Fiche d'une question ou interpellation

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Question écrite concernant le Sommet social 2021

de: Bianca Debaets
à: Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°517)

Date de réception: 01/03/2021		Date de publication: 29/04/2021
Législature: 19/24	Session: 20/21	Date de réponse: 28/04/2021

Date	Intitulé de l'acte	de	Référence	page
09/03/2021	Recevable	p.m.

Question	Le gouvernement bruxellois et les partenaires sociaux se sont réunis pour le premier sommet social depuis le début de la crise du coronavirus. L’année dernière, le gouvernement bruxellois et Brupartners ont lancé la stratégie Go4Brussels 2030. Les chantiers prioritaires qui ont été déterminés pour 2021 comprennent la garantie jeunes, la lutte contre le décrochage scolaire et le soutien aux familles monoparentales. En outre, une réforme du secteur des maisons de repos, l’élaboration d’un plan social et santé intégré et le développement du projet « Housing First » sont également à l’ordre du jour. L’impact du télétravail et, surtout, les solutions pour assurer un équilibre entre vie professionnelle et vie privée seront également examinés. Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes : - Pour quels objectifs et pour la mise en œuvre de quelles mesures dans le cadre de Go4Brussels 2030 les partenaires sociaux seront-ils responsabilisés ? Comment ces derniers ont-ils été déterminés ? Et comment leur rôle dans la mise en œuvre a-t-il été défini ? Dans quelle mesure recevront-ils un budget à cette fin ? - Où et comment la population peut-elle clairement suivre le monitoring des mesures ? Ce monitoring sera-t-il effectué de manière neutre et indépendante par un partenaire extérieur ? - Le gouvernement a-t-il décidé de lancer une campagne de communication afin de mieux faire connaître les objectifs et l’échéancier aux Bruxellois et pour les sensibiliser et les enthousiasmer à cet égard ? Dans l’affirmative, quand ? Pouvez-vous nous détailler les lignes de force de la campagne ? - Pouvez-vous nous dire si les Communautés ont été invitées et ont participé au dernier Sommet social ? Quels engagements prennent-elles ? Quelle est leur contribution financière au succès de la Stratégie 2030 ? - Les moyens européens dans le cadre du plan de relance bruxellois sont-ils intégrés dans cette stratégie ? Dans l’affirmative, dans quelles mesures et pour quel montant ? - Pouvez-vous faire le point sur les objectifs et les mesures imposés par le précédent Sommet social ? Lesquels ont-ils effectivement été entamés et achevés, sont-ils en cours ou n’ont-ils pas encore été entamés ? Pouvez-vous indiquer les causes de ces retards ? - Quelles études (scientifiques) ont-elles été ou sont-elles commandées dans le cadre de la Stratégie 2030 ? Auprès de quelle organisation ou institution ? - Dans quelle mesure la liste des besoins des entrepreneurs fait-elle partie de cette Stratégie2030 et est-elle utilisée lors de ce Sommet social pour décider des mesures à prendre ? Quels « besoins » en la matière ont-ils été inclus ? Quels sont l’échéancier et le budget ?


Réponse	En ce qui concerne votre première question portant sur l’implication des partenaires sociaux dans l’exécution des mesures de la Stratégie GO4Brussels, je peux vous confirmer qu’il n’y a de changements ni dans la méthode ni dans la listes des priorités établies en amont du Sommet social de janvier 2020 durant lequel la Stratégie a été adoptée. L’ensemble de ces priorités (et leur statut) est consultable ici : https://go4.brussels/. Nous travaillons toujours selon le principe des priorités partagées et concertées. Les priorités dites “partagées” pour lesquelles les ministres porteurs et les interlocuteurs sociaux sont associés très en amont du processus d’élaboration des politiques et de participer aux différentes étapes que sont la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation. Les interlocuteurs sociaux ne perçoivent pas directement de budget spécifique pour leur implication dans ces priorités. Un budget spécifique est par contre attribué au secrétariat de Brupartners dans le cadre de la Stratégie GO4Brussels et du Service de facilitation sectorielle. Le suivi de la Stratégie fait partie intégrante de sa construction. Toutes les informations à ce propos se trouvent sur le site internet dédié (https://go4.brussels/). La Stratégie ayant été formellement adoptée en janvier 2020 - juste avant le début de la pandémie – il n’y a pas encore eu d’évaluation spécifique. La Stratégie dispose de son site internet et de son identité graphique. Ma priorité est la bonne exécution des objectifs et chantiers de la Stratégie. A court terme, nous n’avons donc pas prévu de campagne de communication propre. Comme j’ai eu l’occasion de vous répondre en octobre 2020, en ce qui concerne le travail avec les Communautés, il avait été décidé de travailler en deux temps. Dans un premier temps, le texte complet de la Stratégie a été adopté par les acteurs bruxellois le 16 janvier 2020. Il a ensuite été décidé que le second axe de la Stratégie pour lequel une coopération avec les autres entités fédérées est nécessaire serait soumis à celles-ci et adapté si nécessaire. Des réunions de travail avec la Communauté Flamande et la Fédération Wallonie-Bruxelles ont eu lieu jusqu’au 10 mars 2020. Dans ce cadre, nous avons établi le menu des objectifs et chantiers sur lesquels une coopération était souhaitée. Le processus formel a ensuite été interrompu en raison de la gestion de la crise de la COVID-19. A ce stade, il est donc encore trop tôt pour dire si les différents chantiers seront adaptés. Par contre, je peux vous confirmer que la reprise des discussions était à l’agenda du Gouvernement conjoint Région bruxelloise – Fédération Wallonie-Bruxelles et Wallonie de mars dernier. Le contenu des objectifs de la Stratégie a été adapté pour prendre en compte les projets de relance validés au niveau bruxellois, ainsi que de la contribution de la Région au Plan National pour la Reprise et la Résilience. La mise à jour de la Stratégie était d’ailleurs l’objet du Sommet Social du 24 février 2011. Les objectifs et chantiers mis à jour sont mise en évidence dans le texte disponible à cette adresse : https://go4.brussels/wpcontent/uploads/2021/03/Strate%CC%81gie-Go4Brussels-2030_mise a%CC%80-jour-2021_FR.pdf. Vous trouverez ci-dessous des éléments de réponses communiqués par chacun des ministre porteurs des différents objectifs de la Stratégie. Objectif 1.1 : Créer les conditions de la transition économique pour contribuer aux objectifs climatiques régionaux Ministre(s) porteur(s) - Ministre en charge de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative - Secrétaire d'Etat chargée de la Transition économique et de la Recherche scientifique Chantier 1.1.1 Organiser la Gouvernance climatique avec les partenaires socio-économiques - Projet d’ordonnance climat du Ministre Alain Maron : inscrit en dernière lecture en mars 2021. - Mise en place du Comité d’experts scientifiques indépendants, qui produira annuellement un rapport pluridisciplinaire, soumis au Parlement, aux différents conseils consultatifs bruxellois (Conseil de l’Environnement, Conseil économique et social, etc.) et aux citoyens. Chantier 1.1.2 Programmer et mettre en œuvre la transition économique vers une économie décarbonée, circulaire et régénérative. Un premier groupe de travail inter-administrations regroupant Bruxelles environnement, Bruxelles Economie et Emploi, hub.brussels et Innoviris a pu démarrer en mai 2020 en vue de réfléchir sur le périmètre et les grandes orientations de la future stratégie de transition économique et de préparer le processus de construction de cette stratégie suivant un modèle très similaire à celui qui a prévalu pour d’autres planifications telles que GoodFood ou le PREC, c’est-à-dire suivant un mode ouvert qui implique secteur public, secteur privé et autres acteurs en vue d’identifier collectivement les enjeux et les actions qui en découlent. La préparation de la SRTE se poursuit en fonction des urgences économiques liées à la crise de la COVID-19 et à la disponibilité des administrations, BEE et hub.brussels en particulier. Chantier 1.1.3 Organiser