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Question écrite concernant la visibilité des véhicules des services de police et des services de secours bruxellois.

de
Bianca Debaets
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°511)

 
Date de réception: 04/02/2021 Date de publication: 26/03/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 25/03/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/02/2021 Recevable p.m.
 
Question    Le mercredi 27 janvier, la police locale d’Anvers a annoncé l’achat de quarante nouveaux véhicules qui seront équipés de surfaces visibles fortement réfléchissantes (le « marquage Battenburg »). La police locale d’Anvers est le premier corps de notre pays à utiliser ce nouveau matériel ; les nouvelles ambulances de notre pays sont déjà équipées de ce marquage. Selon la police d’Anvers, ce marquage assure une meilleure visibilité de jour comme de nuit, ce qui permet de distinguer plus facilement les véhicules en question des autres véhicules.

Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes :

- Combien d’ambulances de la Région de Bruxelles-Capitale ont-elles déjà été équipées du marquage Battenburg entre-temps ? Combien d’ambulances cela représente-t-il par rapport au nombre total ? Quel est le calendrier prévu pour équiper toutes les ambulances de ce marquage ? Quel en est le coût ?

- La possibilité d’équiper les véhicules de la police et du service incendie de ce marquage est-elle également à l’étude ? Sur quels constats ou conclusions cette étude a-t-elle déjà débouché ?

- Comment envisagez-vous d’améliorer la visibilité des véhicules des services de secours et de police dans la circulation en Région de Bruxelles-Capitale ? Des accords ont-ils déjà été conclus avec les services de secours et/ou les zones de police à ce sujet ? Quelles recommandations ont-elles été faites à ce sujet ? Le gouvernement étudie-t-il la possibilité de débloquer des moyens pour les services d’incendie et les zones de police à cette fin ?
 
 
Réponse    Tant pour les services d’incendie et d’aide médicale (les ambulances) que pour les services de police, les dispositions concernant les normes d’application et d’utilisation de l’identité visuelle sont fixées par un cadre fédéral.


Pour ce qui concerne les véhicules utilisés pour l’aide médicale urgente, il y a l’arrêté royal du 12 novembre 2017 déterminant les caractéristiques extérieures des véhicules qui interviennent dans le cadre de l'aide médicale urgente. Des carreaux de la couleur de contraste sont déjà appliqués sur les 50 véhicules utilisés comme ambulances. Les anciens véhicules qui servent de réserve et qui sont proches d’être mis au rebut ne relèvent pas de ce régime.


Les services d’incendie sont soumis aux règles contenues dans la circulaire ministérielle du 25 février 2015 relative au marquage de sécurité et d’identification. Pour ceux-ci, ce n’est pas le cas. C’est un autre marquage qui est d’application.

Les services de police sont soumis à la circulaire GPI 13 du 16 janvier 2002 relative au marquage des véhicules de la police intégrée. Celle-ci annonce la publication d’un manuel contenant les premières normes. La circulaire GPI 18 du 29 mars 2002 détermine l'entrée en vigueur et le champ d'application des cahiers de normes applicables à la sphère d'activité de la police intégrée, structurée à deux niveaux, dans le domaine de l'équipement.

Les services de police disposent donc également de plusieurs manuels sous la forme d’un « cahier de normes » datant de 2003. Celui-ci comporte la définition des normes d'application et d'utilisation de l'identité visuelle. Le cahier fixe notamment les spécifications techniques précises reprenant le descriptif du marquage des véhicules de la police intégrée, structurée à deux niveaux. Il s’agit tant de véhicules à quatre portes que de motos, de bateaux et d’hélicoptères.


En général, il s’agit donc d’une norme qui relève entre autres des compétences de la Ministre des Affaires intérieures et du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales.

Pour les nouveaux véhicules du type ambulance, les coûts ont été pris en charge par le SIAMU.


Pour ce qui concerne les véhicules de police, la plupart de ceux-ci sont acquis via la centrale d’achat au niveau fédéral ou par le biais d’adjudications publiques au niveau fédéral ou local. Dans ce contexte, il est très difficile d’avoir une image exacte des coûts de l’application d’un tel motif.

Selon le Service d’Incendie et d’Aide médicale urgente (SIAMU), les ambulances portant le marquage Battenburg présentent une meilleure visibilité et permettent une meilleure distinction avec les ambulances privées.

Cette année, une des zones de police bruxelloises interrogées examinera dans le cadre du renouvellement de son parc automobile par l’acquisition de véhicules électriques si la sécurité, la visibilité et la reconnaissance de leurs nouveaux véhicules pourraient être augmentées en y appliquant le motif Battenburg en plus du striping prévu par la norme fédérale.


Vu que le Gouvernement bruxellois n’est pas compétent pour cette matière (voir supra), il n’a pris aucune initiative ou position à cet égard.

Pour le reste, ou pour toute information complémentaire quant à l’état des lieux ou l’évolution du striping et du motif Battenburg, je vous invite à vous adresser aux Ministres fédéraux compétents.