Question écrite concernant AEC de Kinshasa.
- de
- Bertin Mampaka Mankamba
- à
- Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°361)
| Date de réception: 08/02/2021 | Date de publication: 26/03/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 10/03/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 23/02/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | Suite à ma question orale relative aux AEC en général ,je vous adresse une question écrite avec des interrogations plus précises concernant l'agence couvrant la région de Kinshasa. Mes questions sont donc les suivantes : - Depuis combien d'années l'AEC est en poste à Kinshasa? - Qu'est ce qui justifie un tel cumul? - Pourquoi ce dernier est-il également en poste à Nairobi et couvrant ainsi deux régions distinctes se trouvant à plusieurs milliers de kilomètres? - Quel est le détail de sa rémunération compte tenu un fait qu'il soit en poste dans deux agences différentes? - Quel est le détail des frais de transport liés à ses voyages entre Nairobi et Kinshasa pour l'année 2019 et 2020? Pouvez-vous me transmettre le montant moyen des frais de transport des autres agences pour ces deux mêmes années? - Quels sont les frais annuels de restauration prévus pour les AEC et quels ont été les frais de restauration de l’agence de Kinshasa pour l’année 2019 et 2020? - En 2019, le coût total du poste à Kinshasa couvrant également le Congo Brazzaville était comme vous me l'indiquiez de 279 607€, comprenant les frais RH de l'AEC, les frais RH du personnel local et les frais de fonctionnement. Pouvez-vous me détailler la ventilation du coût total sur base des trois postes subventionnés pour l'année 2019 et 2020? Combien de personnes étaient en poste localement pour ces deux mêmes années? - Quelle part de ce coût est prise en charge par la Région bruxelloise? Quelle part est prise en charge par les autres régions? - Quel est le coût total moyen des autres agences? - Comment expliquez-vous la baisse notoire du nombre de dossiers traités par l'agence de Kinshasa en 2018, 2019 et 2020 par rapport à 2016 et 2017? - Quelle est la position de l'agence de Kinshasa par rapport aux autres agences en termes de dossiers traités ou de chiffres d'affaires générés par les entreprises bruxelloises sachant que nous devrions bénéficier d'une grande plus-value étant donné notre connaissance de la Région au vu de notre passé commun avec la RDC? - Quelles sont les principaux domaines d’activités des entreprises bruxelloises et congolaises qui collaborent sous l’impulsion de l’agence à Kinshasa? - Est-ce que l'AEC promeut un développement commercial éthique de la Région en soutenant les entreprises bruxelloises et congolaises qui s'inscrivent dans une démarche éthique et durable? - Est-ce que les agences sont régulièrement évaluées? Le cas échéant sur base de quels critères? Pouvez-vous me fournir la dernière évaluation de l’agence de Kinshasa? |
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| Réponse | L’ancien AEC à Kinshasa, M. Jérôme Roux, était en charge du bureau de Kinshasa du 02/01/04 au 14/10/20. Le poste est vacant depuis le 15/10/20. Ce bureau a un statut de bureau tri-régional, piloté par hub.brussels. Le contrat de l’AEC étant un ancien contrat, il ne prévoit pas une mobilité imposée, à part pour les situations exceptionnelles qui nécessitent de fermer un bureau. Cela implique que l’AEC n’avait pas l’obligation de changer de poste après un nombre d’années prédéterminé. Pour information, les contrats pour les nouveaux AEC prévoient une durée de 7 ans maximum en poste. L’AEC n’est plus en poste à Kinshasa, en raison de sa nomination au poste de Nairobi. Celle-ci a eu lieu à la suite d'une procédure de sélection interne dans le cadre du lancement d’une mobilité volontaire pour le bureau de Nairobi après le départ de l’ancien AEC de Nairobi à Dakar. Néanmoins, M. Roux coordonne et supervise encore temporairement et à distance le travail du bureau de Kinshasa, à partir du bureau de Nairobi, depuis le 15/11/20. Il ne s’agit bien que d’une situation temporaire. Un nouvel AEC issu de la réserve de recrutement composée en juillet 2020 sera recruté prochainement pour le bureau de Kinshasa, ce qui mettra fin à la situation actuelle. M. Roux est payé selon le barème de niveau A1 lié à la fonction d’attaché de hub.brussels. Ce barème est appliqué pour les agents avec le grade d’attaché, que ce soit à Bruxelles au sein du siège central ou à l’étranger. Il reçoit également une indemnité de poste liée aux frais d’expatriation pour le poste de Nairobi, composée d’une indemnité de base avec application