la transition progressive de tous les outils de soutien économique vers des modèles de production décarbonés, vers l’économie circulaire et régénérative, vers l’entrepreneuriat social et démocratique, et vers la digitalisation de l’économie. Intégré à la préparation de la Stratégie de Transition économique, la question de la transformation progressive des critères d’accès aux instruments économiques sera développée. Actuellement, quelques réalisations sont déjà en cours avec : - la stratégie d’investissement de Finance&Invest.brussels dans le cadre de sa recapitalisation ; - le développement du prêt Proxi et de mécanismes permettant d’amplifier le recours à l’épargne citoyenne ; - le Fonds bruxellois de garantie et ses critères d’octroi ; - la modification des règlements des appels à projets tels que BeCircular, Open Soon, Local&Together ou Entreprises Sociales et Démocratiques qui ancrent la transition dans l’économie ; - l’élaboration d’une première grille d’analyse chez Innoviris pour valoriser l’impact social et environnemental des projets de RD&I. Ce chantier vise à une réorientation progressive des outils de soutien économique afin qu’à l’horizon 2030, seuls les modèles économiques exemplaires sur le plan social et environnemental bénéficient encore d’un soutien public régional. Chantier 1.1.4 Développer un programme de stimulation de la commande publique et de l’offre bruxelloise qui soit décarbonée et circulaire Ce chantier est intégré au processus de préparation de la Stratégie de Transition économique. En 2020, un état des lieux des mesures et outils a été dressé, en prémices des travaux qui seront conduits par un groupe de travail dédié aux Marchés Publics Durables, innovants et sociaux. Un service « helpdesk » au service des autorités publiques bruxelloises et leurs acheteur.se.s a été renforcé pour permettre l’intégration de critères écologiques dans les cahiers des charges ou encore les formations générales et thématiques sur l’insertion de clauses environnementales dans les marchés publics. En 2021, les travaux de préparation à l’élaboration d’une stratégie spécifiques de commande publique durable seront poursuivis en collaboration avec Innoviris sur les marchés innovants. Chantier 1.1.5 Mettre en place l’Alliance « Emploi – Environnement – Finances » La stratégie de réduction des impacts environnementaux du bâti bruxellois, adoptée par le Gouvernement le 25 avril 2019, requiert la mise en place d’une gouvernance spécifique : l’Alliance Emploi-Environnement-Finance-Rénovation. Le Gouvernement bruxellois a approuvé le 11 mars dernier sa mise sur pied et son schéma de gouvernance. Avant le lancement de l’Alliance, des actions importantes ont déjà été lancées ou sont déjà opérationnelles : - réforme des primes Rénovation et Energie, pour une entrée en vigueur en janvier 2022. - augmentation, dans le cadre du plan de relance, du budget dédié aux primes Energie, avec 3 focus : les publics précarisés, la sortie mazout et l’incitation des travaux énergétiques de plus grande ampleur à travers un bonus « travaux multiples ». - renforcement de l'accompagnement des citoyens dans leurs projets de rénovation énergétique, pour particuliers, services publics et tertiaire. - élaboration d’un répertoire des entreprises de construction. - un budget dédié au soutien du secteur de la construction touché par la crise Covid dans leur transformation vers une activité plus durable et circulaire, en vue de conserver une position concurrentielle avantageuses. Cet accompagnement est réalisé par la CCBC et le CDR et se déploie de manière concrète et très positive dans le secteur, notamment via le projet Build Circular qui rencontre un succès grandissant. Objectif 1.2 : Soutenir les TPE et PME, en ce compris l’industrie, l’artisanat, les commerces de proximité et l’entrepreneuriat social et démocratique Ministre(s) porteur(s) - Ministre en charge de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative - Secrétaire d'Etat chargée de la Transition économique et de la Recherche scientifique Chantier 1.2.1. Evaluer, mettre à jour et mettre en œuvre le Small Business Act (SBA) pour en faire un instrument de la transition économique. Différentes mesures ont été ou sont en train d’être développées dans le cadre de la gestion de la crise de la COVID-19 et dans le Plan de Relance et de Redéploiement bruxellois. Ainsi, toutes les actions liées au soutien aux entrepreneur.euse.s réalisées dans ce cadre répondent aux enjeux du Small Business Act : - renforcement de l’information et de l’accompagnement des entreprises par hub.brussels ; - développement de l’offre de financement des entreprises : recapitalisation de Finance&Invest.brussels, prêt Proxi, épargne citoyenne, etc. ; - la mise en place d’une CiRèDe (Circular Regulation Deal) élargie : déjà créée dans le cadre du PREC, pour lever les barrières juridico-administratives rencontrées par les entreprises et ainsi apporter une réponse structurelle à « la liste des besoins ». Parmi les 5 axes de développement du Small Business Act, de nombreuses avancées ont été effectuées : - Axe 1 : créer un environnement favorable à l’entrepreneuriat : information et sensibilisation : o faciliter l’accès à l’information : le 1819 a été renforcé comme point de contact clé dans le cadre du PRR ; o promouvoir l’esprit entrepreneurial : les appels à projets BeCircular et Open Soon, liés à la création d’activités, ont également été renforcés ; o appuyer le cycle de vie des PME ; o appuyer les entreprises en difficulté et prévenir les faillites : le pôle d’accompagnement d’urgence a été créé avec un renfort du CED ; o développer le repreneuriat et simplifier la transmission d’entreprises. - Axe 2 : améliorer l’accès au financement : la création du prêt Proxi, la recapitalisation de Finance&Invest.brussels, la mise en place de garanties automatiques ; - Axe 3 : miser sur la diversité des entrepreneur.euse.s : appel à projets Entreprises Sociales et Démocratiques, pérennisation de Coopcity ; - Axe 4 : une administration entrepreneuriale : CiRèDe élargie ; - Axe 5 : soutenir les entreprises à travers les évolutions et les opportunités : EDIH, IA for the common good, digitalisation des commerces, en soutien à la transition vers l’économie circulaire : l’appel à projets BeCircular renforcé. Chantier 1.2.2 Créer une politique commerciale et artisanale intégrée afin d’offrir aux Bruxellois.es. des commerces de proximité, de qualité et durables. Malgré la crise de la COVID-19 qui a affecté lourdement les commerces, plusieurs initiatives ont pu être déployées : - l’appel à projets Open Soon soutenant l’ouverture de nouveaux commerces. Il y a eu 31 lauréats en 2020 pour un budget total de 400.000€. - l’appel à projets Local&Together soutenant les dynamiques des associations de commerçants. 16 projets ont été sélectionnés dans la catégorie « Soutien aux associations de commerçants » pour un montant total de 79.750€. 6 projets ont été sélectionnés dans la catégorie « Soutien aux projets innovants » pour un montant total de 305.941€. - la plateforme d’e-commerce mymarket.brussels a été lancée en décembre 2020 pour les commerces bruxellois. Le site permet aux commerçant.es de la Région d’avoir accès à des services de vente en ligne qui promeuvent l’économie locale. - la campagne de valorisation "Shop local, Shop Brussels" est en cours et l’offre d’e-coaching a été renforcée pour l’HoReCa et le commerce. Chantier 1.2.3. Développer un projet industriel bruxellois en phase avec la transition économique - Mesure de soutien à la relocalisation de la production dans le cadre de l’appel à projets BeCircular 2021. - Révision de la stratégie des clusters (hub.brussels). - Contrat de Gestion de citydev.brussels : réessaimage de l’artisanat en ville, ateliers clé sur porte, soutien aux Cityfabs, création d’une plateforme des fablabs (similaire à la plateforme des incubateurs) dans l’objectif d’inscrire Bruxelles dans la dynamique des « Fabcities » et des villes productives. Chantier 1.2.4 Faire émerger l’entrepreneuriat social comme modèle économique porteur. Différentes actions ont été menées : - L’appel à projets innovants développés par des Entreprises Sociales et Démocratiques, porté