Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant le plan industriel bruxellois (suivi QE n° 72)

de
Bianca Debaets
à
Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°328)

 
Date de réception: 01/02/2021 Date de publication: 02/04/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 01/04/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/02/2021 Recevable p.m.
 
Question    Dans la note d’orientation, on lit en outre qu’une coordination du plan industriel et des projets concernant la transformation vers une économie circulaire (PREC) et la politique en matière de déchets (PGRD) s’impose et que le plan industriel adopte une approche large de l’économie circulaire. Le plan industriel tient également compte de la dimension « digitalisation des activités productives ». Pour simplifier le suivi de la mise en œuvre des projets, le gouvernement juge nécessaire un nouvel outil informatique.

Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes :

- La co-évaluation avec tous les principaux protagonistes est-elle terminée ? Quelles conclusions y ont-elles été tirées et quelles actions y ont-elles été formulées ? Dans quelle mesure le plan industriel a-t-il été modifié sur la base de cette évaluation et de l’accord de gouvernement ?

- Pouvez-vous faire le point sur les outils de gouvernance et de gestion du plan industriel ? Quels outils sont-ils opérationnels ?

- Les travaux nécessaires à la mise en œuvre des mesures du plan industriel ont-ils commencé ? Pouvez-vous faire le point sur l’élaboration du plan pluriannuel de mise en œuvre du plan industriel ?

- Un comité de pilotage a-t-il été constitué ? Dans l’affirmative, quelle est sa composition ? Quelles évaluations intermédiaires y ont-elles été réalisées ?

- Sur les 106 mesures, combien sont-elles déjà mises en œuvre, combien ont-elles éventuellement déjà été réalisées, combien sont-elles encore en cours d’élaboration et combien à l’étude ? Êtes-vous dans les temps ?

- Pouvez-vous fournir des chiffres depuis le début de la législature concernant la diminution ou l’augmentation du nombre d’entreprises dans les secteurs secondaires de l’industrie bruxelloise ? Pouvez-vous les ventiler par secteur : où y a-t-il de la croissance ? Pouvez-vous fournir des chiffres sur les entreprises qui ne sont pas incluses dans le périmètre de la définition des secteurs du plan ?

- De quels outils de monitoring disposez-vous au sein de votre administration afin de suivre l’évolution de l’industrie dans les secteurs prioritaires et non prioritaires de la Région de Bruxelles-Capitale ? Comment et par quels organismes ces données sont-elles ensuite analysées plus avant ? Dans quelle mesure disposez-vous d’outils afin d’assurer le suivi des effets des mesures prévues dans le plan industriel ?

- La commission industrielle réunissant les partenaires sectoriels et interprofessionnels a-t-elle déjà été constituée ? Ont-ils déjà rédigé des avis ? Dans l’affirmative, où le parlement peut-il les consulter ? Comment les compétences sont-elles réparties entre le comité de pilotage et la commission industrielle ?

- Pouvez-vous me fournir le tableau de bord succinct du plan industriel 2020 ? Quand pensez-vous que le nouveau tableau de bord sera adapté aux priorités du nouveau gouvernement ? Êtes-vous en contact avec les parties concernées à ce sujet ?

- Pouvez-vous fournir une estimation du nombre d’emplois que vous souhaitez créer grâce à la transition vers une économie circulaire ? Comment souhaitez-vous procéder exactement et pouvez-vous donner des exemples de mesures ou de démarches prévues qui permettront de concrétiser ce projet ? Percevez-vous, dans cette transition, une menace pour l’emploi dans des secteurs tels que la construction ou l’industrie manufacturière ? La création d’un fonds de reconversion a-t-elle été examinée ?

- Une concertation a-t-elle eu lieu ou est-elle prévue avec les organes consultatifs et institutions compétents et avec les organisations de la société civile concernées en ce qui concerne a) le monitoring et l’évaluation du plan actuel et b) les objectifs chiffrés 
?
- À quoi ressemblera l’outil informatique mentionné dans la note d’orientation et avec quels moyens sera-t-il réalisé ? A qui s’adresse-t-il ? Avez-vous déjà un calendrier en tête pour son déploiement et quand le premier projet pilote sera-t-il lancé ?
 
 
Réponse    Le Plan Industriel existant a fait l’objet d’une co-évaluation avec les acteurs concernés. Toutefois, depuis la crise de la Covid-19, les ressources de Bruxelles Economie et Emploi ont été fortement mobilisées afin de mettre en œuvre les soutiens aux acteurs économiques touchés.

Je peux déjà vous informer du fait qu’un marché va être lancé afin de désigner un bureau d’études qui retravaillera le plan sur la base de l’évaluation effectuée et de l’adoption de la
Déclaration de Politique Générale. Une fois ce travail réalisé, le Plan Industriel revisité sera mis en œuvre dans la cadre de la Stratégie Régionale de Transition Economique.

Toutefois, plusieurs mesures ont déjà été prises ou seront prises dans les mois qui viennent:
- Mesure de soutien à la relocalisation de la production dans le cadre de l’appel à projets
BeCircular 2020 et 2021. En 2020, 38 projets ont été financés pour un budget total de 2,897 millions d’euros. Pour l’appel à projets 2021, une enveloppe de près de € 3,75 millions est prévue pour financer des projets en économie circulaire, dont 2 millions spécifiquement pour les projets de production urbaine et locale.
- Lancement en 2020 par Innoviris de l’appel à projets
Joint R&D “The Industry of Tomorrow: Green, Human and Smart” : dans le cadre du montage des projets, 122.473 EUR de subsides ont été octroyés.
- Adoption, fin 2020, du nouveau
Contrat de Gestion 2021-2024 de citydev.brussels, reprenant entre autres les mesures suivantes :
o Réessaimage de l’artisanat en ville : projet pilote qui vise à analyser la faisabilité de développer sur le territoire régional bruxellois un maillage de petits ateliers afin de conserver une mixité fonctionnelle dans la ville de manière plus disparate et de maintenir ainsi des artisans à proximité des habitants.
o Ateliers clé sur porte : projet pilote qui vise à tester la faisabilité de mettre à disposition des lieux de production « clé sur porte », c’est-à-dire des ateliers prêts à être utilisés pour une activité spécifique.
o Soutenir la moyenne production : projet pilote en collaboration avec les acteurs de la production locale et du réseau des fablabs, qui vise à évaluer les besoins pour faciliter le développement de la moyenne production/meso factory à Bruxelles.
Cityfabs et plateforme des fablabs & makers: mission déléguée qui vise à soutenir le fonctionnement des 3 Cityfabs et à mettre en place une plateforme des fablabs & makers dans l’objectif d’inscrire Bruxelles dans la dynamique des « Fabcities » et des villes productives.