront décider soit d’en rester là, soit de renouveler l’accord pour un projet ou dans un domaine spécifique, soit de signer un accord de plein droit c’est-à-dire un accord structurel s’inscrivant dans la durée. Le Ministre-Président, le Maire de la ville de Quito et moi-même avons effectivement signé le 13 janvier dernier un mémorandum d’entente entre nos deux entités. Le Vice-Ministre des Affaires étrangères équatorien et l’Ambassadeur d’Équateur en poste à Bruxelles ont été témoins de cette signature. Un agenda précis sur les thématiques énoncées n’a pas encore été établi. Les contacts sont actuellement en cours entre les gestionnaires de ce mémorandum désignés au sein de Brussels international et de la Mairie de Quito. Un premier projet de coopération, concret sera prochainement lancé. Il s’agira d’un échange de bonnes pratiques ou de savoir-faire entre administrations dans un des domaines visés par l’accord. Monsieur Yunda, Maire de la Ville de Quito, a exprimé le souhait de collaborer sur la thématique du développement urbain de qualité, en particulier en matière de nettoyage des rivières et des canaux. Concernant la thématique du patrimoine urbain, il n’y a pas encore de projets concrets à ce stade. Il est à noter que les deux villes ont des monuments inscrits au Patrimoine mondial de l’Unesco, ce qui constitue assurément une piste de coopération intéressante. Constituant une étape initiale vers un possible accord de coopération plus structurel, un mémorandum d’entente n’impose d’engagement, notamment financier, à aucune partie signataire. Toutefois, un budget régional a été prévu pour les nouveaux accords signés au cours de l’année 2021. 30.000€ sont ainsi réservés en crédits d’engagement. Précisons que ce budget sera bien réparti entre les nouveaux mémorandum d’entente signés courant 2021, ce qui signifie donc qu’il ne sera pas affecté à 100% à Quito. Il n’y a pas eu de réunion à ce sujet avec les Bourgmestres et les Echevins en charge du tourisme. |