avec le Ministre Clerfayt, a permis de financer, en 2020, 16 projets portés par des coopératives ou des ASBL. - Le renforcement de l’appel à projets BeCircular, qui prévoyait une majoration de 10% pour les entreprises agréées au sens de l’ordonnance ESD ou coopérative. - L’appel à projets Prove Your Social Innovation a été lancé le 6 octobre 2020 par Innoviris. Objectif 1.3 : Mobiliser la politique de recherche et innovation au bénéfice de la transition climatique, économique, sociale et solidaire Ministre(s) porteur(s) : Secrétaire d'Etat chargée de la Transition économique et de la Recherche scientifique Chantier 1.3.1 Elaborer le Plan Régional pour l’Innovation (PRI) 2021-2025. L’organisation de la vaste consultation/participation en ligne a demandé plus de temps et de ressources que prévu en raison de la pandémie. De fait, l’élaboration du nouveau PRI a pris un peu de retard. Le plan devrait passer en première lecture au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale courant avril 2021. Chantier 1.3.2 Focaliser le soutien régional sur les projets de recherche et innovation qui contribuent à renforcer la capacité régionale à relever les défis prioritaires de la région (résilience, soutien aux initiatives exemplaires en termes de durabilité sociale et environnementale). Voir 1.2. Chantier 1.3.3 Renforcer les écosystèmes RDI bruxellois. Il s’agit ici de stimuler l’implication de tou.te.s les acteur.rice.s bruxellois.es aux dynamiques de recherche et d’innovation pour améliorer la pertinence des résultats obtenus en matière de transition vers des modèles durables. Au niveau de l’intelligence artificielle, Innoviris a préparé la candidature d’un European Digital Innovation Hub (EDIH) bruxellois centré sur l’intelligence artificielle au service de la transition. Innoviris travaille également à la mobilisation des acteur.rice.s du non-marchand. Dans ce cadre, un nouvel appel à projets à destination de l’écosystème de l’innovation sociale fut lancé en 2020 : Prove Your Social Innovation (PYSI) permet aux innovateurs sociaux de valider la faisabilité et la viabilité d’un nouveau produit, procédé ou service socialement innovant qui répond à un besoin social clairement identifié. Finalement, le projet AI for the Common Good, initiative portée par l’ULB et la VUB, vise l'utilisation des applications de l'intelligence artificielle (IA) pour répondre aux défis sociétaux, environnementaux et à l'intérêt public. Chantier 1.3.4 Améliorer la collaboration scientifique, le transfert et l’utilisation des connaissances produites. - Dans le cadre de l’appel « Spécial Covid » destiné à faciliter le développement de vaccins et autres équipements de protection contre la Covid-19, les organisations collaborant entre elles recevaient un top-up de financement. - Dans l’appel Joint R&D sur « l’industrie de demain : verte, humaine et intelligente », les centres de recherche et les startups ou entreprises doivent obligatoirement collaborer et former une équipe pour pouvoir postuler. - Dans le nouvel appel Prospective Research, les chercheur.euse.s sont appelé.es à imaginer les scénarios possibles suite à une crise systémique (sanitaire, environnementale, financière, géopolitique) et à dresser les pistes d’actions pour y répondre et atteindre un futur souhaitable. Objectif 1.4 : Soutenir l’économie dans les domaines porteurs d’emplois de qualité pour les Bruxellois Ministre porteur : Ministre Président Chantier 1.4.1 Economie numérique cf. Objectif 1.8 Chantier 1.4.2 Industries créatives et culturelles (dont les médias audiovisuels) Chantier 1.4.3 Tourisme, culture, évènementiel et métiers du patrimoine Dès l’entame du premier confinement, visit.brussels s’est attelé à construire, en collaboration avec l’ensemble des secteurs du tourisme, un plan de relance de la destination. Celui-ci a été approuvé début juin par le Gouvernement pour être lancé dans la foulée. Ce plan comprenait, entre autres, une grande campagne 360° de relance de la destination, globale et décliné en fonction de la spécificité des différents secteurs, la création et la promotion du Brussels Health Safety Label, la Brussels Card de 48H à 20€, la création de 5 différents fonds (hygiène et sécurité, digitalisation, B2B, …). Le déploiement de ce plan de relance a malheureusement été stoppé net avec la décision de nouvelles restrictions fin juillet et avec la dégradation de la situation sanitaire ensuite. Visit.brussels a mis à profit le deuxième confinement pour mettre à jour et proposer, toujours avec l’ensemble des acteurs du secteur, un nouveau plan de relance qui vient d’être avalisé par son Conseil d’Administration et son Comité stratégique et qui devrait parvenir prochainement au Gouvernement. Chantier 1.4.5 Social santé ð Cf. Objectif 1.10 - Chantier « Stimuler le secteur de l’e-santé » ð Cf. Objectif 1.3 - Chantier « Renforcer les écosystèmes RDI bruxellois ». ð Cf. Objectif 2.3 – Chantier « Accords-cadres sectoriels et mise en place de pôles emploi-formation » (non-marchand) ð Cf. Objectif 2.7 – Lutter contre les inégalités sociales et garantir l’accès à la santé Chantier 1.4.7 Transport & Logistique ð Cf. Objectif 2.3 – chantier « Accords-cadres sectoriels et mise en place de pôles emploi-formation ». ð Cf. Objectif 1.9 – chantier « Good Service – de mobiliteitsdiensten ». ð Cf. Objectif 1.8 - Chantier « Accélérer la transition numérique en vue d’appuyer la transition économique » Chantier 1.4.8 Métiers de bouche (horeca et industrie alimentaire) ð Cf. Objectif 2.3 – chantier « Accords-cadres sectoriels et mise en place de pôles emploi-formation ». ð Cf. Objectif 1.1 – chantier «Programmer et mettre en œuvre la Transition économique vers une économie décarbonée et circulaire ». Chantier 1.4.9 Construction ð cf. Objectif 2.3 – chantier « Accords-cadres sectoriels et mise en place de pôles emploi-formation ». ð Cf. Objectif 1.1 – chantier « Mettre en place l’Alliance « Emploi – Environnement – Finances ». Objectif 1.5 : Promouvoir les exportations et l’attraction des investissements étrangers en Région bruxelloise Ministre porteur : Secrétaire d’Etat chargé des Relations européennes et internationales et du Commerce extérieur Vu la crise du Covid-19, seule une partie des actions prévues en 2020 a pu être mise en place. Ces actions sont inscrites dans le Plan de Relance et de Redéploiement bruxellois et concernent également 2021. Chantier 1.5.1 Une meilleure concertation entre les organismes en charge de l’accompagnement à l’international, l’attraction des investissements et la promotion culturelle et touristique de Bruxelles Un comité de concertation entre hub.brussels, Brussels International, visit.brussels et le Commissariat à l'Europe et aux Organisations Internationales a été mis sur pied dès 2019 et se réunit environ une fois par mois. Ce comité a permis de développer certains projets communs tels que des missions « transversales » à l’étranger (culture, économie, tourisme, coopération au développement…) ou encore un projet de Brussels House. Chantier 1.5.2 Des actions commerciales à l’international ciblées sur les secteurs-clés bruxellois et sur les marchés géographiques porteurs Dans le contexte de la crise de la Covid-19, hub.brussels a affecté du personnel de la cellule de veille existante aux matières internationales. Cette équipe a notamment contribué à la section « internationale » des Monitorona. Par ailleurs, le Plan de Relance et de Redéploiement bruxellois prévoit une analyse et le déploiement d’ « une nouvelle stratégie d’exportation par la prospection de marchés internationaux » qui vise à identifier de nouveaux débouchés internationaux de niche suite à la levée progressive des mesures de confinement. Celle-ci aboutira mi-2021. Chantier 1.5.3 Un accompagnement plus personnalisé à l’exportation hub.brussels a développé une série d’aides spécifiques pour l’aide aux exportateurs. Ces aides ont d’ailleurs été adaptées dans le contexte de la Covid-19 pour leur fournir un accompagnement spécifique : - une dizaine de webinaires informatifs ont été organisés liés à la résilience dans le commerce extérieur en temps de pandémie ; - des outils utilisable directement par les néo-exportateurs ont aussi été développés (contrats-types, guides, clauses, conseils…) ; - la communication sur ce nouveau service d’accompagnement a également été développée En 2020, les missions de prospection à l’étranger et les stands dans les salons internationaux, vu les mesures de confinement, ont été annulés. Dans le cadre du Plan de Relance et de Redéploiement bruxellois, il a été décidé de renforcer encore cet accompagnement spécifique aux néo-exportateurs, étant donné la nécessité pour ceux-ci de retrouver rapidement des débouchés potentiellement perdus vu les perturbations sur le marché intérieur et dans les échanges mondiaux. Ainsi, 525.000€ sont prévus en 2020 et 2021 pour développer des outils d’auto-diagnostique pour estimer la disposition des entreprises pour le commerce extérieur, des programmes d’accompagnement individuels et des missions ciblées sont en cours de développement. Chantier 1.5.4 Une meilleure intégration des aspects sociaux et environnementaux dans les actions commerciales internationales Les actions prévues (séminaires et actions de promotion et d’échange pour les entrepreneuses à l’international et campagne pour accroitre la visibilité des entreprises exemplaires dans les aspects sociaux et environnementaux) ont malheureusement dû être annulées en raison de règles de confinement et de distanciation sociale. En effet, ces événements de soutien sont principalement basés sur le networking, utile pour encourager de nouvelles entrepreneuses et entreprises à se lancer à l’international ou à se pencher davantage sur les aspects sociaux et environnementaux de leurs activités. Ces activités ont donc été reportées à 2021. Différentes actions sont en cours de développement avec Women in Business pour 2021. Chantier 1.5.5 Attirer tout type d’investisseurs et d’entrepreneurs dans des domaines porteurs d’emploi et d’innovation et sur base de zones géographiques prioritaires en Région bruxelloise En 2020, il était prévu d’organiser des actions pour permettre l’attraction d’investisseurs supplémentaires dans des secteurs ciblés. Dans le cadre du Plan de Relance et de Redéploiement bruxellois, hub.brussels met sur pied une campagne marketing pour la valorisation de Bruxelles auprès d’investisseurs étrangers de secteurs ciblés. Une partie de la campagne a déjà été lancée en 2020 et ciblait les startups de 5 pays-clés en Europe. En ces temps d’incertitude, les investisseurs ont également besoin d’un accompagnement plus approfondi et personnalisé avant de réaliser leurs investissements. C’est ainsi qu’ un guichet unique pour l’accompagnement des investisseurs étrangers est en cours de développement. Objectif 1.6 : Développer les zones stratégiques en appui aux politiques économiques du gouvernement bruxellois Ministre porteur : Ministre-Président chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine L’impact du COVID sur l’ensemble de ces projets est très difficile à objectiver à ce jour. Nous ne constatons pas (encore) d’incident majeur à rapporter au-delà, bien évidemment, des difficultés connues du secteur de la construction. Chantier 1.6.1 Assurer le développement de zones accueillant des activités économiques productives - PRAS : préparation de la modification du PRAS en cours (diagnostic, etc.). Ouverture de la modification d’ici fin 2021. Entrée en vigueur 2024. - ZEMU : Analyse/retours d’expérience sur la mise en œuvre des ZEMU en cours. Voir la publication : https://perspective.brussels/sites/default/files/documents/bbp_permurb_2018-2019.pdf. Les conclusions seront prises en considération dans le cadre de la modification plus générale du PRAS. Chantier 1.6.2 Développer le pôle média Mediapark (site de Reyers) - Le projet de PAD sera soumis au GRBC en 2ème lecture le 22 avril prochain. - La programmation prévue dans le projet de PAD Mediapark (version approbation 1e lecture) réserve notamment : - Environ 30.000m² d’activités médias (équipements et activités) - Environ 19.000m² d’équipements publics de proximités - Environ 24.000m² de commerces de proximités (horeca compris) - Environ 95.000m² pour les nouveaux sièges de la VRT et de la RTBF - L’avancement du projet Frame : Frame a obtenu son permis d’urbanisme en avril dernier. - L’avancement du projet campus HELB (haute école médias) : élaboration du projet en cours. - L’avancement du nouveau siège RTBF : chantier en cours. - L’avancement du nouveau siège VRT : sélection d’une nouvelle équipe de design & build en voie d’aboutir. Chantier 1.6.3 Préserver et développer les activités dans la zone du Canal - Réactivation de l’équipe Canal en vue de proposer une coordination et un accompagnement du foisonnement de projets dans la zone du Canal. Chantier 1.6.4 Développer un pôle logistique sur le site de Schaerbeek Formation - Discussions toujours en cours en vue d’une éventuelle acquisition du site. Aboutissement attendu avant la fin d’année. Chantier 1.6.5 Développer un pôle d’économie de la connaissance sur le site des Casernes (Usquare) - PAD entré en vigueur réservant jusqu’à : o 8700m² d’équipements universitaires, o 4000m² d’activites commerciales et de services o 4800-6000m² d’espaces productifs (dont fab lab) - Succès des occupations temporaires « See U » - Chantier FEDER (ULB/VUB) démarrera au printemps. Objectif 1.7: Approfondir la réforme fiscale Ministre(s) porteur(s) : - Ministre chargé des Finances - Ministre chargé des Pouvoirs locaux Pour ce qui concerne les réformes fiscales qui ont été intégrées dans les objectifs de la Stratégie GO4Brussels, la crise du Covid-19 a entraîné un certain retard et a nous a fait reporter certaines de nos priorités. Il faudra d’abord absorber la crise au niveau budgétaire avant de pouvoir procéder aux réformes fiscales. Cela ne signifie pas pour autant que nous n’avons rien fait. Ainsi, comme vous le savez, nous avons élaboré une proposition de négociation en vue de la réforme de la taxe de circulation. Cette proposition fait actuellement l’objet de négociations avec les autres régions et le niveau fédéral. Par ailleurs, le Ministre en charge des Pouvoirs Locaux et le Ministre des Finances, en concertation avec les 19 communes bruxelloises, sont en cours de faire les préparations nécessaires afin de poursuivre la simplification du système fiscal bruxellois, l’harmonisation des taxes communales et la reprise des prestations fiscales des communes. Le Ministre des Finances et le Ministre de l’Environnement ont également lancé les travaux préparatoires afin de mettre en place des incitants fiscaux pour encourager les propriétaires à améliorer la qualité PEB de leurs biens. Objectif 1.8 : Assurer la transition numérique de l’économie bruxelloise Ministre(s) porteur(s) : - Ministre en charge de l’Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique et de la Simplification Administrative - Secrétaire d’Etat en charge de la transition économique et de la recherche scientifique Le plan NextTech a été évalué en juin 2020. Pour donner suite à cela, il y aura : - Un appel à projets numériques va être lancé en 2021. Il se focalise sur 2 axes : la digitalisation des TPE et des PME, et les projets digitaux – technologies IA et big data. - Une réflexion sur la digitalisation au service des acteurs économiques dans le cadre de la Stratégie régionale de transition économique suivant les 2 axes repris ci-dessus. L’accord-cadre sectoriel ICT a été conclu en février 2020. S’en est suivi le lancement du Pôle Formation-Emploi ICT « DigitalCity ». 