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Question écrite concernant la politique de centralisation des services publics bruxellois et le rôle prévu pour le télétravail à cet égard.

de
Bianca Debaets
à
Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°275)

 
Date de réception: 25/01/2021 Date de publication: 19/03/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 19/03/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/02/2021 Recevable p.m.
 
Question    Début novembre 2020, on a appris que la Silver Tower serait rebaptisée Iris Tower afin de mieux souligner son lien avec la Région. On procéderait alors également au déménagement progressif du personnel du Service public régional de Bruxelles (SPRB) et de Bruxelles fiscalité. Le déménagement des quelque 2.000 fonctionnaires des services publics régionaux durerait jusqu’en janvier 2021.

À cet égard, il convient également de noter que l’autorité flamande a déjà déclaré que, dans les futurs bureaux, elle prévoirait un poste de travail pour 50% du personnel. De la sorte, la centralisation des services publics flamands se poursuit et on répond à l’énorme avancée du télétravail.

Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes :

- Pouvez-vous confirmer qu’entre-temps, le déménagement de tous les fonctionnaires du SPRB et de Bruxelles Fiscalité vers l’Iris Tower est terminé ? Un poste de travail a-t-il été prévu pour tous les fonctionnaires dans l’Iris Tower, ou bien le télétravail a-t-il déjà été pris en compte ?

- Combien de fonctionnaires continuent-ils à télétravailler (en partie ou à temps plein) ? Quelle part représentent-ils par rapport au nombre total de fonctionnaires ? Quelles mesures sanitaires et de prévention ont-elles été prévues dans l’Iris Tower pour les fonctionnaires qui doivent encore se rendre en personne au travail ?

- Quelles décisions le gouvernement de Bruxelles a-t-il déjà prises en ce qui concerne la capacité prévue des futurs bureaux de l’administration ? Sera-t-il systématiquement tenu compte d’une proportion de fonctionnaires en télétravail ? Dans l’affirmative, pouvez-vous en dire plus ?

- Pouvez-vous nous dire si des discussions avec les fonctionnaires eux-mêmes ont été ou sont menées afin de connaître leurs points de vue et leurs besoins et de les intégrer dans la politique ? En particulier, la Région prévoit-elle une prime pour les fonctionnaires qui font du télétravail structurel afin de compenser les frais supplémentaires à domicile (chauffage, Internet, matériel, etc.) ?
 
 
Réponse    Le déménagement de l’ensemble des fonctionnaires du Service Public Régional de Bruxelles vers l’Iris Tower est terminé. Le centre « Mobiris » et le service « Archives » déménageront dans le courant du mois d’avril vers leurs bâtiments respectifs.


Dans l’Iris Tower, l’espace consacré à Bruxelles Fiscalité compte 350 postes de travail établis sur 5 étages (du 11ème au 14ème et le 18ème). Un « poste de travail » correspond à un espace équipé d’écrans d’ordinateur, d’une docking station et d’une chaise ergonomique.

De plus, 150 places assises supplémentaires sont également réparties sur ces 5 étages, ainsi qu’au meeting center du 15ème étage (salles de réunion, bulles de concertation,...). Dans ces espaces, il est possible de travailler en groupe.

Tous les étages sont conçus pour répondre aux besoins actuels et futurs de Bruxelles Fiscalité (par exemple SmartMove, la reprise des services des impôts régionaux gérés par le SPF Fin,...). En effet, le SPRBF comptait 326 agents au mois de février 2020.

De plus, Bruxelles Fiscalité soutient la généralisation des «new ways of working » qui étaient déjà déployés au sein du City Center. Cette façon de travailler se veut flexible et mobile, tout en utilisant les nouvelles technologies, ce qui inclut le télétravail généralisé, le « flex office » et l’« activity based working ».

Les étages du SPRB disposent d’autant de postes de travail que d’agent·e·s. De plus, d’autres espaces permettent la collaboration et la concentration ou favorisent un fonctionnement en Activity Based Working.

De verhuizing van het hele personeel van de Gewestelijke Overheidsdienst Brussel naar de Iris Tower is voltooid. Het Mobiriscentrum en de dienst Archieven zullen in april naar hun respectieve gebouwen verhuizen.



In de Iris Tower telt de ruimte voor Brussel Fiscaliteit 350 werkposten, verspreid over 5 verdiepingen (van de 11e tot de 14e en de 18e). Met "werkpost" wordt een plaats bedoeld die uitgerust is met computerschermen, een docking station en een ergonomische stoel.

