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Question écrite concernant l’évaluation du groupe de pilotage stratégique sur la politique des déchets et des ressources au sein de Bruxelles Environnement.

de
Bianca Debaets
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°678)

 
Date de réception: 25/01/2021 Date de publication: 19/03/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 17/03/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/02/2021 Recevable p.m.
 
Question    Il y a quelque temps, j’ai eu l’occasion de vous poser quelques questions concernant le groupe de pilotage stratégique sur la politique des déchets et des ressources au sein de Bruxelles Environnement (cf. QE n° 263).

Dans votre réponse, vous avez notamment déclaré que ce groupe de pilotage a eu une première réunion le 16 janvier 2020 et qu’il se réunirait encore deux fois en 2020. Le fonctionnement du comité serait évalué par ses membres au plus tôt après douze mois de fonctionnement. Le comité de pilotage devrait contrôler la bonne mise en œuvre de la politique globale des ressources et des déchets, qui est un processus coordonné impliquant de nombreuses parties prenantes, et en faire rapport au gouvernement de Bruxelles, tout en lui faisant des propositions d’amélioration et d’orientation.

Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes :

- Combien de fois ce comité de pilotage s’est-il finalement réuni en 2020 ? Quel impact la crise du coronavirus a-t-elle eu jusqu’ici sur les travaux de ce comité ? Comment a-t-il pu poursuivre son travail ?

- L’évaluation de ce comité de pilotage a-t-elle déjà commencé ? Dans l’affirmative, comment cette évaluation sera-t-elle effectuée et quand devrait-elle être achevée ? Dans la négative, quand cette évaluation commencera-t-elle ?

- Quel impact cet organisme a-t-il déjà eu en termes de pilotage, de coordination, de dialogue, de concertation et d’évaluation en matière de politique des ressources et des déchets ? Quels rapports ont-ils déjà été soumis au gouvernement bruxellois à ce sujet ? Quelles propositions d’amélioration et d’orientation concrètes en ont-elles découlé ? Quelles suites a-t-on données à ces propositions ?
 
 
Réponse    1)
Le Comité de pilotage Stratégique (CPS) du PGRD s’est réuni les 16/1, 19/5 et 29/9 en 2020. La prochaine réunion est prévue le 17/03/2021. La crise du Coronavirus n’a pas eu d’impact fondamental sur les réunions du CPS. Elles ont été organisées de manière virtuelle – ce qui est néanmoins un frein pour les échanges entre acteurs qui se connaissent moins et limite les échanges informels. Lors de la réunion de mai, le temps d’échange était dédié à l’identification des forces, faiblesses, opportunités et menaces en lien avec le PGRD et la crise sanitaire, pour s’adapter au contexte et à l’état d’esprit des participants.

2)
Le CPS a évalué l’efficacité de son mode de fonctionnement. Suite à un sondage, il est ressorti que les parties prenantes étaient satisfaites du mode de fonctionnement du CPS et qu’un point à améliorer est de laisser plus de temps aux questions-réponses. Dès lors, plus de temps est alloué aux questions des parties prenantes. Cette année le PGRD sera évalué dans son ensemble, selon la gouvernance validée dans le PGRD. Dans ce contexte, le fonctionnement du CPS sera lui aussi ré-évalué.

3)
Des moments d’échanges sont prévus lors des réunions pour stimuler les participants et encourager leurs échanges et un feedback vers la coordination du PGRD. Le CPS a eu un impact sur le choix des parties prenantes à inviter aux groupes de travail thématiques et sur l’identification et la validation des pilotes. Lors de la première réunion, les membres ont également fait part de leurs priorités pour la mise en œuvre du PGRD. Chaque réunion est l’occasion de mettre en avant les avancées et de faire un focus sur les réalisations des groupes de travail et mesures phares. Lors de ces présentations, les membres du CPS ont un temps de parole pour poser leurs questions et commenter les éléments présentés. Encore une fois, cette année un rapport d’évaluation de la mise en œuvre du PGRD sera réalisé et présenté pour discussion/avis au Comité de Pilotage avant transmission au Gouvernement.