1.8.1. Accélérer la transition numérique en vue d’appuyer la transition économique et 1.8.2. Stimuler le secteur de l’e-commerce. - Offre d’e-coaching de hub.brussels renforcée pour l’HoReCa et le commerce, notamment pour la création d’e-shops. - La plateforme mymarket.brussels a été lancée en décembre 2020. - Elaboration du futur Plan Régional pour l’Innovation (PRI) 2021-2025. Chantier 1.8.2 Stimuler le secteur de l’e-commerce Le CIRB a réalisé une étude préliminaire sur la maturité de l'écosystème des start ups travaillant pour le secteur public en Région bruxelloise. Les résultats de cette étude serviront pour réaliser un plan d’action sur la matière. Chantier 1.8.3 Mettre en place une politique régionale ambitieuse en matière de gestion des données ouvertes (open data) La note sur “la stratégie bruxelloise de la donnée” a été approuvée par le gouvernement lors du conseil des Ministres du 18 mars 2021. La note couvre les aspects suivants: la mise en place d’une gouvernance de la donnée, le développement d’une structure régionale centralisée pour la gestion des données supportée par des structures locales au sein des administrations bruxelloises, ainsi que la mise en place d’une structure de partage des données par l’intermédiaire d’une plateforme bruxelloise d'échange de données. Le site datastore.brussels est opérationnel depuis Q3 2020. Chantier 1.8.4 Améliorer les relations administrations-entreprises par la transition numérique En ce qui concerne la simplification administrative, le plan easy way 2020-2025 a été approuvé par le Gouvernement en décembre 2020 et sera présenté aux administrations, chez Brupartners, au Parlement et chez Brulocalis pour le diffuser et créer des synergies entre les différentes institutions. À propos de l’ordonnance Once Only, celle-ci a été votée au parlement le 17 juillet 2020. Quant à la circulaire sur la facturation électronique, celle-ci a été publiée en date du 3 juillet 2020. L’étude TOP 30 des formulaires les plus impactant a été achevée en 2020, toutes les administrations ont reçu des fiches de recommandations personnalisées pour faciliter la mise en œuvre de la digitalisation de ces procédures. Enfin, le guide pratique sur la signature électronique pour les administrations et les entreprises est disponible depuis février sur le site d’easy.brussels. Chantier 1.8.5 Accompagner tous les citoyens dans la transition numérique afin de répondre aux attentes du marché de l’emploi En ce qui concerne l’appropriation numérique, un plan ambitieux pour 2021-2024 a été approuvé par le Gouvernement en février 2021. Pour soutenir le réseau des EPN labellisés face à la crise un subside extraordinaire de 30.000€ leur a été octroyé et un subside de 50.000€ a été octroyé à CABAN pour continuer le travail de structuration du secteur et de réalisation d’étude (telle que le cadastre de financement des EPN, …). La coordination Inclusion Numérique a également participé activement à la task force inclusion numérique belge de BNP. Enfin, un appel à projet de 390.000€ a été lancé avec la Fondation Roi Baudouin pour augmenter les compétences numériques de bruxellois et créer un réseau des acteurs de première ligne (Les candidatures peuvent encore être envoyées jusqu’au 1ier avril 2021). Objectif 1.9: Une mobilité efficace qui respecte la santé et la qualité de vie Ministre porteur : Ministre chargé de la Mobilité, des Travaux publics et de la sécurité routière L’objectif de mobilité mis en avant par la Stratégie GO4Brussels reprend quatre chantiers partagés: les plans de déplacement entreprise, les plans de livraisons d’entreprises, la mutualisation de places de parking et la coordination des chantiers. La crise du Covid-19 a évidemment causé des retards dans la mise en œuvre de ces chantiers. Ainsi, la rédaction des nouveaux plans de déplacement entreprise a été reportée d’un an. La nouvelle année de référence est 2021. En collaboration avec entre autres Brupartners, une révision de cet outil est en cours afin d’en conserver l’efficacité dans les années à venir. Pour ce qui concerne les plans de livraisons d’entreprises, il sera examiné ensemble avec Brupartners comment les autorités peuvent aider à rationaliser les livraisons des entreprises afin de réduire les coûts et de diminuer l’impact négatif des livraisons (au niveau de l’environnement, des congestions, …). Le projet Cairgo Bike s’inscrit évidemment aussi dans cette vision. Parking.brussels a élaboré un plan d’approche concernant la « mutualisation de places de parking » dont le déploiement sera discuté avec Brupartners. Pour ce qui concerne l’ordonnance relative à la coordination des chantiers, celle-ci sera évaluée cette année et le cas échéant adaptée. Brupartners sera associé à cette évaluation. Par ailleurs, les mesures de mobilité reprises dans le plan bruxellois de relance et dans le plan national de relance et de résilience ont également été soumises à Brupartners. Objectif 2.1 : Poursuivre la Garantie pour la Jeunesse Ministre(s) porteur(s): - Ministre-Président - Ministre chargé de l’Emploi Comme indiqué précédemment, suite à la crise du COVID, plusieurs mesures ont été renforcées et/ou redéployées : - Renforcement du pilotage thématique à travers l’octroi de ressources supplémentaires (axes 1 et 2). Les services en charge de la coordination des axes 1 et 2 mènent cette tâche depuis septembre 2020. - Renforcement de 3 mesures existantes afin de (re-)mobiliser au plus vite les divers publics de jeunes, dont en priorité les jeunes en risque (ou en situation) d’exclusion sociale (15-25 ans) et ce, en vue de les « ré-accrocher » dans une trajectoire leur permettant d’élaborer un projet de vie socio-professionnelle de qualité et choisi. Ces 3 mesures font partie du volet 1 du Plan de relance et de redéploiement. Il s’agit des mesures suivantes : 1. Extension du réseau des plates-formes locales d’information et d’accompagnement des jeunes existant via la création de 2 à 3 plateformes supplémentaires (la première en 2020 et les deux suivantes en 2021) afin de faciliter davantage la prise de contact des jeunes dans les quartiers moins bien desservis. L’extension du réseau est en cours d’opérationnalisation, notamment dans la commune d’Evere. 2. Renforcement des actions visant la lutte contre l’abandon scolaire des jeunes de 15 à 18 ans (extension aux moins de 21 ans pour l’enseignement en alternance) dans le but d’intensifier les actions actuellement mises en œuvre vers les jeunes ayant abandonné toute scolarité. Un appel à projets spécifique, géré par le Service école, est en cours de finalisation. 3. Redéploiement des actions visant le retour des jeunes NEET de 18 à 25 ans bénéficiaires de l’aide du CPAS dans une démarche de reprise d’études ou d’entrée en formation, par le renforcement des collaborations avec le tissu local travaillant avec ce public et par l’analyse de la mise en place d’ateliers de pédagogie personnalisée (APP) supplémentaires au sein des CPAS bruxellois. Une réflexion entre les partenaires du projet a été lancée afin d’aboutir à un redéploiement des actions au plus tard fin 2021. En matière d’offre de formation professionnelle, le volet 1 du PRR a prévu que cette dernière soit renforcée, notamment à destination des jeunes chercheurs d’emploi. Il en est de même concernant leur accompagnement socioprofessionnel géré par Actiris et ses partenaires. Le renforcement de l’offre de formation et sa diversification est effective depuis fin 2020. Enfin, le dispositif législatif instaurant une prime de relance pour l’engagement d’un demandeur d’emploi en cours d’adoption prévoit une prime spécifique pour les jeunes de moins de 30 ans. La prime destinée aux jeunes demandeurs d’emploi de moins de 30 ans est accessible depuis le 1er janvier 2021. L’ensemble des chantiers, en ce compris les actions complémentaires liées à la crise, ont fait l’objet de réunions de concertation « en priorité partagée » avec Brupartenrs et ce, dans le but de procéder au passage en revue de l’avancée des différents chantiers au cours de l’année 2020 et définir conjointement les priorités pour l’année 2021. Objectif 2.2 : Garantir l’accès à un emploi stable et durable pour tous & Objectif 2.3 : Renforcer les politiques croisées emploi formation Ministre porteur : Ministre chargé de l’Emploi et de la Formation professionnelle L’année 2020 a été marquée par une crise sanitaire sans précédent qui a eu et qui a encore de nombreuses répercussions du l’économie et sur la marché de l’emploi bruxellois. Nous avons depuis mars 2020 travaillé, en concertation avec les interlocuteurs sociaux, d’une part à la mise en œuvre de mesures d’urgences de soutien aux secteurs et d’autre part à la mise en œuvre de mesures de relance que ce soit au niveau de la Région bruxelloise (Plan de Relance et de Redéploiement bruxellois approuvé par le GRBC en juillet 2020) et au niveau du Plan National pour la Reprise et la Résilience. Pour ce dernier, la Belgique doit introduire son plan auprès de la Commission