Question écrite concernant les déchets de construction situation et action dans le cadre notamment du Plan énergie et climat 2020-2030.
- de
- Marie Nagy
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°705)
| Date de réception: 18/02/2021 | Date de publication: 29/04/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 31/03/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 05/03/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | Dans votre réponse du 7 mai 2020 à l’une de mes questions concernant le Plan énergie climat, vous m'indiquiez je cite « la Région pointe à 91% de recyclage et valorisation ». Pouvez-vous m’indiquer l’évolution des déchets depuis 5 ans et cela en ventilant par type de déchets : ● Inertes, bois, matériaux d’isolation etc. ● Récoltés via des Recyparcs ou via des conteneurs. ● Le tonnage des déchets non triés. ● La destination finale des différents déchets et leur lieu de traitement Pouvez-vous me dire quel est le tonnage des plastiques d’emballage qui recouvrent abondamment les matériaux de construction utilisés dans les chantiers ? Le volume en tonne et en pourcentage des déchets réutilisés en Région bruxelloise? Des contrôles sont-ils effectués sur les chantiers ? Si oui, combien et avec quels résultats ? Si non, comment justifiez-vous cette absence de contrôle ? Avez-vous une information concernant le pourcentage des déchets de construction que l’on retrouve parmi les dépôts clandestins effectués? |
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| Réponse | 1) Les déchets de construction (briquaillon et Gyproc) collectés par l’Agence le sont principalement via les recyparks :
Outre les apports aux recyparks de l’ABP, quelques conteneurs sont placés à la demande mais les tonnages de ces conteneurs de briquaillon sont peu élévés (58 demandes pour la période de 2016 à 2020 pour un poids total de 360 tonnes). Moins de 5 tonnes de Gyproc ont été collectés en 2020 hors des recyparcs (2 clients). Les tonnages de déchets de construction collectés par l’Agence ne représentent qu’une petite partie de ce qui est produit en RBC. Les déchets non triés (clandestins) collectés par l’Agence représentent en moyenne 3.500 tonnes par an. Leur composition exacte n’est pas connue quant à la quantité de déchets de chantier qu’elles contiennent. Le bois est repris par Renewi dans les recyparks de l’Agence et ensuite apporté dans leur centre de tri où il est divisé en plusieurs fractions en fonction du type de traitement : -Le bois A est broyé et renvoyé vers des firmes de panneaux agglomérés ; -Le Bois B est broyé et ensuite envoyé en valorisation énergétique (cogénération). Les déchets de construction et de démolition sont actuellement repris dans les recyparks de l’Agence par Renewi et Suez. Ils sont ensuite envoyés vers des centres de concassage et criblés pour être réutilisés dans le domaine de la construction comme matière première secondaire. Le Gyproc est également réutilisé comme matière première secondaire. 2) D’après les sources de Bruxelles Envirinnement, les films plastiques issus des entreprises du secteur de la construction collectés séparement s’élèvent à 16 tonnes/an (source Valipac). 3) La collecte des déchets de chantier ne constitue pas le core business de l’Agence Bruxelles Propreté. Les entrepreneurs travaillent généralement avec les sociétés privées pour l’évacuation de leurs déchets de construction. Les déchets de construction collectés par l’Agence ne constituent qu’une infime quantité par rapport aux estimations faites pour l’ensemble de la RBC. L’Agence n’est donc pas en mesure de fournir les quantités et statistiques de déchets de construction réutilisés en RBC. Bruxelles Environnement souligne que le réemploi des matériaux de construction n’est pas mesurable. En effet, ne s’agissant pas de déchet, il n’y a aucun rapportage. On peut cependant mettre en avant le projet Intereg FCRBE (Faciliter le réemploi des Eléments de Construction) qui vise à rendre mesurable et à atteindre un réemploi équivalent à 1% des déchets de construction. Le suivi de projets pilotes fournit certaines mesures. Il s’agit de projets phares qui mettent l’accent sur le réemploi: - Logement individuel : 6 tonnes de réemploi in situ et réemploi entrant dans le chantier ; - Logement collectif : dans un projet de rénovation d’un ensemble de logements sociaux à Anderlecht (Debatty – 80 logements), 5% du volume du flux de matériaux entrant est issu de réemploi in situ. Pour la rénovation d’ un bâtiment du quartier Tivoli : 163 m³ de madriers et 184 m² de carrelage récupérés sur site (avant nettoyage et tri) et 151 m² reposés, dans un autre immeuble, 2.314 m² de briques récupérées (dont 614 m² de briques in situ, et 1.700 m² de briques de réemploi entrant). - Equipement culturel (Tour à Plomb): 215,5 tonnes de matériaux réemployés dont 138 tonnes (60 m³) de briques ; 9,5 tonnes de poutres en chêne ; 67,5 tonnes de blocs de pierre bleue ; 0,5 t de voliges de coffrage - Renovation de bureaux (ONSS): 531 m² d’isolant remis en œuvre et 610 m³ de matériaux récupérés sur place. 4) Le service « Recherche et verbalisation » de l’Agence Bruxelles propreté ne dispose pas d’un personnel suffisant pour mener des opérations de contrôle systématiques sur des chantiers. Toutefois, il contrôle les véhicules utilitaires susceptibles de contenir des déchets, qui font alors l’objet d’une mesure de contrainte visant à assurer l’élimination réglementaire des déchets trouvés . La division « Inspectorat et sols pollués » de Bruxelles Environnement effectue, quant à elle, des inspections dans 2 domaines directement liés aux déchets de construction et de démolition : - le suivi des travaux de traitement des sols ; - des chantiers de désamiantage. En 2020, 113 chantiers de traitement de sol et 229 chantiers de désamiantage ont été suivis et contrôlés. 5) L’Agence Bruxelles Propreté ne dispose pas de données à ce sujet. Quant à Bruxelles environnement, les déchets de construction ne sont pas repris comme une catégorie distincte des dépôts clandestins. |
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