Daarnaast zijn er over deze 5 verdiepingen en het meeting center op de 15e verdieping (vergaderzalen, overlegbubbels, ...) ook nog 150 extra zitplaatsen voorzien. In deze ruimten is het mogelijk om samen te werken.

Alle verdiepingen beantwoorden aan de huidige en toekomstige behoeften van Brussel Fiscaliteit (bv. SmartMove, overname dienst van de belastingen van FOD Fin, …). De GOBF telde in februari 2020 326 personeelsleden.



Bovendien ondersteunt Brussel Fiscaliteit de veralgemening van de "new ways of working" die reeds uitgerold werden in het City Center. Dit is een flexibele en mobiele manier van werken, waarbij gebruik gemaakt wordt van de nieuwe technologieën, waaronder veralgemeend telewerk, "flex office" en "activity based working".

Op de verdiepingen van de GOB zijn er evenveel werkposten als er personeelsleden zijn. Er zijn ook andere ruimtes voor samenwerking en concentratie of ter bevordering van Activity Based Working.

Dans le contexte de la pandémie du Covid-19, depuis le début de la crise, l’ensemble du personnel de Bruxelles Fiscalité respecte le télétravail généralisé.

Cela signifie que l’occupation des locaux est limitée au strict minimum, seulement pour les activités qui nécessitent une présence physique, soit pour deux catégories de travailleurs :


D’une part, les agents de la direction Datamanagement se relaient pour gérer la correspondance papier entrante et sortante, et d’autre part, dans le cadre de la poursuite du déménagement, 4 agents du facility management se relaient pour organiser la permanence dans l’Iris Tower, ainsi que pour l’aménagement des espaces, la réception des livraisons, l’inventaire du matériel, etc.


La présence de ces agents est strictement limitée au temps nécessaire à l'exécution des activités, et dans le respect strict des mesures sanitaires en matière de sécurité et d’hygiène.


De plus, en collaboration avec le conseiller en prévention compétent et le conseiller en prévention-médecin du travail, Bruxelles Fiscalité a réalisé une analyse des risques des agents biologiques en raison de la pandémie Covid-19. Cette analyse permet de prendre les dispositions nécessaires pour assurer la protection de la santé des travailleurs contre les risques liés au Covid-19.


Un guide de déconfinement Covid-19 a également été mis à disposition. Ce guide a pour but d’informer les agents sur les mesures préventives mises en place sur le site de l’Open Space, pour protéger la santé des travailleurs et leur permettre de travailler dans un lieu de travail sécurisé.



Le guide est adapté en fonction de l’évolution de la crise sanitaire.

Pour ce faire, il se base sur l’analyse des risques appliquée aux agents biologiques, sur des informations émises dans les documents d’organismes externes, ainsi que sur des publications de l’INRS, de COHEZIO, du SPF Emploi et de l’OMS, Sciensano.


In de context van de COVID-19-pandemie houdt het voltallige personeel van Brussel Fiscaliteit zich sinds het begin van de crisis aan het veralgemeend telewerk.

Dat betekent dat de bezetting van de lokalen tot een strikt minimum wordt beperkt, met name voor activiteiten die een fysieke aanwezigheid vereisen, wat het geval is voor twee categorieën werknemers:

Enerzijds de medewerkers van de directie Datamanagement die elkaar aflossen om het beheer van de inkomende en uitgaande papieren briefwisseling te beheren, en anderzijds, in het kader van de voortzetting van de verhuis, staan 4 medewerkers van Facility Management afwisselend in voor de permanentie in de Iris Tower, alsmede voor de inrichting van de ruimten, de ontvangst van de leveringen, de inventaris van het materiaal, enz.

De aanwezigheid van deze medewerkers beperkt zich tot de uiterst noodzakelijke tijd die nodig is om hun taken uit te voeren, met strikte naleving van de gezondheidsmaatregelen op het gebied van veiligheid en hygiëne.

Bovendien heeft Brussel Fiscaliteit in samenwerking met de bevoegde preventieadviseur en de preventieadviseur-arbeidsgeneesheer een risicoanalyse uitgevoerd van biologische agentia als gevolg van de COVID-19-pandemie. Die analyse maakt het mogelijk de nodige maatregelen te treffen om de gezondheid van de werknemers te beschermen tegen de risico’s van het COVID-19-virus.