européenne pour avril 2021. Vous trouverez, ci-dessous, les mesures d’urgence prises pour soutenir l’emploi et limiter les effets du confinement : - octroi d’une aide forfaitaire de 4.000 € aux entreprises agréées titres-services ayant leur siège social en Région de Bruxelles-Capitale ; - octroi d’une aide en faveur des travailleurs des entreprises agréées titres-services d’un montant brut de 2,50€ par heure de chômage temporaire déclarée pour la période du 18/03/2020 au 30/06/2020 ; - augmentation du montant de l’intervention régionale de 2 euros par titre-service remboursé pour les prestations effectuées au cours de la période du 18 mars 2020 au 30 juin 2020 inclus ; - imposition d’une formation obligatoire COVID-19 sous forme de webinaires à destination des encadrants des entreprises titres-services qui remettent des titres bruxellois et la mise en œuvre de formations facultatives pour les aide-ménagères, destinées à protéger les travailleurs titres-services et celles des utilisateurs face aux risques de contaminations virales avec une compensation salariale forfaitaire pour les participants ; - octroi d’une prime exceptionnelle de 4.000 euros par unité d’établissement situé sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale et pour un maximum de cinq unités d’établissement visant des entreprises sociales agréées actifs en certains secteurs ; - octroi d’une prime compensatoire de 2.000 euros pour soutenir les entreprises sociales agréées qui connaissent une baisse de leurs activités et qui n’ont pu bénéficier des aides déjà mises en place par le Gouvernement dans le cadre des mesures visant à lutter contre les effets de la propagation du coronavirus COVID-19 ; - octroi d’une prime de 2.000 € destinée aux organisations culturelles et créatives à caractère non lucratif qui ont été impactées par la crise sanitaire ; - arrêté de pouvoirs spéciaux du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale n° 2020/018 relatif aux diverses dispositions prises en matière d'emploi et d'insertion socioprofessionnelle, en ce compris dans le champ de l'économie sociale ; - assimilation de tous les cours en ligne organisés de mars à fin juin 2020 aux cours en présentiel pour le congé-éducation payé ; - digitalisation de la procédure de demande du « permis unique ». Cette crise Covid a, comme vous pouvez l’imaginer, bousculer les priorités et la mise en œuvre des chantiers repris dans la Stratégie GO4Brussels 2030. Nous avons adapté les fiches relatives aux chantiers des objectifs 2.2 et 2.3 pour y inclure les nouveaux chantiers mis en œuvre dans la cadre du plan de relance bruxellois. - Au niveau de l’objectif 2.2 Garantir l’accès à un emploi stable et durable pour tous, un nouveau chantier vient le compléter. Il s’agit du chantier 2.2.9 Permettre l’inclusion rapide des nouveaux chercheurs d’emploi victimes de la crise Covid. Ce chantier se traduit par la mise en œuvre des mesures suivantes : o Booster le dispositif d’emploi d’insertion visé à l’article 60,§7 notamment pour les entrepreneurs bruxellois victimes de faillite o Mise en œuvre de la prime Phoenix à destination des chercheurs d’emploi victimes de la crise ; o Soutenir l’auto-création d’emploi par la mise en place de ReloadYourself et le renforcement de la prime indépendant ; o Renforcement de l’accompagnement des chercheurs d’emploi ou niveau d’Actiris et des partenaires ARAE (Ateliers de recherche active d’emploi). - Pour l’objectif 2.3 Renforcer les politiques croisées emploi-formation, le chantier 2.3.5 Mettre en place des cellules de reconversion emploi-formation a été complété par la mise en œuvre du projet pilote Fonds Rebonds pour l’accompagnement des travailleurs victimes de faillite. Un nouveau chantier 2.3.7 Renforcer l’offre de formation a également été ajouté et il comprend les mesures suivantes : - renforcer l’offre de formation aussi bien pour les chercheurs d’emploi que pour les travailleurs en chômage temporaire ; - mise en œuvre de l’indexation de l’indemnité de formation pour la faire passer à 2€ de l’heure de formation prestée. A côté de ses mesures spécifiques prises dans le cadre de la crise Covid-19, vous trouverez ci-dessous les actions qui ont pu être menées dans ce contexte particulier : Chantier 2.2.1 Réforme du congé éducation payé et renforcement de la formation professionnelle afin de répondre aux besoins du marché du travail : les discussions ont commencé avec Brupartners sur la question de la réforme. Chantier 2.2.2 Permettre l’inclusion des chercheurs d’emploi éloignés du marché du travail : l’évaluation des aides à l’emploi héritées de la 6ème réforme de l’état sera entamée courant 2021 pour avoir suffisamment de recul sur leur utilisation, surtout après l’année ‘perdue’ de 2020. Chantier 2.2.3 Monitorer l’emploi de qualité : le monitoring socio-économique est réalisé tous les deux ans et le prochain est prévu en juillet 2021. Chantier 2.2.4 Lutter contre la discrimination à l’embauche et promouvoir la diversité : les groupes de travail ont continué et les discussions avec le Fédéral ont commencé. Chantier 2.2.5 Lutter contre le dumping social dans les marchés publics : le vademecum a été approuvé par les interlocuteurs sociaux et par le Gouvernement bruxellois. Chantier 2.2.6 Pérenniser le secteur des titres services : des aides aux entreprises de titres-services et aux aides-ménagères ont été prises pour faire face à la crise et la réforme a été mise en suspens. Les discussions recommenceront dans les prochains mois. Chantier 2.2.7 Endiguer la vacance d’emploi : l’évaluation de la réglementation des permis de travail en lien avec les métiers en pénurie est prévu en 2021. Chantier 2.2.8 Soutenir des actions menées en matière de conciliation de la vie professionnelle avec la vie privée : les groupes de travail dans la cadre du Plan régional bruxellois sur les familles monoparentales ont été initiés avec le Cabinet de la Secrétaire d’Etat Nawal Ben Hamou. Chantier 2.3.1 Accords-cadres sectoriels et mise en place des Pôles Formation-Emploi : les PFE Logisticity et Digitalcity ont été créées. Les statuts pour le PFE Construcity sont en cours de finalisation. Chantier 2.3.2 Stratégie Qualification Emploi : L’évaluation du Plan de Formation 2020 a bien eu lieu et les réflexions concernant la Stratégie Qualification Emploi ont été entamées. Chantier 2.3.3 Favoriser la formation en alternance et la formation professionnelle en entreprise : des discussions sont en cours avec la Fédération Wallonie Bruxelles et la Région wallonne pour organiser des états généraux de l’alternance avec l’ensemble des acteurs francophones de l’alternance. Chantier 2.3.4 Renforcer l’apprentissage des langues dans une optique de multilinguisme : le projet Cité des langues est dans sa phase de conception. Chantier 2.3.5 Mettre en place des cellules de reconversion emploi-formation en vue du reclassement et de la reconversion des travailleurs ou tout autre dispositif ayant le même objectif : dans le cadre du plan de relance adopté par le Gouvernement en juillet 2020, un Fonds Rebond a été créé. Objectif 2.4 : Poursuivre le Programme bruxellois pour l’enseignement et l’enfance Ministre(s) porteur(s) : - Ministre-Président (Membre du Collège COCOF chargé de la Politique de l'Enseignement) - Membre du Collège de la VGC en charge de l’Enseignement et de la Construction d’Ecoles Le Service Ecole (SE) de perspective.brussels est l’interlocuteur de référence pour le pilotage de l’ensemble des initiatives développées par la Région en soutien à l’enseignement et pilote les différents chantiers du PBEE. La Région bruxelloise mobilise tous les outils régionaux en soutien des politiques communautaires d’enseignement pour garantir un enseignement de qualité accessible à tous les Bruxellois, dans le respect des compétences de chacun. En 2021, les contacts seront pris pour conclure un accord de coopération avec la FWB, la COCOF, la VG et la VGC en vue de renforcer les engagements communs pris par la Région et les Communautés pour répondre aux besoins spécifiques de l’enseignement à Bruxelles. Répondre au défi démographique : création de nouvelles écoles, rénovation des écoles existants et ouverture sur les quartiers. Le Contrat Ecole est