Question écrite concernant les communes bruxelloises disposant d'un.e référent.e 'handistreaming'.
- de
- Marc Loewenstein
- à
- Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°611)
| Date de réception: 08/02/2021 | Date de publication: 26/03/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 23/03/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 23/02/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | Aujourd’hui, le “handistreaming” fait partie intégrante de nos politiques, qu’elles ressortent du niveau fédéral, provincial, régional, communautaire ou communal. Il s’agit ni plus ni moins d’intégrer la notion du handicap dans toutes les politiques menées aux différents niveaux de pouvoir et ce, afin de faire participer pleinement chaque citoyen.ne à la vie de sa cité. Je me permettrai de concentrer ma question sur le niveau communal, le niveau le plus proche des citoyens, dont l’action et les réalisations politiques sont les plus visibles pour sa population. Pour aider chaque membre du Collège des bourgmestre et échevins à concevoir ses projets avec les lunettes “handicap”, la commune peut s’adjoindre les services d’un.e référent.e “handistreaming”. De nombreuses communes en ont par ailleurs un.e. Dans la dernière édition du “Guide du handistreaming au niveau local” publié par Bruxelles Pouvoirs Locaux, il est précisément fait référence à la fonction de référent.e “handistreaming”. Nous y apprenons, en page 31, que suite à la tenue d’ateliers de consolidation organisés par Bruxelles Pouvoirs Locaux à l’attention des communes, il est apparu qu’il devenait indispensable de créer la fonction de référente ou de référent en “handistreaming” au niveau communal, différente de la fonction existante de “handicontact”. Il revient à Bruxelles Pouvoirs Locaux d’encourager la désignation de ces personnes par les Collèges. Je souhaiterais vous poser les questions suivantes: 1. Combien de communes bruxelloises ont, à ce jour, à leur service un.e référent.e “handistreaming” et quelles sont-elles ? 2. S’il reste des communes récalcitrantes, en connaissez-vous la raison ? 3. Bruxelles Pouvoirs Locaux prévoit-elle de les encourager prochainement à nommer un.e référent.e “handistreaming” ? Et si oui, de quelle manière va-t-elle s’y prendre ? |
| Réponse | Bruxelles Pouvoirs locaux n’a pas réalisé de nouvelle consultation des communes ces derniers mois visant à savoir si elles disposaient d’un.e référent.e handistreaming. La période particulière ne se prêtant guère à cela. Aucune commune n’a communiqué récemment cette information, et la diversité des modes de fonctionnement des communes en matière d’égalité des chances et handicap au niveau des échevinats ne facilite pas l’uniformisation de la fonction de référent.e handistreaming. A titre d’exemple, certaines communes disposent d’un responsable diversité, qui a parmi ses attributions la gestion du handicap au sein des ressources humaines alors que d’autres ont créé cette fonction au niveau des affaires sociales, ou au sein de l’égalité des chances, ou ont créé une fonction transversale à toutes les compétences communales. A l’heure actuelle, les communes disposant d’un.e référent.e sont Anderlecht, Bruxelles, Ixelles, Schaerbeek, Woluwe-Saint-Pierre et Woluwe-Saint-Lambert. On ne peut toutefois pas en conclure que les autres communes sont récalcitrantes. Elles ont probablement opté pour un autre fonctionnement (référent diversité…) ou sont encore en phase de création de ce poste. Vu qu’aucune subvention pour cette fonction n’est prévue, Bruxelles Pouvoirs locaux ne peut agir qu’en convaincant les communes de toute l’utilité d’une telle fonction. Une formation pour les fonctionnaires communaux a été organisée dès fin 2017 et en 2018. Les personnes qui ont suivi cette formation n’ont malheureusement pas toutes été désignées officiellement à la fonction de référent.e au sein de leurs communes. Par ailleurs, l’administration agit également en sensibilisant le plus de services communaux possibles à la prise en compte des handicaps. Cela s’effectue de différentes façons : · Par le financement d’un projet pilote en handistreaming pour les communes volontaires. Il y a ainsi actuellement 5 communes pilotes (Ville de Bruxelles, Forest, Koekelberg, Woluwe Saint-Lambert et Jette) qui sont aidées par un bureau d’études dans la prise en compte des handicaps dans une compétence communale au choix (crèche, lieu de programmation culturelle, bâtiment communal…) ; · Les Midis du Handicap organisés depuis 2019 (4 planifiés mais qui n’ont pu être organisés en 2020) qui visent à toucher progressivement tous les services communaux sur ce qu’ils doivent mettre en œuvre pour tendre vers plus d’inclusion et une intégration des handicaps de manière transversale dans toutes les services (emploi, culture, petite enfance…) ; · Les formations et publications (comme le Guide du handistreaming au niveau local). Et pour finir, dans la foulée de la future présentation du second rapport portant sur l’embauche des personnes en situation de handicap, Bruxelles Pouvoirs locaux fera un courrier aux communes pour les encourager à atteindre le seuil de 2.5 % de travailleurs en situation de handicap et réexpliquera dans ce courrier l’utilité d’avoir un.e référent.e handistreaming. Ce courrier demandera aussi que les communes qui ont désigné un référent.e en 2020 communiquent cette information à la tutelle régionale. |