Tevens werd een gids rond de afbouw van de COVID-19-lockdown ter beschikking gesteld. Het doel van deze gids is het personeel te informeren over de preventieve maatregelen die ingevoerd zijn in de Open Space, teneinde de gezondheid van de werknemers te beschermen en ervoor te zorgen dat ze in een veilige omgeving kunnen werken.

De gids wordt aangepast in functie van de evolutie van de gezondheidscrisis.

Daartoe baseert de gids zich op de risicoanalyse toegepast op de biologische agentia, op informatie uit documenten van externe instellingen, alsook op publicaties van het NIWO, COHEZIO, de FOD Werkgelegenheid, de WGO en Sciensano.


Concernant votre question relative à la stratégie mise en place en termes d’espace de travail et de télétravail, celle-ci était déjà d’application dans les anciens locaux du City Center situés au Jardin botanique, et répond également aux besoins des agents de Bruxelles Fiscalité. D’ailleurs, à l’occasion d’une enquête réalisée en septembre 2020, 82% des agents ont déclaré vouloir continuer à télétravailler 3 jours ou plus lorsque la crise sanitaire sera terminée.


Avec ce pourcentage d’adhésion, la continuité du service a pu et peut se dérouler de manière sûre et rester garantie .
Pour le SPRB, le Gouvernement n’a pas encore approuvé de nouveau plan de personnel et le plan de personnel actuellement en vigueur n’est pas complètement rempli. Il subsiste une marge au niveau des effectifs. Quant au lien entre le télétravail et le calcul de l’espace, il n’y a pas encore de position du Gouvernement à ce sujet. Talent est chargé de faire un bilan et proposer des pistes d’actions sur l’organisation du télétravail dans la fonction publique régionale post-corona.

Pour le mois de février 2021, 1038 agent·e·s télétravaillaient sur 1462 agent·e·s au total.

Afin de veiller à la sécurité des travailleurs sur site, le clean desk est en vigueur, les flex desk est déconseillé, le nettoyage quotidien est mis en place ainsi que la désinfection des points de contacts plusieurs fois par jour.

In verband met uw vraag betreffende de ingevoerde strategie op het gebied van werkruimte en telewerk, kan worden meegedeeld dat zulke strategie reeds van toepassing was in de oude lokalen van het City Center aan de Kruidtuinlaan, en tevens beantwoordt aan de noden van de medewerkers van Brussel Fiscaliteit. Bij een enquête afgenomen in september 2020 heeft 82% van de medewerkers trouwens verklaard dat ze na de gezondheidscrisis minstens drie dagen per week willen blijven telewerken.

Met dit instemmingspercentage kan de continuïteit van de dienstverlening op een veilige manier verlopen en gewaarborgd blijven.
De Regering heeft voor de GOB nog geen nieuw personeelsplan goedgekeurd en het huidige personeelsplan is niet volledig ingevuld. Er is nog steeds marge op het vlak van personeel. De Regering heeft nog geen standpunt ingenomen over het verband tussen telewerk en de berekening van de ruimte. Talent heeft de opdracht gekregen een balans op te maken en voorstellen te doen over de organisatie van telewerk in het gewestelijke openbare ambt post-corona.
In februari 2021 telewerkten 1.038 van de in totaal 1.462 personeelsleden.
Om de veiligheid van de werknemers ter plaatse te waarborgen, geldt het cleandeskprincipe, wordt het flexdeskprincipe afgeraden, wordt er dagelijks schoongemaakt en worden de contactpunten meerdere keren per dag ontsmet.

Enfin, sur base de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 2020 modifiant l’arrêté de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 relatif au télétravail, une indemnité forfaitaire mensuelle de 20 euros est octroyée aux membres du personnel de Bruxelles Fiscalité et du Service public régional de Bruxelles.

Cette indemnité forfaitaire mensuelle vise à indemniser les travailleurs pour les frais d’électricité et d'utilisation d'une connexion et d'un abonnement à internet, engendrés par le télétravail.



Tot slot wordt, op basis van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 16 juli 2020 tot wijziging van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 26 januari 2017 betreffende telewerk, een maandelijkse forfaitaire vergoeding van 20 euro toegekend aan de personeelsleden van Brussel Fiscaliteit en de Gewestelijke Overheidsdienst Brussel.


Deze maandelijkse forfaitaire vergoeding is bedoeld om de werknemers te compenseren voor de aan telewerk verbonden elektriciteitskosten en de kosten voor het gebruik van een internetaansluiting en -abonnement.