un programme de rénovation urbaine, dont l’ambition est d’améliorer l’environnement scolaire et de renforcer les relations entre l’école et son quartier en travaillant sur les abords d’écoles, les équipements collectifs,… En 2020, le SE a suivi la mise en œuvre des 3 Contrats École phase pilote, attribué la mission de diagnostic des 4 Contrats École série 1 (2020-2024) et des 2 Contrats École série 2 (2021-2025) et suivi l’élaboration des programmes d’actions et d’investissements des 4 Contrats Ecole série 1 qui ont été validés par le Gouvernement le 10/12/2020. En 2021, le SE assurera le suivi de la mise en œuvre des Contrats École en cours et le suivi de l’élaboration des diagnostics et des programmes d’actions et d’investissements des Contrats École série 2. Les premières réunions des comités d’accompagnement ont eu lieu au cours du 1er trimestre 2021. Le cadre réglementaire du dispositif sera finalisé avec un passage en seconde lecture de l’arrêté d’exécution en avril-mai 2021, parallèlement au lancement de l’appel à candidatures en vue de la sélection par le Gouvernement des Contrats École série 3 (2022-2026) et des Contrats École série 4 (2023-2027). La mission de soutien à la création de places en priorité dans les zones en tension démographique du SE s’est concrétisée par : - d’une part, l’élaboration du monitoring de l’offre et de la demande scolaire ; en 2020, le Service Ecole, a corédigé avec l’IBSA le FOCUS : « Croissance démographique et saturation des écoles : analyse du cas bruxellois ». En 2021, le Service Ecole entamera avec l’IBSA une réflexion sur la projection de la demande en places scolaires à l’horizon 2030. - d’autre part, par le soutien et l’accompagnement des porteurs de projets d’équipements scolaires (recherche d’un lieu, aide à la définition du programme, support au lancement des marchés publics d’auteurs de projets et de travaux, soutien dans les différentes phases d’obtention des autorisations urbanistiques, environnementales, ...). En 2020, 60 dossiers individuels liés à des projets d’école ont été suivis par le SE. L’ensemble des études et informations utiles sont reprises dans la Tool box Ecole, accessible sur le site beecole.brussels. En 2021, sont prévues la publication du guide « amélioration de la qualité des abords d’école », la publication du guide « amélioration des cours de récréation en RBC » (en collaboration avec Bruxelles Environnement), l’actualisation de la cartographie des écoles de l’enseignement spécialisé sur le territoire de la RBC et de la cartographie des écoles de l’enseignement technique et professionnel sur le territoire de la RBC, la réalisation par l’IBSA d’un Focus sur l’offre d’enseignement spécialisé en RBC. Soutenir l’accrochage scolaire des jeunes en difficulté et lutter contre la ségrégation scolaire Le SE gère trois dispositifs régionaux de lutte contre le décrochage scolaire : le Dispositif d’Accrochage scolaire (DAS), le Dispositif de soutien aux activités d’accompagnement à la scolarité et à la citoyenneté des enfants et des jeunes (DASC) et le soutien aux actions locales via le plan d’accrochage scolaire communal (PASC, ex-axe décrochage scolaire des plans locaux de prévention et de proximité). Les mesures validées dans le cadre plan de relance et de redéploiement adopté le 2 juillet 2020 ont permis de renforcer les activités de lutte contre le décrochage scolaire menées d’une part, par les acteurs du DAS dans les écoles secondaires (312.500) € et, d’autre part, par les communes (1.500.000€) : - 21 projets DAS ont été sélectionnés par le GRBC du 03/12/2020 pour la période du 1er septembre 2020 au 31 décembre 2021. Ces activités ont pour objectif non seulement de prévenir le décrochage scolaire lorsqu’un risque est identifié, mais également d’aider l’élève qui a décroché ou encore de mettre en œuvre des actions concrètes pour le jeune en obligation scolaire mais qui est totalement sorti du système scolaire. - Le subside octroyé aux communes par le GRBC le 22/10/2020 a permis le recrutement d’1 ETP dans chaque commune pour la période du 1er septembre 2020 au 30 juin 2022. Les ETP ont 3 missions : la mise en réseau des acteurs de la lutte contre le décrochage scolaire, le suivi individuel des jeunes en décrochage scolaire et le renforcement des actions collectives de lutte contre le décrochage scolaire. En 2021, sont prévus le lancement des appels à projets pluriannuels DASC (2022-2024), DAS (2021-2024) et PASC (2022-2025), la création de l’onglet bibliothèque sur le site internet www.accrochagescolaire.brussels et l’actualisation de la base de données « Acteurs » du site, la création d’un comité d’expertise « Accrochage scolaire ». Soutenir la transition numérique des écoles bruxelloises En 2019-2020, le SE, en collaboration avec le CIRB, a lancé et attribué un marché de services pour une mission de collecte et d’analyse de données relatives à l’équipement numérique et à la connectivité des établissements scolaires situés en Région bruxelloise. La collecte de données auprès des écoles réalisée par l’UNamur s’est déroulée pendant les mois de novembre et décembre 2020. Les résultats seront disponibles fin mars 2021. Par ailleurs, le plan de relance et de redéploiement du GRBC a permis de dégager un budget exceptionnel pour 2020 et 2021. Le budget de 363.000€ dégagé en 2020 a permis de distribuer plus de 700 Chromebooks à 56 implantations scolaires francophones durant le mois d’octobre 2020 et d’octroyer une subvention à 14 écoles néerlandophones. Le SE collabore à l’élaboration du plan de déploiement régional pour 2021 porté par le CIRB (budget de 2,9 millions€), sur base de la collecte de données menée par l’UNamur et en lien avec les stratégies numériques des Communautés. Ce plan vient renforcer le dispositif « fiber to school » entamé en 2014. Prévoir une approche spécifique pour la petite enfance En 2020, le SE a démarré une mission relative à l’accueil de la petite enfance. Il a élaboré un canevas de monitoring des besoins (offre et demande) en places d’accueil de la petite enfance. Le SE et l’IBSA travaillent actuellement à l’analyse des statistiques et indicateurs existants. L’objectif est à terme de produire de nouveaux indicateurs qui reflètent, conformément au souhait du Gouvernement, une vision segmentée de l’offre et la demande de places. Le SE a mis sur pied un comité d’expertise régional « Accueil de la Petite Enfance », dont l’objectif est de disposer d’une vision régionale des besoins en création de places d’accueil ; il s’est réuni pour la 1ère fois le 19/11/2020. A côté de ce GT régional, deux GT de suivi des projets, un GT francophone et un GT néerlandophone, ont pour objectif de faciliter la création de places d’accueil (suivi des projets qui rencontrent une difficulté dans leur mise en œuvre). En 2021, le SE poursuivra la collecte d’informations en vue d’alimenter le monitoring, tout en produisant à la demande des analyses de déficit à l’échelle du quartier et en apportant son soutien aux porteurs de projets de création de crèches, notamment via la création d’une TOOL BOX crèches. Objectif 2.5 : Une fonction publique régionale forte : approfondir le plan d'action « Bruxellois dans la Fonction publique » Ministre(s) porteur(s) : - Ministre chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l’Image de Bruxelles - Ministre chargé de l’Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-être animal 1. Dans le cadre de l'effort visant à améliorer l'attrait de la fonction publique bruxelloise pour les travailleurs potentiels, plusieurs actions ont déjà été lancées. Une campagne médiatique a été lancée fin 2020 pour faire connaitre talent.brussels comme agence de recrutement pour les administrations régionales. La Fédération des secrétaires communaux bruxellois a bénéficié d'une présentation sur les services et les synergies possibles entre talent.brussels et les communes. Un plan par étapes pour développer cette collaboration a été présenté au Gouvernement 2. Pour ce qui est de l'amélioration de la mobilité de nos fonctionnaires entre les différentes entités, une révision du statut commun du personnel a été lancée et s'achèvera en 2021. 