de coefficients pour le coût de la vie, une indemnité de pénibilité, une indemnité pour charges familiales et une indemnité d'éloignement. Il ne reçoit pas de salaire ni d’indemnités complémentaires pour ses activités au profit du bureau de Kinshasa. La fonction d’AEC ne relève pas des catégories citées dans l’ordonnance du 14 décembre 2017 de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Cocom sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois. Les frais de transport liés à ses frais de voyages entre Kinshasa et Nairobi s’élèvent à 0 euro pour l’année 2019 et à 7.717,66 euros pour l’année 2020. Les coûts des frais de voyages en 2019 étaient de 423.922 euros pour le réseau de 36 bureaux, soit une moyenne de 11.776 euros/bureau. Les coûts réels des frais de voyages en 2020 étaient de 181.152 euros pour le réseau de 36 bureaux soit une moyenne de 5.032 euros/bureau. Cette catégorie de dépenses comprend : les remboursements des frais de véhicule privé, de retour annuel familial, les déplacements professionnels, les frais de taxi, de séjour à l’hôtel et de per diem. En 2019, les frais de représentation prévus s’élevaient à 155.001 euros pour l’ensemble du réseau dont 6.400 euros pour Kinshasa. En 2020, les frais de représentation prévus s’élevaient à 130.560 euros pour l’ensemble du réseau dont 6.400 euros pour Kinshasa. En 2019, jusqu’en mai, il y avait deux agents locaux dans le bureau. Après le licenciement d’un agent local en mai 2019, il y a eu une période intermittente pendant laquelle le poste ne comptait qu’un agent local. En 2020, une nouvelle assistante était recrutée en mars pour le bureau. La fonction d’AEC ou d’agent local ne relèvent pas des catégories citées dans l’ordonnance du 14 décembre 2017 de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Cocom sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois. Hub.brussels n’est dès lors pas en mesure de fournir de données concernant les frais RH de l’AEC ni des agents locaux à Kinshasa. Par contre, il leur est possible de communiquer les données en matière des frais de fonctionnement.
La différence s’explique largement par l’imputation d’une partie des frais de location de 2019 début 2020 ainsi que des nouveaux frais de secrétariat social en 2020. Hub.brussels prend en charge la totalité des coûts des postes bruxellois avec des titulaires hub.brussels, qu’ils soient uni régionaux, bi régionaux ou tri régionaux. 14 AEC bruxellois fournissent des services d’accompagnement au profit des entreprises flamandes et/ou wallonnes, alors que les services de 60 représentants de FIT et d’AWEX, selon les dispositions de l’accord interrégional de 2005, sont accordés aux entreprises bruxelloises. Hub.brussels n’intervient pas non plus dans les frais de ces bureaux flamands et wallons. Pour 2019, le coût moyen des frais de fonctionnement par bureau est de 86.963 euros et les frais de personnel local de 60.841 euros. La baisse du nombre de dossiers entre 2018 et 2020 par rapport à 2016 et 2017 est due essentiellement à la détérioration des relations diplomatiques entre la Belgique et la RDC depuis fin 2016 : fin de la coopération militaire, fermeture du Consulat général de Belgique à Lubumbashi et du Consulat général congolais à Anvers, réduction des fréquences de vol de Brussels Airlines de 7 à 5 vols par semaine, fermeture de la Maison Schengen qui délivre les visas vers la Belgique et l’Europe. Dans un tel contexte, il était impossible d’organiser des missions économiques d’envergure de la Belgique vers le Congo ou du Congo vers la Belgique. Ces missions sont pourtant des temps forts qui permettent à chaque fois la signature de contrats. Néanmoins, le bureau a pris une part très active à l’organisation de la 1ère semaine belge de Kinshasa, début octobre 2018 afin de garder le lien. Une 2e édition a également eu lieu en octobre 2019. Lors de ces deux semaines belges de Kinshasa, le bureau a organisé plusieurs tables rondes thématiques sur le savoir-faire bruxellois/belge. Celles-ci ont compté une centaine de participants congolais de haut niveau pour chacune d’elles. L’élection du nouveau président de la RDC depuis janvier 2019 promettait un changement de cette situation. Dès l’ouverture du Centre européen des visas, il a été proposé d’organiser une mission de sociétés congolaises en Belgique en juin 2019 avec pour thème « Industrie et environnement : technologies belges au service du développement industriel durable au Congo ». Près d’une soixantaine de décideurs et sociétés congolaises de premier plan étaient déjà inscrits à cette mission. Malheureusement, cette dernière