Question écrite concernant la politique régionale de collecte et de traitement des déchets enterrés.
- de
- Bianca Debaets
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°681)
| Date de réception: 25/01/2021 | Date de publication: 31/03/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 31/03/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 16/02/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | Il y a quelque temps, j’ai déjà eu l’occasion de vous poser quelques questions concernant les objectifs régionaux en matière de collecte et de traitement des déchets enterrés (cf. QE n° 454). Dans votre réponse, vous avez notamment indiqué que depuis 2018, plus de 327 tonnes de déchets ont été collectées via des bulles enterrées dans les complexes immobiliers, même si l’Agence Bruxelles-Propreté n’a pas encore réalisé d’étude spécifique sur la manière dont ce type de collecte de déchets pourrait être généralisé. Toutefois, plusieurs administrations et communes s’étaient déjà renseignées sur la manière d’installer de tels systèmes. Il convient également de noter que la déclaration de politique générale du gouvernement indique que ce type d’initiative sera étudié plus avant : « Pour ce faire, le Gouvernement (…) poursuivra la multiplication des bulles à verre enterrées et analysera les opportunités de développements de conteneurs en vue d’un déploiement plus stratégique de ce modèle de collecte pour améliorer la propreté publique et le tri des déchets. » Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes : - Disposez-vous de chiffres actualisés sur le nombre de bulles enterrées en Région de Bruxelles-Capitale et sur les quantités de déchets ainsi collectés ? Quelle évolution notez-vous dans ces chiffres ? De nouvelles installations ont-elles été créées depuis votre précédente réponse ? Dans l’affirmative, où ? - Depuis votre réponse précédente, des administrations ou des communes vous ont-elles contacté au sujet de l’installation éventuelle de tels systèmes de collecte enterrés ? Comment les possibilités sont-elles concertées avec elles ? A-t-il déjà été décidé d’installer effectivement de tels systèmes ? Dans l’affirmative, à quels endroits ces systèmes de collecte enterrés seront-ils installés et quel est leur coût ? Comment ces coûts seront-ils répartis entre les acteurs concernés ? - Comment évaluez-vous le succès des systèmes de collecte enterrés existants ? Des lacunes ou des problèmes ont-ils été identifiés lors de ces évaluations ? Dans l’affirmative, comment y remédie-t-on ? - Quelles mesures avez-vous prises depuis votre réponse précédente en ce qui concerne les objectifs énoncés dans la déclaration de politique générale ? Une étude en la matière a-t-elle entre-temps été lancée par Bruxelles-Propreté ? Dans l’affirmative, sur quelles conclusions et constatations a-t-elle déjà débouché et quand cette étude doit-elle être livrée ? Dans la négative, quand cette étude sera-t-elle alors réalisée ? |
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| Réponse | 1) L’Agence Bruxelles-Propreté dispose actuellement de 15 espaces-tri. Chaque espace-tri contient 4 conteneurs pour 4 fractions (PMC, Papier-Carton, Alimentaire, Déchets résiduels). Au niveau de la Commune d’Anderlecht : · 6 espaces-tri sur le site « Erasmus Garden » pour un total de 24 conteneurs ; · 5 espaces-tri sur le site « Tivoli » pour un total de 20 conteneurs ; · 1 espace-tri sur le site « Compas » pour un total de 5 conteneurs (dédoublement de la fraction « déchets résiduels ») ; Au niveau de la Commune de Laeken : · 3 espaces-tri sur le site « Cité modèle » pour un total de 12 conteneurs. 2) Les quantités collectées via des conteneurs enterrés dans les complexes immobiliers depuis 2018 sont les suivantes :
3) Depuis le début de la législature en 2019, deux nouveaux quartiers se sont vus équipés d’espaces-tri, comme précisé ci-dessous, dans les deux quartiers suivants : · Cité Modèle, 159 logements : 2 espaces-tri ; · Quartier Compas, 129 logements : 1 espace-tri. 4) Des communes, des agences immobilières sociales, la SLRB et la SAU ont pris contact avec l’agence à ce sujet. 5) Il s’agit de demandes qui s’inscrivent dans le cadre d’aménagements urbains. L’Agence n’accepte à ce stade que les demandes concernant du logement neuf ou issu de rénovation lourde avec un minimum de 150 logements. D’autres critères entrent en compte comme l’accessibilité du quartier. 6) Il a été décidé de tels systèmes sur le quartier Josaphat et dans le cadre de rénovation lourde de logements sociaux. 7) Bruxelles-Propreté ne finance pas les espaces-tri. Le coût de la mise en place des espaces-tri (installation et équipement) sera financé par le demandeur. Ceci inclut : · La fourniture des cuvelages, conteneurs, bornes et dispositif de contrôle d’accès, · Le placement et finitions comprises, · Le financement d’un contrat d’entretien/maintenance et de réparation pour une durée de 5 ans. Ce contrat peut également être financé par le syndic d’immeuble. La collecte est gratuite. 8) Les règles d’utilisation des espaces-tri sont insuffisamment respectées par les usagers. Malgré de nombreuses campagnes d’informations et de sensibilisation, l’Agence Bruxelles-Propreté rencontre encore des problèmes de conformité et de tri des déchets. Cette problématique concerne en particulier les conteneurs pour déchets alimentaires dans lesquels se retrouvent des déchets résiduels. Ceci peut impliquer que les conteneurs dans lesquels le tri n’a pas été respectés doivent être redirigés vers l’incinérateur. La présence de dépôts clandestins aux abords de certains espaces-tri est également constatée. Pour essayer d’améliorer le processus, des campagnes de communication sont menées dans les quartiers plusieurs fois par an. Si le problème persiste, une équipe de recherche et verbalisation effectue des contrôles afin d’identifier les contrevenants. 9) Une vingtaine de projets immobiliers devraient être équipés d’espaces-tri dans les prochaines années. 10) Une étude spécifique n’a pas encore été réalisée par l’Agence sur ce point. 11) L’Agence Bruxelles-Propreté n’a pas prévu à ce stade de réaliser une telle étude. |
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