3. En ce qui concerne l'adaptation des administrations publiques bruxelloises à l'évolution des besoins en matière des services au public, du travail à domicile et de la GOV Tech, talent.brussels met en place deux nouvelles plateformes numériques. L'un consacré au recrutement et l'autre à l'apprentissage en ligne. Les deux seront disponibles pour talent.brussels et ses 13 organisations partenaires à partir de septembre 2021. Talent.brussels a également développé un plan d'action pour l'organisation d'une organisation du travail plus "hybride" dans les institutions bruxelloises dans l'ère post-corona. Un groupe de travail a été créé afin d'examiner les modalités de mise en œuvre du système de travail "anytime-anywhere". Pour ce qui est de GOVtech, talent.brussels travaille actuellement sur l'intégration éventuelle de l'intelligence artificielle dans les procédures de recrutement. 4. En ce qui concerne l'amélioration de la qualité des services multilingues dans le cadre de la législation sur l'emploi des langues en matière administrative, les campagnes de recrutement se sont attachées à attirer des néerlandophones au sein de la fonction publique bruxelloise. À cette fin, une collaboration a été établie avec Jobat, entre autres, et des campagnes médiatiques spécifiques ont été lancées via les médias néerlandophones (Bruzz, Mediahuis, etc.) 5. Concernant la représentation égale des femmes et des hommes dans la fonction publique et la suppression de la discrimination sur le lieu de travail, talent.brussels mènera en 2021 des campagnes ciblées dans les médias (sociaux) pour encourager les femmes à se présenter à des postes de management. Depuis 2020, il est aussi activement recherché une plus grande parité dans les jurys de mandats. Objectif 2.6 : Coopérer activement avec les autres régions et communautés Ministre porteur : Ministre-Président Chantier 2.6.1 Soutenir l'activité économique au sein de l’aire métropolitaine cf. Objectif 1.2. Chantier 2.6.2 Emploi et formation cf. Objectif 2.3. Chantier 2.6.3 Développement territorial cf. Objectif 1.6. Chantier 2.6.4 Mobilité cf. Objectif 1.9. Chantier 2.6.5 Enseignement et petite enfance cf. Objectif 2.4. Chantier 2.6.6 Communauté métropolitaine : pas d’actions spécifique. Cf. discussions avec les Communautés évoquées plus haut. Objectif 2.7 : Lutter contre les inégalités sociales et garantir l’accès à la santé Ministre(s) porteur(s): Ministres en charge de la santé et de l’action sociale Chantier 2.7.1 Assurer la réussite du virage ambulatoire et celle de la mise en réseau des hôpitaux - Octobre 2020 : deux projets d’Ordonnances permettant la constitution de réseaux hospitaliers à Bruxelles. La concertation pour aboutir aux arrêtés de normes qualitatives pour les hôpitaux et des normes complémentaires pour les réseaux hospitaliers se poursuit en 2021. - Premier semestre 2021 : projet d’Ordonnance permettant d’affecter les 90 millions d’euros de budget d’investissement en infrastructures (lignes A1 et A3 du BMF). - Dans le cadre du Plan de Relance et de Redéploiement bruxellois: un budget exceptionnel a été réservé pour soutenir les hôpitaux bruxellois ayant dû faire des dépenses d’infrastructure à cause de la crise sanitaire. - La désinstitutionalisation et le renforcement de l’offre ambulatoire se poursuivent (dans la logique du virage ambulatoire). Que ce soit via le développement d’équipes mobiles en santé mentale, l’agrément de nouvelles maisons médicales ou encore le renforcement des services d’aide à domicile. Chantier 2.7.2 Mettre en œuvre la garantie autonomie - Dans le cadre du Plan de Relance et de Redéploiement bruxellois, deux augmentations successives du contingent d’aide à domicile ont été actées (2% et 5%), en plus de l’augmentation prévue au budget initial 2020 (1%) – et ce aussi bien en COCOM qu’en COCOF. - 2021 : finalisation du cadre réglementaire permettant l’agrément et le subventionnement de services de Garde à Domicile. - Aide aux maisons de repos agréées par la COCOM, dans le cadre du Plan de Relance, qui a permis aux institutions de maintenir l’emploi dans leurs structures et ainsi assurer un service maximal à leurs résidents durant l’épidémie. Chantier 2.7.3 Lutter contre le non-recours aux droits sociaux - Un volet « non-recours » a été intégré au processus de concertation visant la rédaction du Plan « Brussels Takes Care ». - Les projets SSH et MyBenefits sont en cours de concertation avec la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale. - Le Plan de Relance et de Redéploiement bruxellois a permis de dégager un budget afin de développer au sein des CPAS des projets de luttes contre le non-recours et le non-accès aux droits. - Stratégie régionale de mise en œuvre du droit à l’alimentation lancée en 2020 et suivie d’un appel à projet en 2021. - Numéro d’urgence sociale permettant de rediriger vers les services ad hoc. Chantier 2.7.4 Mettre en œuvre une programmation « social-santé » Programmation globale incarnée par le Plan social-santé intégré bruxellois , appelé « Brussels Takes Care », commun à toutes les entités compétentes sur le territoire bruxellois, traduisant une approche territoriale de l’action sociale et de la santé, en donnant aux CPAS un rôle clé dans le déploiement des politiques de lutte contre les inégalités et la pauvreté. En 2020, processus de concertation avec le secteur associatif, les administrations, et des acteurs académiques, ainsi qu’avec des citoyens. Ainsi qu’une identification par l’Observatoire de la Santé et du Social de quartiers prioritaires, afin d’y implémenter des contrats locaux social-santé Objectif 2.8 : Contribuer aux politiques européennes en matière d’économie, d’emploi et d’inclusion Ministre(s) porteur(s) : - Ministre-Président - Ministre chargé de l’Emploi et de la Formation professionnelle - Secrétaire d’Etat en charge des Relations internationales Suivant les instruction de la Commission européenne dans le contexte de la pandémie de COVID-19, la Belgique a remis en avril 2020 un Programme national de réformes (PNR) simplifié et synthétique, qui ne contenait exceptionnellement pas d’annexes des entités fédérées. Le Gouvernement a veillé à alimenter le travail de rédaction du PNR limité à sa partie « nationale », complété par une annexe listant les mesures prises à ce moment dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 et les réponses apportées au niveau socio-économiques. Le Gouvernement bruxellois a adopté le 28 mai 2020 une note relative à la coordination et de stratégie générale de la politique européenne de cohésion pour la période de 2021 à 2027. L’élaboration des programmes opérationnels FEDER et FSE+ actifs à Bruxelles est en cours, suivant le nouveau cadre financier pluriannuel et les règlements adoptés par l’U.E. début 2021. L’entrée en vigueur de ces nouvelles programmations pour la période 2021-27 est prévue pour le 1er janvier 2022. Enfin le Gouvernement contribue, sous la coordination du Ministre-Président en collaboration avec le Secrétaire d’Etat en charge des Relations européennes, aux travaux en cours de rédaction du Plan National pour la Reprise et la Résilience, menés sous la coordination du Secrétaire d’Etat fédéral en charge. A l’heure actuelle, il n’y a pas encore d’étude scientifique commanditée directement dans le cadre de la Stratégie GO4Brussels ce qui n’exclut pas que des ministres porteurs aient recours à cette démarche pour leurs objectifs et chantiers spécifiques. Je vous invite à les interroger à ce sujet si vous souhaitez plus d’informations. La liste des besoins est gérée par hub.brussels sous la tutelle de la Secrétaire d’Etat en charge de la Transition Economique. Pour des questions spécifiques à ce sujet, je vous invite à lui adresser votre question. Bien évidemment, le sujet du soutien aux entrepreneurs et entreprises fait partie intégrante de la Stratégie (Objectif 1.2 : Soutenir les TPE et PME, en ce compris l’industrie, l’artisanat, les commerces de proximité et l’entrepreneuriat social et démocratique) dans lequel se retrouve par exemple la mise à jour du Small Business Act. En ce qui concerne les budgets, le choix d’y allouer une partie de son enveloppe GO4Brussels revient à la Secrétaire d’Etat que je vous invite à interpeller à ce sujet si vous le souhaitez.