a dû être annulée parce que le nouveau gouvernement congolais n’était pas encore formé et les nouveaux mandataires des entreprises congolaises pas encore nommés. Il a été demandé à l’époque de se concentrer sur la mission économique Belge à Pointe-Noire et à Brazzaville (la première du genre depuis des années), qui a eu lieu du 2 au 10 octobre 2019 et qui fut un franc succès. La mission économique tri-régionale à Kinshasa et à Lubumbashi prévue en mars 2020 a dû être annulée à cause de la crise du Covid19, il y avait 38 sociétés bruxelloises, 25 sociétés flamandes et 21 sociétés wallonnes inscrites. En juin 2020, le bureau a organisé un webinar sur la situation économique du Congo dans un contexte de pandémie. Ce webinar a connu la participation de plus d’une centaine de personnes et a permis de garder le lien avec les entreprises pendant la période de crise sanitaire. Une mission bruxelloise, présidée par le Ministre Président de la Région Bruxelloise et moi-même était également prévue en septembre 2020 mais a dû être reportée à septembre 2021 à cause de la crise sanitaire. Des « contact days » virtuels ont également eu lieu en septembre avec des entreprises bruxelloises désirant se développer à l’international. En décembre 2020, en collaboration avec le bureau de Dakar (avec un titulaire en poste précédemment à Nairobi), un webinar a été organisé sur l’Afrique de l’Est avec la présentation de la stratégie de promotion des entreprises bruxelloises/belges dans cette zone. Comme indiqué plus haut, lors des contact days et lors de chaque action organisée, un nombre important de participants (généralement beaucoup plus élevé que dans d’autres régions du monde tenant compte de la valeur ajoutée que représente un bureau à Kinshasa pour nos entreprises). Dans le classement de nombre de dossiers par poste, le bureau de Kinshasa se positionne en cinquième place pour 2019 et pour 2020. Quant au chiffre d’affaires généré, il n’existe pas de données comparatifs, les entreprises considèrent cette information comme confidentielle dans la plupart des cas. Depuis l’arrivée en poste à Kinshasa, l’AEC a couvert les secteurs d’activité suivants : - le développement rural durable (agriculture sur toute sa chaine de valeur) - la construction - la santé: l’offre de soins, le financement de la santé, le matériel médical, les médicaments ; - le transport et la logistique - l’ industrie - Les NTIC, banques et assurances et multimédias - Le tourisme et la conservation de la nature Ces dernières années, fort de son expérience dans tous ces secteurs, l’AEC a suivi une approche multisectorielle autour de thématiques comme l’industrialisation du Congo, à laquelle l’expertise bruxelloise peut contribuer pour une plus grande compétitivité de l’industrie. Le bureau de Kinshasa organise des missions thématiques dans les deux sens : de la Belgique vers la RDC mais aussi de la RDC vers la Belgique. Les missions en Belgique ont permis de toucher des interlocuteurs, qui parfois sont plus difficiles à convaincre de se rendre au Congo et qui pourtant ont une véritable valeur-ajoutée à apporter par rapport à la RDC. L’accent sur le développement commercial éthique et durable a toujours été au centre des préoccupations de hub.brussels et du bureau à Kinshasa. Concernant votre question sur l’évaluation des postes à l’étranger, soyez assuré qu’un système efficace de cycle d’évaluation a été mis sur pied. Il permet une évaluation complète de la performance de chaque poste. Ce cycle d’évaluation de l’Agence s’étend sur deux ans : un entretien de fonction déclenche ce cycle et un entretien d’évaluation le clôture. Entre ces deux entretiens, des entretiens intermédiaires peuvent être réalisés. Cet entretien pose les bases qui permettront d’évaluer les performances du collaborateur. Les objectifs prennent en compte le contexte local dans lequel s’inscrit le poste de l’AEC ou du secrétaire commercial. En raison de l’éloignement des AEC et secrétaires commerciaux, un entretien intermédiaire obligatoire est prévu pour tous les AEC et secrétaires commerciaux tous les 6 mois entre l’évaluateur et le collaborateur. Lors de l’entretien d’évaluation, l’évaluateur évalue l’atteinte des objectifs du collaborateur et lui attribue une mention, conformément aux dispositions du Statut administratif et pécuniaire. Cette évaluation se base sur une auto-évaluation sur l’atteinte de différents critères, ainsi que sur l’avis de partenaires internes et externes. L’AEC concerné a obtenu la mention « satisfaisant » lors de sa dernière évaluation. |
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