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Question écrite concernant l'appel à projets "Inspirons Le Quartier".

de
Aurélie Czekalski
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°711)

 
Date de réception: 24/02/2021 Date de publication: 23/04/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 20/04/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/03/2021 Recevable p.m.
 
Question    Suite à l’appel à projets « Inspirons Le Quartier » lancé par Bruxelles Environnement en collaboration avec Bruxelles Propreté et Bruxelles Mobilité, permettez-moi de vous poser les questions suivantes:

· Quel est le budget total alloué à cet appel à projet ?
· Combien de projets ont été sélectionnés ? Quelle est la ventilation par projets, thématiques, localisations et montants ?
· Quelle est la répartition des projets par commune ?
· Comment est composé le jury de sélection ? Qui le compose ?
· Est-ce que des informations quant aux projets présentés et sélectionnés seront publiques ? Si oui, sur quel site éventuel pourra-t-on les consulter ?
· Quel contrôle est effectué quant à l’utilisation de ce subside et comment est-il effectué ? Qu’est-il prévu en cas de non-respect des conditions d’octroi de ce subside ?
 
 
Réponse    1)Quel est le budget total alloué à cet appel à projet ?

Le budget couvre 8 thématiques et concerne à la fois des subsides aux projets et des marchés d’accompagnement des collectifs citoyens. Un marché est également consacré à l’organisation de l’appel, la communication et l’animation de la dynamique régionale (formations en intelligence collective et gestion de projet, événements de mise en réseau).

Pour l’appel à projets 2021, il s’agit d’un budget total de € 1.152.000.

2)Combien de projets ont été sélectionnés ? Quelle est la ventilation par projets, thématiques, localisations et montants ?

L’appel à projet est dans sa phase de lancement et les projets ne sont pas encore sélectionnés.

Les projets doivent être remis entre mars et septembre et la dernière séance du jury a lieu le 17 octobre.

Les projets, descriptifs, montants et localisation des 4 derniers éditions sont repris sur le site de l’appel à projet :
https://inspironslequartier.brussels/appel-a-projets/

3)Quelle est la répartition des projets par commune ?

L’appel à projet étant dans sa phase de lancement, les résultats sont encore inconnus pour 2021.

4)Comment est composé le jury de sélection ? Qui le compose ?

Pour les volets thématiques, le jury de sélection est composé d’un représentant de l’administration, d’un représentant de l’accompagnement de terrain et, en tant qu’observateur, d’un représentant du cabinet du ministre de tutelle. Un expert extérieur peut également être invité.
Un avis technique est par ailleurs demandé - avant le jury - auprès des communes pour les projets situés sur leur territoire.


Concernant les quartiers durables citoyens (QDC), les projets sont attribués dans le cadre du budget participatif des QDC, par le conseil des QDC. Ce dernier est composé de représentants de minimum 5 quartiers (anciens) ne remettant pas de projet au budget participatif, d’un représentant de l’accompagnement, d’un représentant de Bruxelles Environnement et, en tant qu’observateur, d’un représentant du cabinet du ministre de tutelle. Des experts extérieurs, actifs autour des initiatives citoyennes, sont également invités.

5)Est-ce que des informations quant aux projets présentés et sélectionnés seront publiques ? Si oui, sur quel site éventuel pourra-t-on les consulter ?

Les projets sélectionnés seront publiés sur le site internet suivant :
http://inspironslequartier.brussels

6)Quel contrôle est effectué quant à l’utilisation de ce subside et comment est-il effectué ? Qu’est-il prévu en cas de non-respect des conditions d’octroi de ce subside ?

Les subsides aux projets citoyens suivent une procédure identique à la gestion d’autres types de subside. Pour les projets de moins de 3.000 euros, un rapport narratif et un rapport financier (inventaire des dépenses) sont exigés en fin de projet. Pour les projets de 3.000 à 15.000 euros, le subside est payé en deux tranches et un rapport narratif intermédiaire est exigé pour la libération de la seconde tranche. Les porteurs de projets doivent tenir leurs justificatifs à disposition, en cas de contrôle (non systématique et effectué au hasard).


Par ailleurs, outre ce processus habituel, l’accompagnement des projets citoyens par des professionnels mandatés permet de prévenir d’éventuelles difficultés. L’accompagnement permet en effet :
- dès le pré-accompagnement, de s’assurer que les projets s’intègrent bien dans les objectifs de l’appel à projet, et définissent un budget cohérent et proportionné ;
- durant la mise en œuvre du projet, de s’assurer de la bonne poursuite du projet dans le respect de ses objectifs ;
- de renforcer la collectivité du groupe, permettant un fonctionnement du groupe en toute intelligence collective et de facto un meilleur auto-contrôle des dépenses, et le respect des objectifs par le groupe.

Il est à noter aussi que les éventuelles réaffectations budgétaires importantes sont soumises à autorisations de la part de l’administration.